Tout savoir sur la micro-station d’épuration

La micro-station d’épuration fait partie des dispositifs d’assainissement non collectif et son installation relève des compétences du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il faut, en effet, passer par ce service pour vérifier la conformité réglementaire du projet d’installation et la conception technique des travaux d’installation. Chaque micro-station doit recevoir l’agrément du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

Définition d’une micro-station d’épuration                

Assainissement pour protéger l’environnement

La micro-station d’épuration est un dispositif d’assainissement des eaux usées, qui en combine à la fois le prétraitement et le traitement. Fonctionnant sur le principe de la dégradation de la pollution des eaux usées par des micro-organismes, le procédé mis en œuvre par cette installation répond aux soucis de respect de l’environnement.

Les types de micro-station

C’est une solution de traitement des eaux usées qui fonctionne à la manière des stations d’épuration urbaines. Ainsi, deux principes peuvent être appliqués :

  • le procédé à culture libre qu’on appelle aussi à boue activée où les bactéries sont en suspension dans l’eau et dans la boue
  • le procédé à culture fixée: les bactéries sont fixées sur un média, c’est-à-dire un matériau sur lequel les bactéries se fixent, tel que la laine de roche, du plastique ou autre.

Installation

Les différentes étapes de l’installation de la micro-station consistent :

  • au choix de l’emplacement
  • au terrassement et la préparation de la surface où implanter le dispositif
  • à la pose de la micro-station rendue désormais facile avec les unités préassemblées, modulaires et prêtes à l’usage.
  • au branchement avec le système des eaux de la maison
  • au le raccordement électrique.

Fonctionnement

Les eaux usées des ménages

Les eaux grises constituent une grande part des effluents rejetés par une habitation. Ce sont les eaux provenant des lavabos, de la douche, lave-linge, etc. A cela s’ajoute les eaux vannes, les eaux provenant des toilettes.

Épuration par boues activées

Le procédé biologique qu’on appelle à boue activée met à contribution les micro-organismes présents dans les eaux usées pour dégrader les matières organiques. N’impliquant pas d’utilisation de produits chimiques, ce traitement est bien moins dangereux pour l’homme et l’environnement naturel.

Pourtant, au départ, ces eaux usées contiennent toutes sortes de matières organiques, azotées et phosphorées, ainsi que des micro-organismes pathogènes qui amènent à l’eutrophisation des eaux accumulées.

Le principe du traitement biologique

Première phase du traitement

Dans la phase du prétraitement, les constituants solides sont séparés des liquides. Le procédé de la décantation se passe dans un premier compartiment. Les matières les plus lourdes se déposent au fond tandis que les plus légères remontent en surface. Cette phase voit ainsi le déroulement d’un certain nombre d’actions :

  • stockage,
  • dégradation anaérobie des matières organiques,
  • décantation des matières en suspension,
  • rétention des éléments flottants,
  • homogénéisation des polluants aussi bien chimiques qu’organiques,
  • hydrolyse des graisses
  • production d’ammonium

Les boues activées en suspension effectuent un premier traitement d’épuration et on entre dans la seconde phase du traitement avec le compartiment qu’on appelle « réacteur biologique ».

Deuxième phase du traitement

Dans le bassin de réaction, on fait alterner les périodes d’aérobie, c’est-à-dire un apport d’oxygène, et les périodes d’anoxie, c’est-à-dire que les bactéries sont privées d’oxygène.  La réaction à cette impulsion est que ces bactéries alternent, elles aussi, la digestion des matières organiques et la réduction des nitrates et des nitrites. La voie aérobie permet une dégradation rapide de la matière organique.

On arrive alors à la phase de pré-clarification où les boues restantes produites par les matières organiques dégradées sont séparées et décantées au fond de la cuve puis renvoyées dans le réacteur biologique. L’eau, quant à elle, passe dans le dernier compartiment de clarification.

Troisième phase du traitement

La dernière phase, la clarification, permet de séparer les boues légères persistantes et l’eau épurée. Le traitement bio permet de rejeter les eaux traitées dans le milieu naturel, déversées dans les canaux ou irriguant le jardin.

Avantages

  • Le premier avantage notable de la micro-station est l’absence d’odeur car il n’y a pas de fermentation prolongée.
  • Elle est compacte et de dimensions réduites car elle fait moins de 10 m². Son installation est simple et ne demande pas beaucoup de temps.
  • Toutes les phases du prétraitement et du traitement sont faites à l’intérieur d’un seul et unique dispositif étanche.
  • Sa durée de vie est en moyenne de 20 ans.

