Vider une fosse septique pleine

Vider une fosse septique pleine : toutes les procédures à suivre

Également appelée fosse « toutes eaux », la fosse septique est un dispositif qui se remplit de boue d’une manière tout à fait naturelle. La quantité de cette dernière augmente en effet au fur et à mesure que les années passent. Une opération de vidange est alors impérative dès lors que le niveau de la boue constitue plus de la moitié du volume de la fosse.

Vider une fosse septique, quand le faire et par qui ?

Afin de limiter les dégâts occasionnés par un éventuel débordement de la fosse, la vidange doit être faite au moins tous les quatre ans. Pour une fosse de plus grande taille, celle-ci peut être réalisée tous les cinq ou six ans. À part les dimensions de la fosse, tout dépend également de sa fréquence d’utilisation et du nombre de personnes qui en font usage.

Pour que la vidange puisse être réalisée dans les normes imposées, il est indispensable de faire appel à un professionnel agréé pour s’en occuper. C’est ce qui est d’ailleurs stipulé par la loi, comme quoi l’entretien relatif aux installations d’assainissements collectifs est à la charge du propriétaire de l’immeuble, mais la vidange doit être faite par un spécialiste agréé par le préfet.

Comment savoir qu’une fosse septique doit être vidée ?

Il n’est pas nécessaire de faire de grandes interventions pour connaitre le niveau de la boue à l’intérieur de la fosse. Voici quelques techniques, simples mais efficaces, que vous pouvez adopter :

  1. Prenez une perche ou une tringle.
  2. Enfouissez-la dans la fosse jusqu’à ce que le niveau de la boue soit atteint (vous remarquerez une certaine résistance au moment d’enfoncer le bâton).
  3. Prenez note du niveau obtenu puis comparez celui-ci avec le niveau total de la fosse.
  4. Si la hauteur de la boue dépasse la moitié de la fosse, contactez un vidangeur.

De nombreux autres éléments permettent de reconnaître qu’une fosse septique est pleine. Il n’est pas nécessaire d’avoir un œil d’expert pour savoir qu’une vidange doit être faite. Voici quelques signes qui peuvent indiquer la nécessité d’intervenir :

  • Les canalisations sont bouchées
  • Du papier toilette surgit à la surface de la fosse
  • Des odeurs peu agréables se propagent aux alentours de la fosse

Où et comment trouver un professionnel agréé en charge de la vidange d’une fosse septique ?

Avec l’évolution actuelle de la technologie, il est possible de trouver un professionnel agréé par différentes alternatives. Vous avez donc le choix parmi les propositions suivantes :

  • Vous vous rendez directement à la préfecture de votre département pour obtenir des contacts.
  • Vous vous connectez au site de la préfecture et vous y consultez la liste des professionnels agréés.
  • Vous contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC de la commune où l’immeuble est implanté.

Sachez également que nous travaillons en collaboration avec de nombreux spécialistes expérimentés dans le domaine de l’assainissement, notamment dans la vidange et l’entretien des fosses septiques. N’hésitez donc pas faire appel à nos services pour vous mettre en contact avec le spécialiste le plus chevronné de votre région.

Vider une fosse pleine, en quoi cela consiste-t-il ?

L’opération de vidange d’une fosse consiste à retirer toute la boue qui s’y est entassée durant les travaux d’assainissement des eaux usées.

  • Le déroulement de la vidange d’une fosse pleine :

Le professionnel agréé en charge de l’opération se munit d’un véhicule de pompage, indispensable pour la vidange. Équipé de plusieurs compartiments, ce camion lui permet d’intervenir plus rapidement et en toute sécurité afin de vider la fosse tout en préservant les bactéries. Voici comment le professionnel procède :

  • Dans un premier compartiment, il commence par vider l’eau de la fosse.
  • Il procède ensuite au pompage de la boue et poursuit par l’aspiration des graisses dans le second compartiment.
  • Il effectue un nettoyage à grande eau du réseau de canalisations en utilisant le liquide contenu dans une troisième cuve.
  • Il termine son intervention en remettant dans la fosse l’eau qu’il a pompée au tout début de l’opération.
  1. B. Le professionnel doit veiller à remettre cette eau vidangée afin de garder les bactéries, indispensables au bon fonctionnement de la fosse. C’est un moyen rapide et pratique pour permettre à cette dernière d’être opérationnelle dans l’immédiat. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’immeuble sera dans l’obligation de refaire une séance de semence et attendre avant de pouvoir réutiliser la fosse.
  • Combien de temps dure l’intervention du professionnel de la vidange ?

La vidange d’une fosse septique pleine ne nécessite même pas une demi-journée. Si tout se déroule comme prévu et que tout est en règle vis-à-vis de l’équipement de travail, l’opération dure environ une heure et demie.

Pour gagner encore plus de temps, il est possible d’ouvrir les regards de la fosse avant même que le vidangeur soit là. De cette manière, celui-ci commencera tout de suite son travail à son arrivée.

Remarque :

Si vous constatez que le niveau de la boue dans votre bac à graisse a aussi atteint son niveau maximal, n’hésitez pas à demander au professionnel d’en faire la vidange après s’être chargée de votre fosse septique.

Vider une fosse septique à quel prix ?

Le coût d’une vidange est proportionnel au volume de la fosse. D’une manière générale, l’opération se facture à 175 ou 200 euros pour une fosse de 3 mètres cubes. En fonction des départements, ce coût peut être majoré de 30 à 35 euros par mètre cube.

Bon à savoir sur la vidange d’une fosse « toutes eaux » :

Le coût de l’intervention peut faire l’objet d’un surplus si :

  • La personne en charge de l’opération de vidange se trouve à un endroit éloigné de l’immeuble où se situe la fosse à vidanger.
  • L’immeuble est localisé dans un endroit enfoui, et donc difficile d’accès.
  • L’immeuble est implanté dans une zone montagnarde.
  • Les regards de la fosse sont encombrés et ne sont pas accessibles de suite.

Faire une demande de devis, est-ce possible avant la vidange ?

Comme tout autre professionnel dans le domaine de l’assainissement non collectif, le vidangeur peut établir un devis détaillé par rapport à ses prestations. Vous pouvez donc en faire une demande avant de faire appel à ses services. N’oubliez pas, en passant, que la plupart des Services Publics d’Assainissement Non Collectif négocient de très bons prix en collaboration avec les professionnels agréés de l’assainissement. Il vous appartient de faire le choix selon vos exigences et vos possibilités.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de vidange

Le certificat de vidange est un papier que le professionnel remet au propriétaire de l’immeuble une fois son intervention terminée. Il s’agit d’un important document à présenter en cas de :

  • revente de la maison
  • vérification effectuée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Pour être en bonne et due forme, ce certificat de vidange doit impérativement mentionner :

  • Le nom du propriétaire de l’immeuble
  • Les coordonnées officielles de la société en charge de la vidange
  • La date de réalisation de la vidange
  • La quantité totale des matières prises en charge avec la destination de ces dernières
  • Le type d’installation
  • L’adresse de l’installation
  • Le numéro d’agrément de la société

Si le professionnel que vous avez contacté ne vous fournit pas ce document, il peut s’agir d’un intervenant non agréé par la préfecture de votre département. La qualité de ses prestations peut donc ne pas être fiable.

Regards pour son système d’assainissement

Tout sur le regard du système d’assainissement

Le regard, qu’est-ce que c’est ?

On entend par regard, le dispositif qui donne accès à l’ensemble du système d’assainissement. Il permet à cet effet d’effectuer le contrôle et l’entretien de ce dernier plus facilement et plus librement. Dans certaines situations, le regard est un élément indispensable permettant de réorienter la direction de la canalisation.

À quoi sert le regard ?

Dans le dispositif d’assainissement, le regard a quatre principales fonctions. Il permet en effet de :

  • Réaliser des coudes de 90 degrés (au niveau de la canalisation)
  • Insérer des accessoires de nettoyage à tout moment
  • Contrôler toutes les parties composantes du dispositif d’assainissement
  • Surveiller et entretenir l’ensemble du système d’assainissement

 

Quel lien y a-t-il entre le regard et les boites de branchement ?

