Assainissement individuel

Assainissement Individuel

Pour l’assainissement des eaux usées, vous avez le choix entre deux alternatives : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel. Lorsque vous n’appliquez pas l’un, vous devez appliquer l’autre.

Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que si vous n’êtes pas raccordé au tout à l’égout, vous vous retrouvez dans l’obligation de créer votre propre système d’assainissement pour collecter, traiter et rejeter vos eaux usées !

L’assainissement individuel, c’est quoi ?

Également surnommé « Assainissement non collectif » ou « ANC », l’assainissement individuel est un dispositif d’assainissement qui n’est pas raccordé au tout à l’égout, c’est-à-dire au réseau communal.

C’est donc un réseau totalement autonome qui collecte, traite et rejette les eaux usées provenant de maison, d’immeubles ou de groupement d’habitation non desservis par l’assainissement collectif.

On peut distinguer deux types d’ANC :

  • L’assainissement autonome, un dispositif complètement isolé, appartenant généralement à une seule habitation.
  • L’assainissement semi-collectif, un dispositif non desservi par le réseau communal, mais qui sert de réseau commun pour quelques habitations isolées, regroupées sur une même zone.

Le principe : comment fonctionne un assainissement individuel ?

L’assainissement non collectif fonctionne selon trois étapes bien précises :

  1. Le prétraitement
  2. Le traitement
  3. L’évacuation

 

Le prétraitement

Une fois les eaux usées collectées, elles sont envoyées en prétraitement. L’opération consiste à les décanter, c’est-à-dire à les débarrasser de toutes les particules et autres matières solides ou graisseuses qui flottent dessus.

Le prétraitement a lieu soit dans une fosse toutes eaux, c’est-à-dire qui permet de prétraiter toutes eaux usées sans exception si l’installation est récente ; soit dans une fosse septique, qui traite dans deux compartiments différents les eaux-vannes et les aux usées, pour les installations plus anciennes.

 

Le traitement

Après le passage dans les fosses, une fois que les eaux sont prétraitées, elles passent en phase de traitement. L’opération a pour rôle de dégrader biochimiquement les eaux, afin qu’on puisse les dépolluer, c’est-à-dire les débarrasser de toutes éventuelles saletés.

Cette épuration des eaux usées se fait directement dans le sol, naturel ou reconstitué avec du sable ou de la zéolite. Mais dans le cas d’un ANC utilisant une fosse toutes eaux, l’installation de dispositifs de traitement spécifiques en supplément doit être envisagés : le lit d’épandage, le filtre compact, le filtre à sable gainé.

Notez néanmoins qu’il est tout à fait possible aujourd’hui de mettre en place une filière agréée capable de procéder à la fois au prétraitement et au traitement : la microstation par exemple !

 

L’évacuation

Une fois qu’elles sont traitées, les eaux peuvent maintenant être évacuées. L’évacuation des eaux peut se faire de trois manières :

  • Elles sont déversées dans une zone où le sol a un fort niveau de perméabilité, c’est-à-dire entre 10 mm/h à 500 mm/h.
  • Elles sont envoyées dans des puits d’infiltration ayant préalablement subi une étude hydrogéologique, et dont le résultat a été approuvé par la commune.
  • Elles sont envoyées dans des tuyaux d’irrigation afin d’alimenter en eau des espaces verts par exemple.

L’assainissement individuel, pour qui ?

Pour ceux qui ne peuvent pas opter pour l’assainissement collectif

Il faut savoir que l’État favorise et recommande toujours le raccordement au réseau collectif. Dans certains cas, les propriétaires n’ont pas le choix, l’assainissement collectif peut leur être imposé par la commune.

L’assainissement individuel, autonome ou non collectif concerne toute construction n’étant pas raccordée au réseau communal. Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, si une habitation ne dispose pas encore d’une installation pour l’assainissement, il se doit de la faire équiper soit d’une filière traditionnelle (fosses toutes eaux, infiltration… ) soit d’une filière agréée (micro-station, filtre planté… ) dans les meilleurs délais.

En conséquence, si pour une raison ou pour une autre, votre habitation n’est pas ou ne peut pas être raccordée au tout à l’égout, alors vous devez créer un système isolé, qui vous sera propre.