Inconvénients

  • Une micro-station ne peut pas fonctionner par intermittence. Elle est sensible aux variations de charges, c’est-à-dire aux changements de volume d’eaux usées à traiter. Ainsi le retour de vacances des occupants de la maison peut être une période de remise en état problématique des bactéries qui peuvent ne pas résister à une longue absence d’apport en eaux usées.
  • Pour qu’elle donne son plein rendement, son entretien nécessite l’intervention régulière du revendeur, ce qui pose un problème de disponibilité et de coût à la fois.
  • Son fonctionnement nécessite une alimentation électrique, ce qui pose problème dans les zones éloignées du réseau électrique.
  • Elle émet un bruit faible mais continu et l’utilisation d’un groupe électrogène risque d’en amplifier l’impact.
  • Il faut la vidanger quand la boue atteint une certaine quantité, généralement 30% du volume des eaux usées contenues dans le dispositif.

Les améliorations apportées dans les nouvelles micro-stations

Un matériel en progrès

Les cuves des micro-stations peuvent être en béton, en polyéthylène ou en polyuréthane. Outre le fait que le dispositif est compact et complètement enfoui, la micro-station peut désormais traiter un minimum de 3000L alors que les fréquences de vidange ont été considérablement réduites.

Pour les micro-stations à culture fixée, il n’est plus besoin, pour certaines marques, de remplacer le média qui a été conçu non biodégradable. Le plus que cette innovation entraîne est l’élimination sans interruption des détritus et des bactéries nocives. De plus, la nouvelle génération de micro-station a une très faible consommation électrique.

Les limites de la mictro-station

Il faut souligner que tout comme pour la fosse septique, les micro-stations ne sont pas conçues pour recevoir les eaux pluviales ; celles-ci peuvent, en effet, perturber le fonctionnement du dispositif mis en place.

Lagunage eaux usées

Dans une optique d’assainissement écologique, le traitement des eaux usées peut passer par une diversité de procédés. Un des principaux recours porte sur le lagunage des eaux usées, mais certains dispositifs à filtre sont également très prisés de nos jours. Il y a entre autres le filtre à sable, le filtre à coco, le filtre planté, le bambou d’assainissement, ou encore le principe des toilettes sèches.

Le lagunage se réalise à partir du principe de l’épuration par microphyte des eaux usées. Il s’agit en effet d’une solution biologique consistant à faire usage d’acteurs végétaux comme des algues et des plantes aquatiques de taille réduite pour assurer le traitement.

Remarque :

On dit qu’un dispositif est écologique lorsque sa présence empêche l’infiltration des eaux grises dans les eaux souterraines.

Quelles sont les dimensions idéales pour un bon lagunage ?

Pour un lagunage correct, la fabrication de bassins est indispensable. Il faut donc 3 réceptacles au minimum avec une profondeur de 100 à 120 cm chacun.

Le premier bassin doit toujours être plus grand que les suivants. Il faut alors compter dans les 6 mètres carrés par utilisateur lors de l’agencement.

Pour les bassins restants, une surface minimale de 3 mètres carrés par habitant est exigée.

Quelles sont les variétés de lagunes existantes ?

Les différentes déclinaisons de la lagune se distinguent par le type de plantes utilisé. Il y a donc la lagune à microphytes et la lagune à macrophytes.

  • La version à macrophytes :

Fonctionnant de la même manière que la filière « filtres plantés », la lagune à macrophytes fait intervenir des plantes de grande taille pour l’assainissement. Celle-ci s’adapte au système d’assainissement non collectif et peut ainsi convenir à un usage domestique.

  • La variété à microphytes :

C’est une déclinaison de la lagune qui fait usage de petites plantes pour l’épuration des eaux usées. Les algues et le phytoplancton sont alors mis en avant pour assurer le bon fonctionnement du dispositif en général. Grâce à la présence de ces végétaux, il n’est plus nécessaire de faire installer une fosse toutes eaux. Cette filière est plutôt dédiée au système d’assainissement semi-collectif.

De quelle manière le lagunage des eaux grises se déroule-t-il ?

Le processus de lagunage des eaux grises ou usées est constitué de cinq étapes principales. Ces phases se succèdent comme suit au sein d’un même dispositif :

  • De bassin en bassin, les eaux usées s’écoulent par gravitation au fur et à mesure de leur arrivée.
  • Avec les nutriments dont ils sont garnis, les effluents se chargent du développement des algues vertes
  • Ces végétaux procèdent progressivement à la libération de l’oxygène dans l’eau de la surface (par un phénomène de photosynthèse)
  • Les bactéries aérobies se nourrissent de l’oxygène y étant libéré pour assurer l’oxydation de la matière organique
  • La matière s’assainit et se décompose grâce aux bactéries anaérobies dans le dispositif

NB :

Aérobie : qui nécessite de l’oxygène pour rester en vie

Anaérobie : qui peut se développer convenablement dans un milieu sans oxygène

Le système de lagunage des eaux usées, quels en sont les avantages ?