Le regard joue le même rôle que les boites de branchement dans le cadre du système d’assainissement. Localisés aux différents points d’attachement constituant le système, ces dispositifs doivent ainsi être accessibles afin d’éviter les complications lors des interventions d’assainissement diverses.

À part les boîtes de branchement, les boites d’inspection et les tampons de visite ont également la même fonction que le regard.

À savoir : les regards et les boites de rangement sont toujours de formes carrées ou arrondies.

 

Mieux comprendre les regards dans le dispositif d’assainissement

Toute installation d’assainissement individuel doit impérativement disposer de plusieurs regards. D’une manière générale, ces derniers sont faits en béton ou en plastique.

S’il est possible d’avoir des canalisations et des regards constitués de différents matériaux, rien n’est mieux qu’un matériau unique. Il est en effet plus facile d’effectuer les jonctions lorsque les regards et les canalisations sont tous les deux faits uniquement de béton, ou uniquement de plastique, non pas les deux en même temps.

  • Quel avantage offre chaque type de matériau ?

Si les matériaux utilisés sont le béton et le plastique, c’est qu’il y a bien une raison justifiant ce choix. En effet, ces éléments sont choisis pour leur niveau de résistance et leur durabilité dans le temps. Mais plus encore, le béton est utilisé pour avoir un maximum d’étanchéité, tandis que le plastique est d’une importance capitale pour avoir un excellent maintien au sol, et ce, même en cas de présence d’une certaine quantité d’eau.

 

À quel emplacement les regards sont-ils installés ?

Les regards sont positionnés dans chaque emplacement du dispositif d’assainissement à entretenir et à contrôler. Selon les normes imposées, ils sont localisés respectivement :

  • Au tout début du système de traitement
  • Au bout du dispositif de traitement des eaux usées
  • Juste au niveau de la pompe de relevage (s’il y en a)

À noter :

Le regard se trouvant au niveau des eaux usées est dit « regard de bouclage ».

Le premier regard, quant à lui, est appelé « regard de répartition ». Il est constitué d’une entrée unique pour la réception des eaux traitées, ainsi que de nombreuses sorties menant aux filières de traitement.

Les tampons de visite, c’est quoi ?

Les tampons de visites sont des dispositifs installés au niveau du système de pré-traitement. Si l’on se réfère au rôle qu’ils jouent dans le cadre de l’assainissement, ils sont similaires aux regards. La seule différence se situe au fait que les tampons sont incorporés en intégralité dans la fosse.

  • Où sont donc situés les tampons de visite ?

Les tampons de visite peuvent être localisés à différents endroits, dont les suivants :

  • Sur la fosse toutes eaux (ou fosse septique)
  • Sur le bac à graisses
  • Au dessus de la microstation (si cette dernière est exploitée)
  • Au dessus de l’entrée des eaux
  • À la sortie des eaux

 

  • Ce qui peut se passer quand on ouvre les tampons de visite :

Les tampons de visite, tout comme les regards, dégagent des gaz au moment de l’ouverture. Les gaz en question étant toxiques, il et fortement recommandé de laisser le maximum de temps d’aération avant toute forme d’intervention. Il s’agit d’une question de sécurité vitale pour les intervenants et tous ceux qui se trouvent aux alentours.

Et même en l’absence d’interventions, il est essentiel de laisser les regards accessibles. Toute forme de végétation les recouvrant doit être arasée régulièrement au risque de perturber leur fonctionnement.

 

Remarque :

Pour limiter, voire éliminer, toute forme de désagrément causée par les mauvaises odeurs lors des interventions, il est conseillé d’opter pour des regards avec tampon à fermeture hydraulique, de préférence en PVC.

 

De quelle taille sont les regards dans le système d’assainissement ?

Comme il a été mentionné précédemment, il y a plusieurs regards au sein d’un seul système. Ces dispositifs existent sous plusieurs tailles, en fonction de leurs emplacements respectifs et du rôle qu’ils jouent dans les installations.

  • Les petits regards :

On entend par « petits regards » ceux qui ont des dimensions allant du 20 x 20 cm au 30 x 30 cm. Ces éléments sont généralement mis en place pour effectuer un changement de direction à la canalisation. Les boites de branchement, les tés, ainsi que les boites d’inspection sont de parfaits exemples de petits regards.

  • Les grands regards :

Au-delà de 30 x 30 cm, on a à faire à des grands regards. Grâce à leurs dimensions, les grands regards sont surtout utilisés dans le cadre d’un système d’assainissement collectif.

  • Les regards visitables :

On parle de regards « visitables » quand le diamètre de ces derniers est supérieur à 1 mètre.

 

Un point sur les regards et la rehausse :

En général, le bas des regards se localise au niveau du fil d’écoulement des eaux. C’est à l’aide de la rehausse que cette hauteur peut être augmentée pour atteindre le niveau du sol.

  • Quelle doit être la hauteur de la rehausse ?

Il n’y a pas de dimension fixe dédiée à la hauteur de la rehausse. Celle-ci peut varier en fonction de la topographie et du type de regard utilisé dans le dispositif d’assainissement. En effet, il est indispensable d’adapter la hauteur du regard en fonction de la pente pour trois raisons :

  • Pour que l’eau puisse s’écouler naturellement
  • Pour permettre à la partie haute de se trouver en dessus du niveau du sol
  • Pour avoir une partie basse au même niveau que le fil d’eau et la canalisation
  • Ce qu’il ne faut pas faire :

Il est tout à fait interdit de faire un trou dans le regard, que ce soit pour un alignement sur canalisation ou pour une autre raison. C’est par rapport à la profondeur de l’implantation qu’il faut jouer pour permettre une meilleure adaptation de l’entrée à la canalisation.

Les problèmes rencontrés au niveau des regards :

Comme toute autre forme d’installation, les regards peuvent être endommagés pour de nombreuses raisons. Les formes de dommage les plus fréquentes sont l’obturation, la casse du couvercle et des boites, la dégradation des matériaux, ainsi que les mauvais emboitements.

  • Quelles peuvent être les causes de ces dégâts ?

La plupart du temps, trois facteurs constituent les principales raisons d’altération des regards. Ce sont entre autres :

  • L’existence d’un problème au niveau de la conception du système d’assainissement
  • Le passage fréquent de véhicules et d’engins à proximité ou au dessus des regards
  • Un souci de nappe phréatique qui a tendance à déplacer le regard.

Pour le cas des regards en béton, ces derniers se rongent eux-mêmes à cause de l’acide sulfurique que produit le système d’assainissement.

 

Que faire en cas de dysfonctionnement des regards ?

Si vous avez un regard bouché, vous pouvez procéder sans problème au dégagement de ce dernier. Veillez seulement à porter des gants et un masque anti-gaz pour vous protéger.

Si, par contre, il s’agit d’un dommage plus important, faire appel à un professionnel en la matière est indispensable. Pour ce faire, nous vous proposons nos services. Nous disposons d’un large réseau nous permettant de collaborer avec les personnes les plus expérimentées dans l’entretien et la réparation des regards. Nous pouvons vous mettre en contact avec l’un d’eux pou vous simplifier la tâche.

Récupérer l’eau de pluie solution futée en plus de l’assainissement

Récupérer l’eau de pluie : solution futée en plus de l’assainissement

La récupération domestique des eaux de pluie est aujourd’hui utilisée comme mode alternatif de gestion de l’eau. Le saviez-vous ? En effet, l’eau de pluie peut couvrir une partie de votre consommation en eau au quotidien. Faites tout de même attention, l’eau de plus ne peut être utilisée pour un usage alimentaire. L’utilisation de cette eau doit suivre les règles fixées par l’arrêté du 21 août 2008 stimulant la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Que peut-on faire avec l’eau de pluie ?

Tout le monde peut collecter les eaux de pluie, mais celle-ci ne peut être utilisée pour la consommation alimentaire ou la toilette. Pourquoi ? Car l’eau de pluie n’a pas été traitée et contient alors de micro-organismes néfastes à la santé. L’eau de pluie est également envisageable à plus grande échelle. Elle est pratique pour laver les terrains de sport, les centres équestres, les aéroports, les golfs, les piscines et les patinoires.