Pour ceux dont le EH est inférieur à 20 !

Le EQ (Équivalent habitant) représente – non pas le nombre d’habitants, mais le potentiel d’occupation d’une habitation.

Selon l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, le calcul se fait sur la base du nombre de pièce principale selon la formule suivante : « Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales ».

Ainsi, toujours selon les lois en vigueur, l’assainissement non collectif est possible et est obligatoire pour toute habitation ou groupement d’habitation ayant une EH inférieure à 20. Et ce, si l’habitation ne peut pas être desservie par le réseau communal.

Au-delà de cette limite, les habitations concernées doivent créer un système d’assainissement semi-collectif pour collecter, traiter et rejeter leurs eaux usées !

Assainissement non collectif : les règlementations

Les règlementations à respecter en tant qu’usager du SPANC

En tant qu’usager du SPANC, vous avez des devoirs et des obligations, qui sont :

  • D’entretenir de temps en temps, et de vidanger régulièrement votre ANC par un professionnel agréé.
  • De respecter toutes les exigences citées dans la réglementation relative aux ANC, et celles imposées par le SPANC auquel vous appartenez après qu’il ait contrôlé et délivré un document à cet effet, et ce, dans un délai maximal de 4 ans.
  • De permettre aux agents du SPANC de contrôler régulièrement votre installation afin de garantir son bon fonctionnement.
  • De payer les frais liés au contrôle et à l’entretien.
  • De s’engager à rembourser la commune dans le cas où celle-ci a pris en charge les dépenses pour la mise en service de votre système d’assainissement non-collectif.
  • D’accepter de payer une pénalité si jamais les exigences de la commune ou du SPANC ne sont pas respectées.

Les nouvelles règlementations depuis 2012

Depuis 2012, la règlementation de l’assainissement non collectif a été révisée. Ainsi, tout usager se doit également :

  • De veiller à la qualité des installations neuves.
  • De procéder rapidement à la réhabilitation des installations qui présentent un danger pour la santé et pour l’environnement.
  • De procéder à la mise en conformité dans un délai d’un an avant, si la vente de l’habitation est envisagée.
  • De veiller à ce que l’installation, et/ou certains éléments de l’installation comme la fosse toutes eaux, le bac à graisse ou le poste de relevage soient conformes à la norme NF DTU 64.

L’assainissement individuel : pour quand ?

Le délai pour l’application d’un système d’assainissement non collectif varie selon les circonstances, et dépend essentiellement du zonage de l’emplacement de l’habitation concernée. Il est défini par l’arrêté du 27 avril 2012.

En cas d’absence d’installation

Dans le cas où l’habitation ne dispose pas encore de son propre dispositif d’assainissement non collectif, selon l’article L. 1331 – 1 – 1 du code de la santé publique, elle va faire l’objet d’une mise en demeure de remédier à la situation, et ce, dans les plus brefs délais.

En cas de non-conformité de l’installation existante

Si l’installation existante n’est pas conforme aux réglementations en vigueur, si elle est défectueuse, c’est-à-dire qu’elle présente des défauts de sécurité sanitaire, des défauts dans les structures ou dans les fermetures par exemple, et qu’elle présente un risque pour la santé des habitants, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 stipule que la mise en conformité doit se faire dans un délai de 4 ans maximum.

Notez cependant que l’arrêté du 27 avril 2012 permet de réduire ce délai selon le niveau de risque pour les personnes et/ou pour l’environnement occasionné par l’installation non conforme.

Ce délai est également réduit à un an maximum dans le cas où l’habitation concernée est mise en vente.

Assainissement individuel : la procédure à suivre pour l’installation

Prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez est la première chose que vous devez faire si vous voulez procéder à l’installation de votre dispositif d’assainissement individuel. C’est le service qui vous orientera sur les démarches à suivre, les professionnels à contacter (bureau d’étude, etc.) et les frais à payer au préalable.