Les avantages sont nombreux dans le cadre du lagunage des eaux usées. Que ce soit au niveau du coût, de l’installation, ou de l’utilisation, ce système d’assainissement présente des atouts innombrables au bénéfice des usagers. Voici en détail les principaux avantages offerts par ce type de dispositif :

  • La technique de lagunage est simple et donc peu onéreuse
  • Elle convient aussi bien aux grands terrains de camping qu’aux petites collectivités
  • Le dispositif peut être durable jusqu’à plus de 20 ans si les bassins sont bien étanches
  • Les nuisances auditives n’ont aucune chance de dominer la résidence
  • Les risques sanitaires sont nettement moindres par rapport à d’autres types de dispositif d’assainissement

Existe-t-il des contraintes quant à l’adoption du lagunage des eaux usées ?

Les contraintes existent, oui, mais celles-ci sont moindres si l’on tient compte de tous les avantages afférents à l’utilisation du système de lagunage. Les éléments suivants sont alors à prendre en considération dès que le projet vous vient en tête :

  • Il faut souvent des surfaces de terrain importantes pour le lagunage
  • Plusieurs bassins sont nécessaires pour un fonctionnement optimal du dispositif
  • Des digues relativement larges (au moins de 4 m) sont à prévoir pour permettre un entretien du système par un véhicule
  • Les bassins doivent être rectangles de préférence pour assurer pleinement leur fonction (3 m * 1 m)

Qu’en est-il des entretiens à apporter à l’ensemble du dispositif ?

Comme pour tout système d’assainissement collectif ou individuel, des tâches d’entretien sont à apporter régulièrement pour assurer la pérennité de l’installation. À part les séances de nettoyage classiques, voici une liste des  interventions à prévoir :

  • Sur les digues : la végétation doit faire l’objet d’un fauchage tous les 4 mois.
  • Dans les bassins : les boues doivent être retirées tous les 5 ou 10 ans (en fonction de la taille des réceptacles)
  • Sur tout le dispositif : des séances de dératisation sont à prévoir régulièrement pour lutter contre l’invasion des rongeurs
  • S’agissant d’un système d’assainissement écologique, le lagunage n’est donc pas agréé. Pour cette raison, son adoption nécessite une autorisation spécifique émanant des autorités locales compétentes.

Astuces :

  • Les boues retirées du fond des bassins peuvent être réutilisées comme des agents fertilisants sur des surfaces d’épandage.
  • Pensez à concevoir un îlot à canards dans le troisième bassin. C’est une méthode efficace pour limiter l’envahissement du dispositif par des lentilles d’eau. Les canards se nourrissent en effet de ces végétaux sans la moindre modération.

Quel dispositif d’assainissement pour le lagunage des eaux usées ?

Il faut savoir que le système de lagunage implique l’usage de surfaces importantes (entre 10 et 20 mètres carrés par équivalent-habitant). À cet effet, les nuisances olfactives sont importantes et surtout permanentes, sans oublier la présence des moustiques et des larves en toutes saisons. Pour toutes ces raisons, ce système est strictement déconseillé dans le cadre d’un assainissement individuel. Il est par contre très pratique pour un assainissement semi-collectif.

Tout ce qu’il faut savoir sur les eaux usées

On entend par « eaux usées » l’ensemble des eaux provenant de la salle de bain, de la cuisine, du lave-linge et du lave-vaisselle. Il s’agit donc, en d’autres termes, de toutes les eaux issues des tâches domestiques au quotidien. Egalement appelées « eaux grises », elles sont souvent composées de graisses, de résidus de détergent, et de savon.

De quoi sont composées les eaux usées ?

Les eaux usées sont constituées essentiellement de deux éléments : les eaux–vannes et les eaux ménagères.

Les eaux-vannes, en effet, sont celles issues des toilettes. On les appelle généralement « eaux noires ». Pouvant être pathogènes, elles constituent un support le déplacement des matières fécales et des urines.

Ce qui fait la différence entre les eaux-vannes, les eaux ménagères, et les eaux de pluie, c’est que les deux premières sont déversées directement vers la filière d’assainissement.