L’utilité de l’eau de pluie

L’eau de pluie peut par exemple être utilisée pour :

  • arroser le jardin,
  • laver le sol extérieur,
  • laver la voiture,
  • remplir carrément une piscine,
  • alimenter un arrosage automatique,
  • nettoyer la maison,
  • pour disposer d’une réserve d’eau en cas d’incendie,

Votre potager appréciera spécialement un arrosage à l’eau pluie. Le chlore contenu dans l’eau du robinet leur est néfaste.

Les vertus de l’eau de pluie

L’eau de pluie est propre et naturellement douce. Contrairement à l’eau du robinet, elle ne contient pas de pesticides, de nitrates, ni de résidus médicamenteux. Si elle est stockée en cuve enterrée, l’eau de pluie conserve une très bonne qualité dans le temps et stabilise son pH à quasi neutralité.

L’eau de pluie est également douce. Vos appareils électroménagers, vos tuyaux et vos robinets ne vont plus être attaqués par le tartre. Cette vertu de l’eau de pluie va optimiser indirectement la performance et la durabilité des matériels. On peut alors conclure déjà ici que l’eau de pluie est économique !

 

Comment récupérer et utiliser son eau de pluie ?

La récupération de l’eau de pluie nécessite 3 étapes.

  • Premièrement, la collecte. Cette étape se fait uniquement grâce au ruissellement sur le toit de votre maison ou par gouttières. Ici donc, un toit incliné va être plus efficace qu’un toit plat.
  • Deuxièmement, il faut prévoir une bonne pré-filtration avant stockage. Cette étape est très importante pour conserver une bonne qualité d’eau dans le temps.
  • Troisièmement et enfin, il faut la filtrer un minimum, même pour les usages extérieurs afin d’éliminer les résidus macroscopiques.

Avant d’aménager un système de récupération d’eau de pluie

Avant d’aménager un système de récupération d’eau de pluie, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications, étape par étape.

  • Assurez-vous que le toit est adapté à la récupération des eaux pluviales : la surface, l’inclinaison, etc.
  • Limitez l’accès des débris végétaux ou animaux qui vont se déposer dans votre cuve d’eau de pluie. Pour cela, installez des grilles de protection sur vos gouttières.
  • Préférez l’emploi d’un collecteur d’eau muni d’un filtre dans vos descentes de gouttières. Sachez en fait que les impuretés vont être rejetées dans le réseau d’eau pluviale et l’eau filtrée va se diriger dans votre cuve.
  • Optez pour un réservoir avec une capacité volumique appropriée en fonction de votre besoin en eau.
  • Préférez la cuve ou la bassine dotée d’un couvercle pour la fermer hermétiquement afin d’éviter le développement de vase.
  • Choisissez un système de pompe à eau pour pouvoir distribuer l’eau à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement.

Installation du récupérateur d’eau

Il faut installer votre récupérateur à proximité d’une descente, si possible bien évidemment. Vous pouvez  par exemple installer la descente de gouttière dans un tonneau ou une grande bassine. Mais pour assurer la durabilité de votre cuve, je vous préconise d’utiliser un collecteur de gouttière. Certains sont déjà munis de filtre pour stopper les feuilles, les brindilles ou dès fois des insectes de finir dans la cuve. L’eau obtenue va être propre. Si le collecteur n’a pas de filtre, vous pouvez placer vous-même des grilles sur vos gouttières.

Il existe différents modèles de récupérateurs d’eau dans le commerce. Certaines capacités peuvent même atteindre jusqu’à 10 000 l. En général, les récupérateurs d’eau sont placés à l’extérieur de la maison. Ne vous inquiétez pas, la plupart sont très esthétiques. Cependant, rien ne vous empêche d’installer votre récupérateur à l’intérieur de votre maison, pourquoi pas dans votre sous-sol ?

En tout cas, il est nécessaire d’installer le récupérateur sur une surface plate, à l’abri des arbres afin d’éviter les feuilles qui tombent dans le réservoir. Pour les cuves enterrées, il est essentiel de bien stabiliser la cuve dans le sol.

Les accessoires nécessaires pour installer un récupérateur d’eau

Posséder un réservoir d’eau ne suffit pas pour récupérer l’eau de pluie. De nombreux accessoires sont également utiles pour récupérer plus d’eau. En premier, munissez vos gouttières de filets pour empêcher le passage des débris végétaux et autres débris dans les descentes. Ensuite, installez un collecteur dans votre descente. Celui-ci assure la connexion avec votre réservoir. Préférez un collecteur avec un filtre pour récupérer une eau la plus propre possible. Enfin, vous pouvez installer un indicateur de niveau d’eau. Ainsi, vous pouvez connaître la quantité exacte d’eau que contient votre réservoir.

Comment rendre l’eau de pluie potable

Le saviez-vous ? Il est bel et bien possible de rendre l’eau de pluie potable ! Si l’eau qui tombe sur le toit est acide et contient très peu de sels minéraux, celle contenue dans une citerne en béton ou en maçonnerie est neutre. La minéralisation est de l’ordre de 50 à 80 mg / litre.

Pour rendre l’eau potable, vous allez devoir rajouter 3 filtres à votre installation d’eau de pluie. Ces filtres, vous allez les trouver facilement et à prix raisonnable dans le commerce. Ces éléments filtrants seront à placer sous l’évier.

Aussi, il va vous falloir :

  • un pré filtre de 5 microns,
  • un filtre céramique d’une porosité de 0.2 micron,
  • un filtre à charbon actif pour le supprimer le goût et les odeurs contenus dans l’eau.

Ces deux derniers filtres sont parfois fusionnés dans un seul filtre et il est nommé : « Filtre Doulton ».

Le filtre de 5 microns sert à éviter un colmatage rapide du pré filtre, il faut le remplacer tous les ans.

Le filtre à charbon actif neutralise les produits chimiques et métaux lourds présents dans l’eau. Le filtre à céramique dure environ 3 à 4 ans ou après 20 000 litres d’eau consommé. Ensuite il faut le remplacer. Il est capable de filtrer 99.99% des bactéries. Donc vous pouvez consommer l’eau de pluie à l’usage alimentaire et hygiénique. La colmatation du filtre à céramique est à surveiller de temps en temps. Si le débit d’eau devient faible, il faudra le nettoyer.

Le prix des 3 filtres est aux alentours de 30 à 40 €. Le filtre à céramique lui, est entre 3.5 à 5 €. Pour le filtre 5 microns, prévoyez entre 12 à 14 €. Cela ne revient donc économique de fabriquer son eau potable qui est très proche de l’eau minérale en bouteille.

On peut rendre aussi l’eau potable par le « système de l’Osmose Inverse ». Sa filtration est très lente et nécessite un petit réservoir. Notons que cette technique retient tous les sels minéraux de l’eau de pluie.

Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il peut toujours vous arriver de vous poser la question suivante : « qui des deux parties est en charge du paiement du curage et de la vidange de la fosse septique ? ».Voici quelques explications qui pourront très bien vous être utiles.

Qui doit payer quoi ?

Il faut savoir que le curage et la vidange de la fosse septique sont deux opérations qui se distinguent l’une de l’autre. Les frais y afférents ne sont donc pas communs. C’est la loi qui détermine en effet le déroulement de l’entretien et du paiement de ce dernier dans une situation de location.

  • La vidange et le curage : des charges partagées pour les deux parties

Selon la législation en vigueur, il appartient toujours au propriétaire de se charger du curage de la fosse septique. Le coût de cette opération lui est donc attribué, peu importe ce qui a été conclu dans le bail de location.

Pour ce qui est de la vidange de la fosse, c’est le locataire qui doit s’en occuper vu qu’il est le principal occupant de la maison et que les eaux usées sont issues de ses tâches domestiques.

La vidange d’une fosse septique : ce qu’il faut savoir sur son mode de fonctionnement

Comme la fosse septique est un endroit sensible qui accueille les eaux usées, une vidange doit ainsi y être faite tous les quatre ans. En faire une tous les deux est même préférable pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

  • Quel est le coût d’une séance de vidange d’une fosse septique ?