En cas de création d’un ANC pour une construction ancienne

Les démarches à suivre sont les mêmes pour la création et la réhabilitation d’un assainissement individuel lorsqu’il s’agit d’une construction déjà existante :

  • Allez au SPANC ou à la mairie, et demandez un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif.
  • Montez votre dossier vous-même, ou confiez le montage à un professionnel dans le domaine. Dans quel cas, renseignez-vous sur les bureaux d’études agréés par la charte départementale qui pourra s’en occuper en consultant la liste du SPANC dont vous dépendez.
  • Déposez votre dossier à la mairie ou au SPANC, et attendez la validation de votre projet.

Une fois que vous aurez obtenu un certificat de conformité pour votre projet de la part du SPANC :

  • Signalez au service le commencement des travaux au moins une semaine avant leur début.
  • Signalez au service la fin des travaux bien avant le remblayage du dispositif afin qu’il puisse contrôler et s’assurer de la conformité des travaux par rapport aux règles du DTU 64.1.

À l’issu de tous ces examens, le SPANC devra vous délivrer un certificat de bonne exécution.

En cas de création d’un ANC sur une construction neuve

Dans le cas d’une installation neuve, dans une construction neuve, le dossier de création de l’assainissement individuel doit être monté bien avant celui du permis de construire, car il va en être un élément clé. Autrement dit, au moment où vous déposerez votre demanderez le permis pour la construction de votre maison, le certificat de conformité de votre projet doit être inclus dans votre dossier !

Comment obtenir ce certificat de conformité ? En suivant les étapes citées ci-dessus : vous de

vez contacter le SPANC et y faire une demande d’installation d’assainissement non collectif et attendre que votre projet soit validé. Vous pouvez également faire appel à un bureau d’études d’assainissement. Vous trouverez la liste de ceux agréés par la charte de votre département auprès de votre SPANC.

Votre dossier doit par ailleurs se constituer :

  • De plans (masse, cadastre… )
  • De descriptifs détaillés du réseau d’assainissement individuel
  • Des résultats de l’étude pédologique, incluant les tests d’infiltration.
  • Du profil hydraulique du terrain
  • Du dimensionnement des ouvrages

Assainissement individuel : le coût

Bien entendu, la création d’un assainissement autonome et isolé a un coût, et certainement, le budget sera plus conséquent qu’un assainissement collectif dans la mesure où tout est à construire !

Le budget pour la création et la mise en service d’un ANC va dépendre de plusieurs facteurs, dont notamment :

  • La filière choisie (traditionnelle ou agréée).
  • Le nombre d’habitants, qui va définir le dimensionnement de l’ANC.
  • La nature et l’ampleur des travaux à réaliser pour l’exécution du projet.

Les dépenses à prévoir

Il est certaines dépenses auxquelles vous ne pourrez pas échapper pour tout projet de création d’un assainissement non collectif :

  • Les frais pour l’étude de faisabilité du projet
  • Les frais de contrôle de conformité du SPANC
  • Le prix d’achat du système d’assainissement
  • Le coût de la main-d’œuvre à l’installation de l’ANC
  • Les frais de contrôle de bonne exécution des travaux

Les dépenses annexes

Selon le professionnel que vous contacterez pour vous aider dans votre projet, vous serez éventuellement amener à payer pour :

  • La redevance du SPANC
  • Les frais de diagnostic d’assainissement du SPANC
  • Les frais d’installation de système de relevage intégré
  • Les frais pour l’étude du sol
  • Les frais d’entretien de l’ANC
  • Les frais de vidange de l’ANC

Assainissement individuel : qui contacter ?

La création d’un système d’assainissement non collectif est une affaire de professionnels. Dans la mesure où l’installation doit respecter des normes et des règlementations strictes, l’entreprise doit obligatoirement être exécutée par un expert dans le domaine, si vous voulez obtenir un retour positif au contrôle d’exécution des travaux.

Il est à noter qu’en cas de non-conformité, de dysfonctionnement ou de système défectueux, le SPANC exigera une réhabilitation ou une mise en conformité, ce qui peut engendrer des dépenses plus considérables ! Mieux vaut donc faire appel à un professionnel pour éviter cela !

Vous prévoyez d’installer un assainissement individuel ? Nous pouvons vous mettre en contact avec les meilleurs professionnels dans ce domaine, à proximité de chez vous !

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