Remarque importante :

Il est possible d’optimiser la dégradation des eaux usées dans un système d’assainissement individuel en optant par exemple pour des produits de nettoyage biodégradables. Ces derniers sont facilement reconnaissables dans les grandes surfaces et les magasins grâce à la mention « sans danger pour fosses septiques » que le fabricant indique en clair sur l’étiquette.

De quelle manière les eaux usées sont-elles traitées ?

Les eaux domestiques et les eaux-vannes sont toujours traitées par la fosse « toutes eaux ». On la retrouve d’ailleurs dans le cadre d’un prétraitement en assainissement individuel. Pour ce qui est de la fosse septique, celle-ci prend en charge uniquement les eaux-vannes. Bien que ce système ne soit plus admis à l’heure actuelle sur les nouvelles installations, il peut tout de même être accepté dans le cas où sa mise en place a été faite avant une mise aux normes.

A noter :

Dans le cas où vous avez un bac à graisse à disposition, sachez qu’il n’y a que les eaux ménagères qui peuvent y transiter. Les eaux noires sont obligatoirement à déverser dans la fosse toutes eaux.

Quelles sont les matières rejetées par les eaux usées ?

D’une manière générale, il est impossible de déterminer à titre exact la diversité des matières que les eaux usées rejettent. Cependant, la présence de certains éléments reste toujours remarquable dans ces eaux grises. A part les germes issus des eaux des toilettes, on y retrouve principalement :

Des matériaux lourds issus des eaux ménagères :

  • Des résidus cosmétiques
  • Des produits d’entretien divers
  • Des débris de médicaments
  • Des dépôts de produits de lavage

Des composants chimiques :

  • Ammoniac
  • Phosphore
  • Azote

Quelle est la quantité approximative des eaux usées rejetées par jour ?

Si l’on mesure par gramme la quantité des rejets par jour pour une personne qui utilise en moyenne entre 100 et 250 litres d’eau, voici en résumé les résultats obtenus :

  • Matières en suspension : 50 à 70 g
  • Matières issues des détergents, dont phosphore : 4 g
  • Tous germes confondus : 10 à 100 millions (nombre)
  • Métaux lourds (résidus de plombs, de cadmium, de mercure, et d’arsenic) : 0,23 g
  • Substances azotées (ammoniacal et Kieldahl) : 12 à 15 g
  • Composés divers (chlore, fluor, iode) : 0,05 g
  • Substances oxydables : 40 à 70 g
  • Matières en suspension sous forme de particules (minérales et organiques confondues) : 50 à 90 g

Si l’on procède à une analyse des eaux usées, qu’est-ce qui en résultera ?

Quand on parle d’analyser les eaux usées, il est ici question d’en étudier les caractéristiques chimiques. Ce sont en effet ces caractéristiques qui déterminent de manière exacte les traitements à adopter en assainissement non collectif. Pour le traitement des substances solides, des particules fécales, et des graisses dans les eaux grises par exemple, il faut nécessairement :

  • Un système de prétraitement à l’aide de bactéries anaérobies au niveau de la fosse toutes eaux. La matière sera ainsi condensée et les particules lourdes seront déposées en boues. Pour ce qui est de la graisse, celle-ci se retrouvera en surface.
  • Un dispositif de traitement servant à épurer les eaux usées prétraitées. A ce stade, ce sont les bactéries aérobies qui entrent en action.

A retenir :

Pour un prétraitement avec des bactéries anaérobies, il n’est pas question de faire intervenir de l’oxygène. Cette substance n’a en effet aucune utilité au niveau du prétraitement.

Qu’en est-il de la gestion des stations d’épuration pour les eaux usées ?

Une certaine partie du traitement des eaux grises doit être faite en présence d’une certaine quantité d’oxygène. Toutes les matières font alors l’objet d’une analyse approfondie dans le but de gérer les stations d’épuration de manière optimale. Utilisé surtout au niveau de l’assainissement collectif, ce système est une parfaite alternative permettant un bon dosage de l’oxygénation.

Voici quelques notions sur l’analyse chimique des eaux usées à épurer :

  • DBO pour 150 à 400 mg par litre :

La DBO est un élément permettant de déterminer la quantité d’oxygène nécessaire afin de favoriser la dégradation des matières organiques biodégradables qui se trouvent dans les eaux grises. Elle s’exprime généralement en milligramme par litre de molécules d’O2. Les mesures sont faites à cinq jours selon les normes imposées.

  • DCO pour 1 g par litre :

Avec la DCO, c’est la quantité d’oxygène nécessaire à l’oxydation de la matière organique qui est mesurée. S’exprimant toujours en milligramme par litre de molécules d’oxygène, cette demande met en avant les matières de toutes les origines confondues.