Trois principaux éléments sont prix en compte dans le calcul du coût d’une vidange de fosse septique. Il s’agit entre autres :

  • De la distance à parcourir par le camion du vidangeur
  • Du type de matériau avec lequel la fosse a té conçue
  • Du volume total de la fosse à vidanger

Si l’on tient compte de ces trois paramètres, il faut alors prévoir un budget allant de 150 euros à 300 euros pour faire effectuer une opération de vidange par un professionnel en la matière.

  • La vidange d’une fosse septique selon les législations en vigueur :
  • En règle générale, la vidange d’une fosse septique est qualifiée d’entretien périodique. Elle se trouve donc au même niveau que le ramonage de la cheminée.
  • D’après le décret du 26 août 1987, n° 87-712, les frais afférents aux entretiens divers et aux petites réparations dans le cadre d’une location sont toujours attribués au locataire.

 

Qu’en est-il de l’opération de curage à la charge du propriétaire ?

Il n’y a pas que la vidange qui a son importance dans le cadre de l’entretien d’une fosse septique. Le curage doit également être réalisé régulièrement pour le bien du système d’assainissement dans l’ensemble.

  • À quel moment faut-il procéder à une opération de curage ?

La fréquence de l’intervention dépend impérativement du type d’intervention à effectuer. Le curage à la rigoleuse et celui à la pelle mécanique ne s’effectuent donc pas aux mêmes intervalles.

  • Pour le curage à la rigoleuse, il est possible d’en faire tous les douze mois, ou même tous les six mois, car le procédé est ici plus doux et ne risque en aucun cas de perturber le fonctionnement de la fosse.
  • Pour ce qui est du curage à la pelle mécanique, il faut observer un intervalle de cinq ans entre deux interventions vu que cette dernière est qualifiée d’agressive.
  • Pourquoi faut-il procéder au curage de la fosse septique ?

Le curage doit être effectué pour deux principales raisons qui sont les suivantes :

  • Il permet l’élimination définitive des tartres
  • Il purifie les canalisations en éliminant toute sorte de déchet qui s’y est incrusté
  • À quel prix le propriétaire peut-il réaliser un curage de fosse septique ?

Avant de fixer le coût relatif à l’opération de curage, le professionnel en charge de l’intervention tient compte de quatre éléments principaux, notamment :

  • Le type de fosse à curer et la taille de celui-ci
  • La localisation géographique de l’immeuble et donc de la fosse
  • Du délai exigé par le propriétaire
  • Du nombre de personnes utilisant la fosse

Avec ces quatre paramètres clés, le coût total d’un curage est au moins de 150 euros. Le prix maximal indiqué à ce jour est de 500 euros, un tarif que l’on attribue le plus souvent au curage « de luxe ».

  • L’opération de curage de fosse selon la loi :

Le curage n’est pas une tâche d’entretien périodique, mais aux yeux de la loi, une intervention dite « exceptionnelle ».

D’après l’article 1 756 du Code civil, le curage des puits et des fosses est à la charge du propriétaire de l’immeuble.

Que faire en cas de situation exceptionnelle ?

Bien que la loi statue déjà les différentes contributions du locataire et du propriétaire dans le cadre d’un curage et d’une vidange de fosse septique, des cas exceptionnels peuvent toujours se présenter.

  • Il peut arriver par exemple que les conduites d’évacuation soient bouchées. Si ce dégât est dû au fait que le locataire ait jeté toutes sortes de choses interdites dans les toilettes (restes de nourriture, médicaments, mouchoirs en papier, serviette hygiénique…), il est à sa charge de payer l’opération de curage nécessaire pour le débouchage de ces conduites. Ce qui aurait pu être différent si l’obstruction est due à la vétusté des installations, car dans ce dernier cas, c’est le propriétaire qui va payer le curage.
  • Il est aussi fréquent que les canalisations soient obstruées par l’usage de certains types de poudre à lessiver. Si le propriétaire ne veut donc pas débourser de l’argent pour une responsabilité émanant du locataire, il est tout à fait dans le droit d’imposer l’usage d’une lessive liquide dans le contrat de location. Dans ce cas, si le locataire s’entête à utiliser le mauvais produit, il sera en charge de payer le curage en cas de dégât.

 

Faire une demande de devis, est-ce vraiment important ? Pourquoi ?

Que ce soit pour un curage ou une vidange, il est toujours recommandé de faire une demande de devis. Cette procédure est importante dans la mesure où les coûts des interventions peuvent varier d’un intervenant à un autre, d’un département à un autre, ou même d’une fosse à une autre.

C’est grâce à ce devis qu’il est possible de faire des comparaisons entre deux ou plusieurs intervenants et de réaliser ainsi des économies en optant pour celui qui peut effectuer le travail au plus bon prix.

 

Vers qui se tourner pour trouver un professionnel compétent en charge de la vidange et du curage de la fosse ?

À l’heure actuelle, nombreux sont ceux qui se disent être des « professionnels » de l’assainissement. Comme il n’y a pas moyen de distinguer les vrais des faux, il est donc nécessaire d’avoir le meilleur intermédiaire qui soit pour fournir les adresses des intervenants les plus qualifiés. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons nos services.

Nous pouvons en effet vous mettre en contact avec de nombreux professionnels de l’assainissement si vous en avez besoin. Que vous soyez un propriétaire d’immeuble ou un locataire, et peu importe le type d’intervention à faire, nous nous ferons le plaisir de vous proposer des personnes chevronnées qui pourront satisfaire chacune de vos attentes tout en respectant votre budget. N’hésitez donc pas à nous contacter pour le curage et la vidange de vos fosses.

Les aides aux travaux d’assainissement non collectif

Faire installer un système d’assainissement individuel ou mettre aux normes son installation existante engendre des coûts parfois importants. Ces installations étant imposées par le législateur, celui-ci a mis en place toute une série d’aides financières afin d’aider la mise en œuvre de ces solutions d’assainissement non collectif.

En fait, l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif remplit les particularités suivantes :

  • Il s’agit d’une installation privée, appartenant à un ou des logements afin de traiter les eaux usées domestiques.
  • L’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif s’oppose à l’assainissement collectif ou le « tout-à-l’égout ». Ce dernier désigne un réseau collectif ou public qui rassemble les eaux usées et les achemine vers un centre de traitement.
  • Seules les zones densément peuplées en sont équipées par l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif, car il est coûteux.

Les travaux d’assainissement non collectif confiés à des entreprises privées

Si vous faites réaliser vos travaux d’assainissement, il est possible de bénéficier des aides suivantes :

  • Un taux de TVA réduit de 5,5%
  • Des aides distribuées par ANAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • Un prêt de la CAF ou d’une caisse de retraite.

Toutefois, ces aides sont attribuées sous quelques conditions. D’abord, elles dépendent de vos ressources. Consultez votre CAF ou l’ANAH pour découvrir les conditions.

Le cas de travaux réalisés par la collectivité

Afin de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de professionnels de l’assainissement en misant sur les économies d‘échelles engendrées, les localités proposent de prendre en charge techniquement les réhabilitations d’un même quartier. En plus d’un tarif réduit, les collectivités peuvent parfois attribuer des subventions : éco-prêt à taux zéro, facilités de paiement, etc.

 

L’aide à l’assainissement non collectif le plus répandu : l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires. Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier.

Toutefois, vos travaux doivent concerner :

  • L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • L’isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • Des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,

Le montant de l’Eco-prêt à taux zéro et les formalités

L’Eco-prêt à taux zéro est accordé à un plafond de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second prêt pour le même logement. Le prêt va financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. La somme des 2 prêts ne doit pas dépasser les 30 000 euros.

Comme formalités :

  • Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’attribution du prêt.
  • Ils doivent également être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE : Reconnu Garant de l’environnement.

Dépôt du dossier de demande de l’Eco-prêt à taux zéro

Une fois le choix des travaux bien défini, adressez votre demande de l’Eco prêt à taux zéro à une banque avec un « Devis » rempli avec les entreprises chargées des travaux. Dans la demande, précisez votre cas, le bouquet de travaux, l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale, la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Comme mentions obligatoires, précisez :

  • la date de construction de votre logement,
  • justifiez que l’utilisation de votre logement est en tant que résidence principale.
  • votre dernier avis d’imposition,
  • le descriptif des travaux
  • l’entreprise qui va se charger des travaux.

 

L’aide à l’assainissement non collectif avec la TVA à taux réduit

L’assainissement non collectif est comme tous les travaux, soumis à la TAV. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une taxe à taux réduit pour chaque intervention d’urgence. D’abord, l’habitation concernée doit être habitable depuis plus de 2 ans.

Selon le Ministère des Finances et des comptes publics, le taux réduit à 10% est appliqué pour les travaux sur systèmes d’assainissement individuels pour son installation comme la vidange et le curage. Il est applicable sur la main-d’œuvre et les installations.

Les conditions pour l’application du taux à 10%

Les conditions d’application du taux de TVA intermédiaire de 10% sont les suivantes :

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée dans le domaine
  • Le logement d’habitation doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • Le taux réduit est uniquement réservé aux travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes.

Les systèmes d’assainissement non collectif concernés

Tous les systèmes de traitement des eaux usées non collectif peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit. La rénovation d’une fosse septique ou toutes eaux, le remplacement du système d’épandage, sont également concernés. L’installation d’un système agréé par le Ministère, (par exemple la microstation ou le filtre compact) peut s’avérer également être une bonne solution.

 

L’aide à l’assainissement individuel CAF ou la Caisse d’Allocation Familiale

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel peut être financé par la Caisse d’Allocation Familiale, la CAF.

Les conditions d’obtention:

  • Le logement doit être une résidence principale.
  • Vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF : hors aide personnalisée au logement, une allocation aux handicapés et une allocation de logement pour les personnes sans enfant.

Le montant du financement de la CAF

Le prêt accordé par la Caisse d’Allocation Familiale peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros. Le taux d’intérêt s’élève à 1% et remboursable sur 3 ans. La moitié du prêt est versé à la signature devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux.

A qui s’adresser ?

Pour financer l’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel par la CAF, consultez le site en ligne de la CAF. Certaines des agences de l’eau proposent des aides financières directement aux usagers. Les conditions d’obtention, le montant  dépendent de l’agence de l’eau à laquelle vous dépendez.

 

Aide à l’assainissement individuel par la commune et les conseils généraux

La commune peut fournir une aide financière pour toute installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Pour ces subventions, renseignez-vous directement auprès du département auquel vous appartenez. En effet le montant, les conditions et le plafond des aides varient selon plusieurs conditions. Les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement.

 

Les aides à l’assainissement individuel des caisses de retraite

Un certain nombre de caisses de retraite propose des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides ou subventions sont destinées aux retraités. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux.

 

Les aides à l’assainissement individuel ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides sous conditions de ressources. Pour obtenir une aide de l’ANAH, il faut déjà être éligible à une aide de l’Agence de l’Eau. L’aide de l’Agence de l’Eau est plafonnée à 3 000 euros maximum, mais n’est accordée que dans le cadre d’une réhabilitation groupée. Si vous avez droit à une aide de l’Agence de l’Eau, l’ANAH peut octroyer une aide sous conditions.

Les conditions d’octroi d’aides par ANAH :

  • ANAH vous accorde un financement jusqu’à 50% du montant du projet, pour un maximum de 50 000 euros.
  • L’aide doit obligatoirement être dédiée aux gros projets de réhabilitation.

Drainage Fosse Septique

Tout ce qu’il faut savoir sur le drainage d’une fosse septique

Quand un réseau d’assainissement collectif est inaccessible, les constructions sont permises par l’assainissement non collectif dans les zones peu urbanisées. Les pouvoirs publics, dans ce cas, prennent l’assainissement collectif pour un dispositif d’épuration à part entière. Évidemment, les filières afférentes à l’assainissement non collectif sont régies par des règles préalablement imposées.

Quel est le principe des filières d’assainissement non collectif ?

Les filières d’assainissement non collectif, que l’on appelle « filières traditionnelles » ont pour principe la mise en œuvre d’un dispositif de collecte des matières et des eaux usées, un système suivant lequel l’épuration fait usage d’un sol reconstitué ou du sol naturel à la suite du traitement.

Trois éléments sont concernés par ce procédé :

  • Le dispositif de collecte des eaux usées (que l’on appelle communément « regard »)
  • Le dispositif de pré-traitement (plus connu sou le terme « fosse toutes eaux » ou « fosse septique »)
  • Le dispositif de traitement

Ce qui nous intéresse ici, c’est le drainage de la fosse septique.

 

Le drainage d’une fosse septique : une opération à multiples alternatives

Ce que les systèmes de traitement des eaux usées ont en commun, c’est le principe de la mise en place d’un réseau de boites de répartition et de tuyaux non perforés. Ces derniers sont en effet installés au fond d’une fouille ou d’un trou où ils sont placés e manière homogène et régulière sur une couche de graviers.

Il est à noter que les eaux pré-traitées arrivent en empruntant le réseau des boites de répartition et des tuyaux. Ces mêmes eaux passeront ensuite par le processus d’épuration et d’infiltration avant d’être déversées dans le milieu naturel.

Il existe une multitude de techniques de drainage reconnue par les règles de l’art et la règlementation en vigueur en France. Voici donc le détail de ces différents systèmes de drainage de fosse septique précédemment introduits :

Le traitement par tranchées d’infiltration, une méthode simple et rapide

Rien ne vaut la simplicité dans l’univers de l’assainissement non collectif. Parmi les différents dispositifs de drainage de fosse septique utilisés à ce jour, le système de traitement par tranchées d’infiltration demeure le plus pratique, aussi bien pour le propriétaire de l’immeuble que pour l’intervenant.

  • En quoi cette technique de drainage consiste-t-elle ?

Il s’agit d’une opération visant à mettre en place un réseau de tuyaux enrobés de gravillons dans des tranchées. Pour être efficaces, ces dernières doivent avoir au moins une largeur de 50 centimètres.

  • Quel est le rôle de l’épurateur dans cet ensemble de système complexe ?

L’épurateur occupe une place importante dans le dispositif de drainage d’une fosse septique. Mais pour la technique par tranchées d’infiltration, c’est le sol qui joue le rôle d’épurateur naturel. À cet effet, quelques conditions doivent être remplies par le sol en question pour assurer correctement sa fonction et permettre une parfaite infiltration des eaux usées.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour que le sol puisse servir d’épurateur ?

Pour garantir une épuration convenable, le sol doit être :

  • Sain et résistant
  • Plat (ou légèrement en pente, c’est-à-dire de 10 cm par mètre au maximum)
  • Net et homogène
  • Perméable (entre 15 et 500 millimètres par heure)

La technique du filtre à sable vertical non drainé

Quand on est en présence d’un sol très perméable, le moyen le plus efficace pour drainer une fosse septique est l’usage du filtre à sable vertical non drainé.

Quel est le mode de fonctionnement de ce dispositif ?

Comme son nom l’indique, on se sert ici d’un lit de sable lavé en guise de dispositif épurateur. C’est à travers ce dernier que les eaux traitées peuvent pénétrer au cœur du sol en place. Mais avant cela, les eaux pré-traitées passent d’abord par un réseau complexe de tuyaux perforés.

Ce qui fait la particularité de cette technique, c’est que l’ensemble du dispositif ne peut pas fonctionner sans la présence d’un trou que l’on appelle habituellement « fouille » dans le domaine de l’assainissement.

Quelles sont les dimensions de la fouille en question ?

Pour bien contribuer à l’opération de drainage de la fosse septique, la fouille doit impérativement avoir les dimensions suivantes :

  • Longueur : minimale 4 mètres – maximale 30 mètres
  • Profondeur : minimale 1,10 mètre – maximale 1,60 mètre
  • Largeur : 5 mètres (fixe)

 

L’usage d’un filtre à sable vertical drainé

Le mode de fonctionnement du dispositif ressemble à celui expliqué précédemment. La seule différence réside dans le système de rejet des eaux usées. Si pour les deux premières techniques, ces dernières sont déversées dans le sol ou le sous-sol, pour celle-ci, les eaux usées peuvent être rejetées dans le sol superficiel.