  • Les matières azotées :

Les matières azotées sont des paramètres indispensables pour un meilleur pilotage et un contrôle optimal du procédé épuratoire au niveau de la station d’épuration. Sont inclus dans ces éléments :

  • L’azote Kjeldahl à raison de 30 à 80 mg par litre
  • L’azote ammoniacal pour 10 mg par litre
  • L’azote minéral (traces uniquement)

NB :

  • DBO = Demande biologique en oxygène
  • DCO = Demande chimique en oxygène
  • O2 = Oxygène

Comment entretenir les filtres plantés ?

Pour garantir leur bon fonctionnement, et par conséquent le traitement en bonne et due forme des eaux usées, les filtres plantés doivent être entretenus, et ce, régulièrement.

Quels sont les entretiens à faire ?

Selon la période de l’année, les filtres plantés ont besoin d’un entretien particulier :

  • Le retrait des fausses herbes
  • Le faucardage des tiges de roseaux
  • L’évacuation des boues

Certains entretiens spécifiques sont à réaliser en fonction du type de filtres, selon qu’il s’agisse de filtres plantés verticaux, de filtres plantés horizontaux ou de lagunage.

L’entretien des filtres plantés verticaux

S’il s’agit des filtres plantés verticaux, voici les entretiens nécessaires :

  • Vous devez veiller avant tout à ce que la longueur des macrophytes ne dépassent jamais les 30 cm pour éviter que les plantes ne s’étouffent et ne meurent.
  • Vous devez garder un œil vigilant sur les mauvaises herbes, qui risquent de pousser pendant les deux premières années. Dès lors qu’ils apparaissent, il faut les arracher rapidement.
  • Vous devez aussi vérifier régulièrement que les drains ne soient pas bouchés, dans quel cas, il faudra procéder au débouchage.
  • Vous devez penser à évacuer les boues avant qu’elles ne dépassent les 15 cm.

L’entretien des filtres plantés horizontaux

Dans le cas des filtres horizontaux, l’entretien est moins contraignant, car il n’est pas nécessaire de couper les macrophytes et d’évacuer les boues. Pour entretenir des filtres plantés horizontaux, vous devez juste :

  • Veiller à enlever les mauvaises herbes s’il y en a.
  • Veiller à enlever les feuilles mortes et les branches s’il y en a.
  • Veiller à ce que les drains ne soient pas bouchés.
  • Veiller à ce que le filtre ne soit pas saturé.

L’entretien du lagunage

Si vous utilisez un lagunage pour le traitement des eaux, pour l’entretenir, vous devez :

  • Faucher régulièrement la végétation.
  • Curer les boues au moins tous les 10 ans.
  • Veiller à ce que chaque bassin fonctionne normalement.

La fréquence d’entretien des filtres plantés

La régularité et la fréquence de l’entretien dépend de la nature de la maintenance à effectuer.

Entretien à faire tous les ans :

  • Le taillage des macrophytes
  • L’évacuation des boues

Entretien à faire régulièrement, voire moins de trois mois :

  • L’arrachage des mauvaises herbes
  • L’arrachages des feuilles mortes et des branches
  • La vérification des drains et du filtre

A qui faire appel pour l’entretien de filtres plantés ?

La bonne nouvelle, c’est que l’entretien des filtres plantés n’est pas aussi compliqué que peut l’être la maintenance des fosses toutes eaux et des préfiltres. Cependant, pour que le travail soit bien fait, mieux vaut faire appel à des professionnels.

Vous pouvez bien évidemment enlever les branches et les feuilles mortes vous-même. Vous pouvez également vous charger de l’arrachage des mauvaises herbes, à condition d’être certain de pouvoir le faire correctement.

Pour ce qui est de la vidange pour les filtres plantés, mieux vaut faire appel à des experts en la matière. Pour ce qui est de l’entretien du lagunage, vous devez demander l’intervention de la commune.

Traitement et prétraitement des eaux usées

Le manque d’hygiène induit, et subséquemment, la consommation régulière d’eau non-traitée est à l’origine de plus de 4000 décès d’enfants de moins de 5 ans par jour dans le monde.

En France, la consommation moyenne d’eau par jour est de 200 litres par personne. Raison pour laquelle, le traitement des eaux est « vital » et est au cœur des priorités de la santé publique.

Qu’appelle-t-on « traitement des eaux » ?

Le traitement des eaux rassemble tous les moyens, techniques et procédés utilisés dans le but de « nettoyer l’eau », c’est-à-dire de la débarrasser de tout ce qui peut la polluer et la contaminer avant qu’elle ne soit rejetée dans la nature ou réutilisée.

Pourquoi traiter les eaux usées ?

Pour rappel, on appelle « eaux usées », toute eau ayant été utilisée à des fins domestiques, industrielles ou commerciales. Parce qu’elles peuvent contenir des substances chimiques, voire toxiques, elles ne peuvent pas être rejetées telles qu’elles dans la nature, et ce, pour deux raisons :

  • Elles peuvent être dangereuses pour les milieux qui les reçoivent ;
  • Elles peuvent représenter un danger pour ceux qui la consomment dans le cas d’un recyclage d’eau.

Comment traiter les eaux usées domestiques ?

Dans le cadre d’un assainissement non collectif, le traitement des eaux usées domestiques se fait en deux étapes :

  • Le prétraitement en fosse
  • Le traitement en filière traditionnelle ou agréée

Le prétraitement des eaux usées en fosse

Egalement appelé traitement primaire, le prétraitement se fait aujourd’hui dans une fosse toutes eaux. Auparavant, il a été fait par le biais d’une fosse septique, que l’on retrouve encore aujourd’hui dans les anciennes installations, mais qui est interdite dans celles d’aujourd’hui.

On répertorie donc à ce jour deux dispositifs principaux de prétraitement des eaux usées :

  • La fosse toutes eaux
  • La fosse septique

Elles ont toutes deux le même objectif : purifier et dépolluer l’eau !

La fosse septique

La fosse septique fut le principal dispositif utilisé pour le prétraitement des eaux usées d’antan. Bien qu’elle soit encore présente dans de nombreuses installations anciennes à l’heure actuelle, elle est interdite depuis des années et ce, parce qu’elle ne peut traiter que les eaux-vannes.

La fosse toutes eaux

La fosse toutes eaux est le principal dispositif utilisé pour le prétraitement des eaux usées à ce jour. Il s’agit d’une cuve étanche qui, comme son nom l’indique, a été conçue pour pouvoir traiter dans un même bac aussi bien les eaux vannes que les eaux grises.

Voici les principales fonctionnalités de la fosse toutes eaux :

  • Retenir les matières solides dans le fond, sous la forme de boues, et ce, grâce à un préfiltre placé entre la fosse et l’épandage ;
  • Retenir les graisses qui flottent à la surface grâce à un bac placé au fond de la fosse toutes eaux ;
  • Utiliser les bactéries anaérobies, c’est-à-dire sans oxygène, pour transformer les matières polluantes en liquide ;
  • Evacuer les gaz produits par l’action des bactéries anaérobies grâce à un système de ventilation.

La fosse toutes eaux est également munie d’un dégrilleur qui, placée à son entrée, a pour rôle d’empêcher l’entrée des matières solides de taille conséquente (déchets).

Le traitement des eaux usées en filières

Une fois les eaux usées prétraitées, elles doivent passer par un traitement secondaire qui se fait soit en filière traditionnelle soit en filière agréée. Contrairement au traitement primaire, celui-ci se fait avec des bactéries aérobies, c’est-à-dire avec oxygène.

Le traitement des eaux usées se fait en deux étapes :

  • L’épuration des eaux prétraitées
  • L’évacuation des eaux épurées

L’épuration des eaux prétraitées

L’épuration des eaux peut se faire de différentes manières :

  • Par un épandage directement dans le sol ;
  • Par un lit d’épandage
  • Par une tertre d’infiltration
  • Par un dispositif contenant des fibres plastiques, minérales ou végétales, riches en bactérie.

L’évacuation des eaux épurées

Une fois les eaux débarrassées de tout ce qui peut polluer ou contaminer ses récepteurs, les eaux épurées peuvent être rejetées de deux manières :

  • Par infiltration dans le sol
  • Par une canalisation qui conduit vers un cours d’eau

A noter que s’il était d’usage d’évacuer les eaux usées dans les « puisards », cette pratique est interdite depuis longtemps maintenant.

Les systèmes de traitement d’eaux usées « deux en un »

Pour traiter les eaux usées, vous pouvez également opter pour des dispositifs plus pratiques. Deux en un, ils offrent de nombreux avantages :

  • Conformes aux normes, ils peuvent traiter à la fois les usées vannes et les eaux grises ;
  • Economiques, ils peuvent se charger en même temps du prétraitement et du traitement.