Comment fonctionne le filtre à sable vertical drainé ?

Ce dispositif consiste en la création d’une sortie allant vers le milieu superficiel en fin de traitement. Un regard de collecte est ainsi mis en place pour permettre une épuration qui se déroule entièrement dans un sol reconstitué.

Pour ce qui est de l’utilisation d’un filtre à sable horizontal drainé :

La technique du  filtre à sable horizontal drainé consiste à réaliser une fouille où sera disposée une couche de sable de granulométrie variable. La longueur de la fouille ne doit être ni inférieure ni supérieure à 5,5 mètres. Quant à la granulométrie du sable (ou des matériaux filtrants, selon le choix), celle-ci doit être décroissante de l’entrée à la sortie vers le milieu hydraulique superficiel.

Il n’est pas nécessaire de mettre un tuyau d’épandage. À la place, il faut un tuyau de collecte perforé vers le bas, ainsi qu’un regard et un tuyau perforé avec collecte à la sortie.

À noter : pour une réalisation correcte de ce système de drainage, il faut absolument un sol d’une pente de circulation de 1 %, et ce, avec un bon niveau de perméabilité. En cas de non-respect de cette norme, les eaux ne passeront pas.

Voici un exemple de matériaux filtrants pouvant être utilisé, avec les dimensions correspondantes :

  • Des gravillons roulés sur 80 cm
  • Des gravillons lavés sur 120 cm
  • Du sable siliceux lavé sur la longueur restante

Remarque :

  1. Les gravillons roulés peuvent être remplacés par du gravier concassé (à condition de bien respecter la granulométrie imposée).
  2. La granulométrie doit être, au moins, de 10 mm et, au plus, de 40 mm pour la première vague de graviers.
  3. Pour les gravillons lavés par contre, il faut une granulométrie entre 6 et 10 mm.
  4. La longueur restante correspondante à la quantité de sable siliceux lavé est généralement de 3 mètres.

Le drainage d’une fosse septique ne relève pas des compétences des particuliers. Il est toujours plus sensé de faire appel aux compétences d’un professionnel en la matière pour le bon déroulement de l’installation et de toutes les tâches qui vont y être effectuées.

 

Où trouver un professionnel fiable et compétent pour prendre en charge le drainage d’une fosse septique ?

Nous travaillons en collaboration avec de nombreux professionnels agréés. Que ce soit dans le domaine de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif, nous disposons des meilleures adresses pour vous aider à trouver la personne qu’il vous faut.

N’hésitez donc pas à faire appel à nos services pour vous mettre en contact direct avec le spécialiste de l’assainissement qui correspond le mieux à vos critères.

Nous restons à votre entière disposition pour tout besoin en informations supplémentaires sur tout type de prestation entrant dans le cadre de l’assainissement.

Qu’est ce que le DTU assainissement ?

Le DTU assainissement et tout ce qui l’entoure

Dans le cadre de la construction, de nombreux ouvrages de référence sont utilisés pour que les différents travaux soient réalisés dans les règles de l’art. Le DTU fait partie de ces documents incontournables.

Le DTU, c’est quoi exactement ?

De manière plus claire et concise, le DTU ou Document Technique Unifié  est un ouvrage qui décrit en détail les normes à suivre par rapport aux travaux relatifs au bâtiment. Ce manuel de type « cahier de charges » définit à la fois les normes de mise en œuvre et les normes de mise en exécution. Dans ce sens, il est reconnu, et donc approuvé, par tous les intervenants professionnels dans le milieu de la construction.

  • Qu’est-ce qu’on entend par « Document unifié » ?

Un Document unifié est un texte directif transcrit par la profession. Il sert à cet effet de référence pour tous ceux qui interviennent dans le domaine concerné, dont ici, le bâtiment. Il ne s’agit donc pas d’un projet individuel ou nominatif, mais d’une référence commune pour tous.

  • A quel type de personne le DTU est-il dédié ?

Comme mentionné précédemment, ce document est destiné  aux intervenants du bâtiment. Sont ainsi concernés les artisans, les entreprises de construction, les maitres d’ouvrage, les contrôleurs techniques à tous les niveaux, les maitres d’œuvre, et même les experts exerçant dans l’assurance et la sécurité.

  • Quels sont les organismes de production du DTU ?

La CGNB ou Commission Générale de Normalisation  du Bâtiment est en charge de produire les opuscules constituant le DTU. Cependant, cette organisation n’exerce pas seule, mais travaille en étroite collaboration avec l’AFNOR  pour la production, et avec le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour la diffusion.

Quel est le contenu d’un Document Technique Unifié ?

Un DTU contient toutes les données techniques dont les usagers finaux peuvent avoir besoin dès la conception jusqu’à la réalisation d’un ouvrage en particulier.

Au moins trois cahiers doivent être contenus dans un DTU. Ce sont :

  • Le Cahier des Clauses administratives Spéciales (CCS) dans lequel les obligations des deux parties (le maitre d’ouvrage et l’entreprise de construction) sont spécifiées.
  • Le Cahier des Clauses Techniques types (CCT) qui mentionne, et en détail, toutes les conditions requises pour garantir une impeccable exécution des travaux.
  • Le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) qui, comme son nom l’indique, fournit avec précision la liste des matériaux qu’il faut impérativement utiliser pour mener à terme les travaux relatifs à l’ouvrage.

En plus de ces cahiers de charge, chaque mode de calcul ayant été adopté doit aussi figurer dans le DTU, sans oublier évidemment, les normes à l’essai et l’ensemble des normes françaises homologuées.

Les cahiers de charge du DTU en détail :

Le CCS définit en grande partie :

  • Les procédés à mettre en œuvre pour la bonne évolution et la synchronisation des travaux.
  • Les dispositions égalitaires afférentes au règlement des éventuels conflits ou désaccords dans le cadre juridique.
  • Les limites des obligations interentreprises.

Le  CCT fournit un lot de dispositions techniques à considérer pour :

  • Collecter et acheminer les eaux des vannes et les eaux usées
  • Traiter et distribuer les eaux en question
  • Classifier la nature des sols reconstitués et des sols naturels
  • Maitriser les systèmes de terrassement et les dispositifs d’aération

Le CGM aborde principalement les composants des filières, notamment :

  • Les tubes
  • Les outils de boucles et de dérivation
  • Les granulats
  • Les éléments de prétraitement
  • Les dispositifs de drainage des effluents

Quelques précisions sur le « DTU Assainissement »

Le DTU assainissement et son mode de fonctionnement

Le DTU Assainissement, numéro 64.1, a été conçu par les pouvoirs publics, les professionnels du bâtiment, ainsi que les membres représentatifs de la commission de normalisation de l’AFNOR. Il peut faire l’objet d’une révision périodique pour être mis à jour en fonction de l’évolution des dispositifs d’assainissement en général.

A noter :

Il n’existe pas qu’un seul DTU dans le cadre des travaux du bâtiment. Il y en a au moins une centaine, en fonction des ouvrages à réaliser. Il y a entre autres le DTU pour les gros œuvres, le DTU pour la couverture et la charpente, ou encore le DTU pour la fondation et pour la maçonnerie.

Dans les cas les plus fréquents par exemple, le DTU Assainissement peut être complété par le DTU numéro 61, le DTU numéro 65, et le DTU numéro 60 qui concernent respectivement le gaz, le chauffage, et la plomberie.

A quoi le DTU Assainissement sert-il ?

En pratique, le DTU Assainissement sert principalement à deux choses :

  • La mise en avant des ouvrages traditionnels avec les produits y afférents et leurs domaines d’utilisation.
  • La description de chaque étape de mise en œuvre.

Où est-ce qu’on peut acheter le DTU ?

Il n’y a aucune limite pour ce qui est de la mise à disposition du DTU à tous ceux qui peuvent en avoir besoin. Ce document est disponible dans le magasin en ligne du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou CSTB. Les boutiques AFNOR  en disposent également.

Comment le DTU est-il présenté dans les points de vente ?