La micro-station d’épuration

La micro-station d’épuration figure dans la liste des filières d’assainissement d’eaux usées non collectif agréées. Se composant principalement d’une seule cuve divisée en plusieurs compartiments, ainsi que par un générateur d’air, elle utilise des bactéries aérobies (avec oxygènes) pour détruire les composants polluants de l’eau.

Le traitement de l’eau par la micro-station d’épuration se fait en trois étapes :

  • Le prétraitement, qui a pour but de séparer les solides des liquides. Les solides sont stockées au fond de la cuve, les liquides passent en traitement secondaire.
  • Le traitement secondaire par réacteur biologique, qui a pour but d’épurer les eaux usées grâce à des bactéries aérobies dont l’action est renforcée par l’oxygénation du générateur d’air.
  • L’évacuation des eaux dans le sol ou par une canalisation menant vers des végétaux à irriguer.

Les filtres plantés

Les filtres plantés sont répertoriés dans la liste des systèmes d’assainissement écologiques. Comme son nom le laisse présager, ils utilisent des plantes pour épurer et pour dépolluer l’eau.

Les filtres plantés sont constitués de deux filtres en série, placées sur deux étages, se composant de graviers et de sable propices aux bactéries épuratrices, et conçues pour se charger à la fois du prétraitement et du traitement des eaux usées.

  • La première cuve contient essentiellement des roseaux.
  • La deuxième cuve convient des jacinthes d’eau, des carex, des joncs, des massettes, etc.

Les filtres plantés s’avèrent être d’excellente solution d’assainissement. Ils offrent en effet un rendement épuratoire pouvant aller jusqu’à 95%, et sont capables d’éliminer jusqu’à 70% les diverses pollutions (azotées ou phosphorées).

Bon à savoir : les filtres plantés peuvent également être utilisés comme dispositif de traitement secondaire, en complément à la fosse toutes eaux.

Obligation du raccordement au tout-à-l’égout

Vous venez d’acquérir un nouveau terrain ? Vous souhaitez effectuer des travaux pour votre future maison ? Il faut alors penser au raccordement au tout-à-l’égout. Cette étape est en fait obligatoire dans votre futur projet.

Le raccordement au tout-à-l’égout est en fait l’action de se lier à un réseau d’assainissement collectif souterrain qui achemine des eaux usées vers une zone d’épuration sous les voies publiques.

Le réseau d’assainissement est conçu avec des dalles en PVC depuis la sortie des eaux usées de votre habitation et traverse vos fondations et votre terrain jusque dans les voies publiques jusqu’à la boite de raccordement installée par votre commune.

Le raccordement au tout-à-l’égout est destiné aux habitations qui sont rattachées au réseau public d’assainissement. Cette méthode est appliquée afin de rassembler des eaux usées et de les traiter comme il se doit dans une zone d’épuration.

Le raccordement et ses différents types

Le raccordement est la manière de relier une partie de votre habitation avec une partie de la zone publique jusqu’au réseau de tout-à-l’égout. Pour raccorder, les professionnels vont installer une canalisation qui provient de votre maison vers le réseau public.

Les réseaux individuels

Les réseaux individuels du raccordement au tout-à-l’égout peuvent s’effectuer par des filières autonomes.

Les réseaux unitaires

Les réseaux unitaires rassemblent les eaux usées et les eaux de pluie en même temps.

Les réseaux séparatifs

Les réseaux séparatifs sont bien évidemment composés de canalisations qui recueillent les eaux usées séparément des eaux de pluie.

Qui paie le raccordement au tout-à-l’égout ?

Sachez tout d’abord que le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : la partie prive et la partie publique.

La partie privée

Le raccordement au tout-à-l’égout qui touche votre terrain et votre habitation va être compté à votre charge. Ici, la nature des travaux se repose sur l’orientation des eaux usées vers les parties publiques.

La partie publique

Le raccordement au tout-à-l’égout de la partie publique va être pris en charge par votre commune.

Le raccordement 

  • Le raccordement sera pris entièrement à votre charge. Vous devez payer à la commune
  • 10 % des frais généraux
  • la redevance d’assainissement
  • la taxe de raccordement à l’égout.

La redevance

La redevance est calculée par la commune ou par l’EPCI (l’établissement public de coopération intercommunale). Elle comprend :

  • une somme fixe pour financer les charges du service d’assainissement que vous allez découvrir dans la « collecte des eaux usées » mentionnée sur la facture d’eau.
  • une somme variable qui est fixée à partir de la consommation d’eau provenant de la distribution publique.

Les étapes pour effectuer le raccordement au tout-à-l’égout ?

Le raccordement au tout-à-l’égouts’effectue en quelques étapes obligatoires.