En boutique, le DTU se présente sous forme de brochures en papier. Mais le même contenu peut être téléchargé en ligne, et ce, pour le même prix. Un ensemble de tous les DTU existants est également mis à disposition du public sous format numérique dans les mêmes boutiques virtuelles.

A quel prix le DTU est-il vendu ?

A ce jour, le prix est de 86,47 euros pour le « DTU Assainissement ». Le grand lot, par contre, est proposé à 199 euros. Il est à préciser que tous ces tarifs sont hors taxe et que le coût de l’ensemble des DTU correspond à un abonnement de 1 an.

NB :

L’abonnement en ligne a un avantage considérable par rapport aux fascicules en papier. En effet,  il permet d’avoir à disposition les DTU  correspondant à tous les corps de métiers qui existent. Pa la même occasion, les abonnés peuvent consulter le document complémentaire de guides pratiques que les proches collaborateurs du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ont conçu.

La mise en application du DTU selon la loi

D’après l’article 13 du décret du 26 janvier 1984, le respect et la mise en application du contenu du DTU sont obligatoires, seulement pour les marchés des collectivités locales et les marchés étatiques. Son adoption est donc facultative pour les particuliers.

Il faut noter toutefois que les assureurs et les experts œuvrant avec le tribunal se servent du DTU comme référence dans le cadre de leurs investigations. Ainsi, s’il y a non-respect dudit document, les particuliers concernés pourraient ne pas bénéficier des garanties offertes par les polices d’assurance en cas de dommage.

En résumé, le DTU est donc une obligation implicite dont le non-respect constitue inévitablement une faute.

Quelques mots sur le DTU Assainissement et la norme NF

  • Bien que le « DTU Assainissement » puisse servir de référence aux experts, le « NF DTU » n’est pas obligatoire tant qu’il n’est pas précisé explicitement dans les pièces du marché.
  • A l’heure actuelle, le nombre de foyers étant concernés de manière directe par la norme NF issue des documents techniques unifiés tourne aux environs de cinq millions.
  • Du côté des clients finaux, le NF DTU constitue une garantie d’exécution des ouvrages conformément aux normes.

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Informations Pratiques sur la Pouzzolane pour Fosse Septique

Informations pratiques sur la pouzzolane pour fosse septique

Si auparavant, il a été  fréquent d’avoir des préfiltres en plastique dans le cadre de l’assainissement, la pouzzolane est à l’heure actuelle la matière naturelle la plus utilisée. En termes d’emplacement, celle-ci est localisée juste à la sortie de la fosse, qu’il s’agisse d’une fosse septique ou d’une fosse « toutes eaux ».

 

 

La pouzzolane, l’élément incontournable de la fosse septique

Produit naturel de filtration par excellence, la pouzzolane est une roche basaltique que l’on rencontre exclusivement dans des zones volcaniques.  En France par exemple, on en trouve en abondance en Ardèche et en Auvergne.

La pouzzolane, une roche très caractéristique

La pouzzolane se distingue surtout des roches classiques par sa texture alvéolaire. En plus de cette structure plus ou moins coriace, cette pierre isolante est également remarquable par sa couleur marron foncé, virant parfois au rouge. Dans certains cas, la pouzzolane peut même être grise, noire, ou pourvue d’un ton rosé.

Une roche de qualité pour une filtration parfaite

Avec une densité inférieure à 1, la pouzzolane est une roche très légère. En plus d’être réfractaire, elle est poreuse d’apparence. Mais malgré cette porosité, elle dispose d’une certaine capacité de rétention d’eau et constitue donc un bon filtre pour une fosse septique.

 

De quelle manière la pouzzolane fonctionne-t-elle dans le dispositif de la fosse ?

De par sa structure, la pouzzolane contient une multitude de colonies bactériennes. Évidemment, ces dernières jouent un rôle primordial, car elles sont dotées d’un important pouvoir de filtration.

Ce sont ces bactéries qui assurent la rétention des particules, petites et grosses à la fois, pour que celles-ci n’obstruent pas la filière de traitement d’eau préalablement installée par les techniciens.

À savoir : en cas de préfiltre séparé, la pouzzolane est installée à deux emplacements spécifiques. Elle est placée au-devant de la canalisation de sortie et juste après la fosse.

Comment entretenir la pouzzolane afin de garantir sa durabilité ?

Afin de permettre un bon usage de la fosse septique, il faut veiller à ce que celle-ci soit bien entretenue. Et quand on parle ici d’entretien, il s’agit surtout de prendre soin de la pouzzolane.

Un entretien régulier pour une pouzzolane au top

D’une manière générale, et selon les règles, il est nécessaire de retirer la pouzzolane et de la nettoyer au moins deux fois dans l’année. En fonction du nombre des occupants de la maison, un changement de pouzzolane est indispensable tous les sept ans, ou tous les neuf ans, tout au plus.

Et si ces règles n’étaient pas respectées, que se passerait-il ?

Une bonne proportion des particules bloquées par le filtre est digérée par les colonies de bactéries qui constituent la pouzzolane. Au fur et à mesure que les années passent, des signes d’encrassement peuvent faire leur apparition. Le système de filtration risque donc de ne plus fonctionner. D’où la nécessité de bien respecter les normes d’entretien préconisées.

Une petite astuce en guise de prévention des dommages

Pour  ne pas arriver au stade où le préfiltre s’encrasse et ne remplisse plus sa fonction convenablement, il est recommandé de prévoir un changement systématique de la pouzzolane après deux vidanges de la fosse.

 

Comment procéder pour bien nettoyer la pouzzolane ?

Le nettoyage de la pouzzolane n’a rien de compliqué. En effet, il suffit de la rincer à l’eau froide après l’avoir sortie à l’aide d’une grande pelle (certaines personnes arrivent même à l’extraire manuellement). De préférence, l’usage d’un seau et d’un gobelet est recommandé pour ne pas altérer la texture de la roche. Sinon, en cas d’utilisation d’un tuyau de robinet, il faut impérativement veiller à ce que la pression de l’eau soit très légère.

Bien que ce procédé puisse sembler sans complexité, il est toujours plus prudent de faire appel à un professionnel en la matière pour le réaliser. Il faut en effet reconnaître que la tâche d’extraction de la pouzzolane nécessite quand même une certaine force physique.

Bien évidemment, ceci n’exclut pas le fait qu’un particulier puisse s’en charger convenablement avec les moyens qu’il a à sa disposition.

  • Remarque importante :

Il faut bien noter que la pouzzolane doit être rincée à grande eau, et ce, peu importe sa taille ou sa quantité. Pour éviter ainsi de faire des dégâts importants, il est formellement interdit de réaliser le nettoyage aux alentours de la fosse septique.

En effet, en cas de projection non maitrisée de l’eau de rinçage, une certaine quantité de particules pourrait être déversée en direction de la filière de traitement. Ce qui causera par la suite un dysfonctionnement partiel, voire total, de l’ensemble du système d’assainissement.

 

Guide pratique pour acheter la pouzzolane qu’il faut

On ne peut pas se procurer de la pouzzolane n’importe comment et n’importe où. S’agissant d’un produit à usage important, il faut quelques notions de base pour que la roche corresponde bien au besoin de l’acheteur.

Où peut-on trouver de la pouzzolane fiable et de bonne qualité ?

La pouzzolane est commercialisée partout, mais elle est le plus fréquemment disponible auprès des magasins de matériaux de construction. Certains points de vente d’accessoires de bricolage en disposent également.

 

Quel type de pouzzolane faut-il quand il s’agit de fosse septique ?

Il existe de nombreuses catégories de pouzzolane sur le marché de la construction. C’est en effet l’importance de leur porosité qui les différencie les unes des autres. Pour être utilisée dans le cadre d’un assainissement d’eau ou d’une fosse septique, la pouzzolane à faible porosité est fortement recommandée. En fait, si le degré de porosité est élevé, la roche risque de ne pas retenir les particules comme il se doit et le niveau de perméabilité du système d’assainissement ne sera pas fiable.

NB : Les types de pouzzolane à grosse porosité sont surtout utilisés dans les travaux de jardinage et de décoration d’extérieur. Ceux à porosité moyenne, quant à eux, sont très prisés par les spécialistes en aquaculture.

Quelle est la quantité de pouzzolane à acheter ?

La quantité nécessaire en termes de pouzzolane dépend de la taille du préfiltre. Normalement, deux sacs sont largement suffisants pour bénéficier d’un bon système de filtration, sachant qu’un sac contient environ une quarantaine de kilos de roche. Cette proportion n’est fournie qu’à titre indicatif, mais le nombre de sacs à acheter doit toujours être ajusté selon  les besoins des utilisateurs.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les préfiltres localisés juste après la fosse septique sont toujours beaucoup plus gros que ceux qui se trouvent avant la canalisation. Cette information est cruciale, car la connaissance de ce système  peut évidemment aider dans la décision d’achat.

 

À quel prix la pouzzolane est-elle mise en vente ?

Le prix de vente d’un sac de pouzzolane dépend essentiellement de chaque magasin. Mais en moyenne, un sac de 20 kg de roches est écoulé au prix de 10 euros, et les sacs de 40 kg à 18 ou 20 euros. Au-deçà de ce tarif, la qualité du produit pourrait être remise en question.

 

Quelques recommandations utiles au moment d’acheter la pouzzolane

  • Il est nécessaire de préciser au vendeur que les pouzzolanes à acheter seront utilisées dans une fosse septique. Il lui sera ainsi plus facile de proposer le produit le plus approprié.
  • Dans le cas où le commerçant ne connait pas la taille des pouzzolanes qu’il faut pour une fosse septique (ce qui arrive très rarement), il faut juste savoir que celles utilisées dans l’assainissement sont toujours de 20 à 50 millimètres par pierre.

P.F.A.C. (taxe) : mode de calcul et conseils

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la PFAC

Aussi connue sous le terme de « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif », la PFAC  est un élément incontournable pour toute personne désireuse de raccorder l’ensemble de son installation au réseau commun des eaux usées. On entend ici par « eaux usées » celles qui sont évacuées de la salle de bain, de la buanderie, ou encore de la cuisine.

La PFAC, de quoi s’agit-il exactement ?

La PFAC a été mise en place en 2012 par la loi 2012-354 du 14 mars. C’est en effet la taxe qui s’est substituée à la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE), et qui s’applique au réseau public en correspondance avec le système de canalisation principal.

Pour rappel, la PRE a été retirée de la liste des participations pouvant être exigées auprès des bénéficiaires de permis d’aménager ou de construire depuis le début du mois de juillet 2012. Ce qui fait la différence entre ces deux types de taxe, c’est que la PRE est évoquée dans le code de l’urbanisme en France. Ce qui n’est pas le cas de la PFAC qui, quant à elle, est assimilée au code de la santé publique.

En d’autres mots, la PFAC est une participation symbolique dont les concernés doivent s’acquitter pour pouvoir utiliser le réseau public afin d’y évacuer leurs eaux usées. S’agissant d’une participation facultative, son adoption n’est pas obligatoire au sein des collectivités en charge de l’assainissement en général, mais dès que sa mise en place a été décidée, son paiement est exigé auprès des redevables, sous peine de sanctions.

 

De quelle sanction il est question ?

L’omission de paiement de la PFAC est considérée comme un délit de concussion. Une peine sera alors appliquée à l’endroit du défaillant selon l’article 432-10 du Code pénal.

Quel est le lien entre la PFAC et la taxe d’aménagement (TA) ?

Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement.

 À retenir : quand il s’agit de financer les mêmes travaux d’assainissement, cumuler différentes taxes n’est pas faisable. Il n’est donc pas possible d’accorder la PFAC avec d’autres participations.

Quelles sont les personnes concernées par la PFAC ?

La PFAC  est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Aucun propriétaire n’a le droit de se procurer un système d’assainissement individuel ou privé, sous prétexte que ce dernier serait plus avantageux que la PFAC au niveau du coût. Aucune forme d’exonération de cette taxe n’est donc légale.

De quelle manière la PFAC est-elle calculée ?

Chaque commune ou collectivité est libre de calculer à sa propre guise le montant à payer en termes de PFAC. Mais à la suite d’une délibération, les propriétaires sont dans le devoir d’accepter ce qui y a été décidé.

La délibération dont on parle ici n’a pas besoin d’être révisée, que ce soit tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans. En cas d’extrême besoin de modification, une clause d’indexation peut être prévue par la collectivité impétrante.

 

Le coût maximal de la PFAC

Il faut savoir que le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ne devrait, en aucun cas, dépasser les 80 % du coût total de la fourniture et de la mise en place de l’installation d’un ANC ou Assainissement Non Collectif. Au même titre que la décision d’adoption de la taxe, ce seuil a été mis en application à la suite d’une délibération.

Les critères qui entrent en jeu dans le calcul de la PFAC

Toute nouvelle création d’installation conduit automatiquement à une modification de la taxe à payer. On parle ici des installations produisant des eaux usées, notamment les salles d’eau. Sont alors pris en compte dans le calcul : l’étendue du plancher et le nombre total des occupants de la maison en question.

Il n’y a pas que les pièces d’eau nouvellement créées qui induisent à une modification de la PFAC. En effet, dès qu’il y a réaménagement et que la superficie de la pièce concernée augmente, le montant de la taxe est tout de suite revu à la hausse.

À noter : Selon les considérations du législateur, si l’espace a été agrandi, c’est que les occupants ont augmenté en nombre. Un net accroissement du volume des eaux usées aura donc lieu. D’où la révision de la somme due.

 

Une remise de la somme à régler peut-elle être envisageable ?

Certaines collectivités accordent parfois une ristourne aux utilisateurs, mais à des conditions très strictes. À ce jour, peuvent bénéficier de cet avantage ceux qui ont déjà pris part au financement des travaux permettant de conduire le réseau vers une limite de propriété.

Tout comme l’application de la PFAC au sein de la commune, la décision d’octroyer cette remise doit ressortir d’une délibération.

Comment se déroule le paiement de la taxe PFAC ?

Trois cas peuvent se présenter dans le cadre du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

  • Le paiement doit avoir lieu à la date où l’immeuble non raccordé au réseau fait l’objet d’un raccordement effectif.
  • En cas de projet d’extension de l’immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux.
  • Si l’immeuble est transformé à des fins différentes de son usage initial, et que cette modification entraine une quantité supplémentaire des eaux usées, le paiement s’effectue à la date de la constatation de l’augmentation en question.

Bon à savoir :

Il peut arriver que le réseau d’assainissement collectif fasse l’objet d’une extension. Dans ce cas, si les installations passent devant l’immeuble et que ce dernier n’est pas encore raccordé, les travaux de raccordement nécessaires sont tout de suite effectués. La PFAC devra être alors réglée à la date butoir du raccordement effectif.

 

Est-ce que la PFAC est assujettie à la TVA ?

Tout comme la PRE, la PFAC n’est pas une contrepartie d’un produit vendu ou d’une prestation de service proposée à l’usager du service concerné. À cet effet, elle ne peut pas être soumise à la TVA. Ceci est d’ailleurs justifié par la Direction de la Législation Fiscale au sein du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

Qui est en charge de régulariser la PFAC ?

Il n’y a que le propriétaire de l’immeuble qui doit s’acquitter directement de la PFAC. Même si l’immeuble en question est mis en location, nul ne peut exiger le paiement de cette taxe aux locataires. Dans le cas d’un achat de terrain en lotissement, le règlement de la PFAC appartient toujours à la personne qui y a construit l’immeuble, et non pas au lotisseur.

NB : À la base, la PFAC est sensée faire faire des économies aux propriétaires d’immeubles raccordés au réseau public. Le règlement de cette taxe doit donc prendre en considération l’économie réalisée. Si le propriétaire est déjà équipé d’un ANC conforme aux normes établies, le paiement de la PFAC n’a plus sa raison d’être, car la personne ne ferait plus d’économie. En d’autres termes, cette taxe ne peut être exigée qu’auprès des titulaires d’immeubles utilisant un ANC non conforme ou qui ne sont pas encore raccordés au réseau collectif d’assainissement.