La demande d’autorisation

Comme tous les travaux qui touchent votre habitation ou votre immeuble, le raccordement au tout-à-l’égout ne peut se faire sans une autorisation auprès de votre mairie. Que vous soyez particulier ou entreprise, vous devez solliciter l’autorisation d’occupation du domaine public ou la permission de voirie.

Choisir l’entreprise compétente pour les travaux

Choisir l’entreprise compétente pour le raccordement au tout-à-l’égout est une étape très essentielle. Choisissez le professionnel doté d’une expérience dans le réseau d’assainissement de votre ville. Vous pouvez également demander conseil auprès de la collectivité avant d’effectuer les travaux. Dans certains cas, c’est la collectivité qui va imposer la liste des entreprises qui vont effectuer les travaux. Le raccordement au tout-à-l’égout nécessite des compétences techniques complexes. Il est nécessaire de faire appel à une entreprise ayant de l’expérience dans le domaine et de ne surtout pas effectuer les travaux soi-même. Les travaux de raccordements au tout-à-l’égout doivent être réalisés par une société de maçonnerie ou de terrassement « gros œuvre ».

Les règles à respecter dans le raccordement au tout-à-l’égout

Les travaux liés au raccordement au tout-à-l’égout doivent être effectués dans des conditions strictes.

Le branchement au niveau de la zone d’épuration

  • Ils doivent s’effectuer par la canalisation souterraine pour évacuer les eaux usées vers la zone d’épuration sous les voies publiques.
  • Les travaux doivent se terminer sur la zone publique où les habitations ont un accès direct.
  • Le point de branchement de l’habitation doit dépasser le piquage dans le réseau.
  • Une pente de 3 % d’inclinaison est exigée au niveau des tronçons d’eaux usées.

La déconnexion de la fosse septique

Les habitations qui sont dotées d’une fosse septique doivent effectuer une déconnexion afin d’éviter de perturber la station d’épuration. Pour cela, il suffit de faire appel à une société spécialisée dans le domaine.

Identifier le raccordement au tout-à-l’égout

Comme déjà mentionné précédemment, le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : celle qui est privée et celle qui est publique. Pour mieux identifier les deux parties pour réaliser les travaux, il vous faut suivre quelques étapes importantes.

Le PLU

Le PLU ou le plan local d’urbanisme est disponible dans votre mairie. Il s’agit en fait d’un document qui permet de connaître le réseau d’assainissement public. Le PLU est également disponible en ligne, dans le site officiel de votre mairie ou dans les rubriques politiques d’assainissement.

La boite de raccordement

La boite de raccordement est la plus importante dans le raccordement au tout-à-l’égout. Pour connaître si en effet vous êtes raccordé, recherchez la boite par la plaque de fonte. Si la boite est située en face de la limite de votre terrain, ouvrez-la et découvrez s’il y a une attente vers votre habitation. Vous allez identifier par la même occasion le fil d’eau et sa profondeur. Si vous hésitez, contactez un professionnel pour vous aider à identifier la boite de raccordement.

Le réseau d’assainissement public

Le réseau d’assainissement public se repère dans la rue, avec les plaques rondes en fonte qui indique le réseau d’assainissement public. Les plaques sont d’une mesure de 60 cm et vous allez les retrouver tous les 35 m. Si effectivement vous en disposez une près de chez vous, le raccordement au tout-à-l’égout peut se faire sans difficulté. Plus le réseau d’assainissement se situe loin de chez vous, plus le coût des travaux va être élevé.

Litige assainissement : le médiateur de l’eau agit gratuitement !

À l’heure actuelle, la majorité des Français ignorent encore leur droit par rapport à la médiation de l’eau. En effet, depuis l’année 2009, le médiateur de l’eau a été mis en place grâce à la détermination de la FP2E. Mais malgré le fait que l’intervention se fasse de manière confidentielle et gratuite, la FP2E reste encore peu sollicitée à ce jour. Nombreux sont ceux qui se trouvent dans une situation de conflit dans le cadre du système d’assainissement, mais la plupart ne connaissent même pas l’existence et la raison d’être de la FP2E.

À retenir :

La FP2E, c’est la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau. Elle regroupe la majorité des sociétés privées exerçant dans le domaine de la gestion des services de l’assainissement et de l’eau. Il faut noter que ces entreprises desservent jusqu’à plus des trois quarts de la population française (donc presque la majorité).

Tout ce qu’il faut savoir sur le médiateur de l’eau 

Ces dernières années, il a été remarqué que l’accord à l’amiable n’est pas toujours mis en avant dans les engagements reliant les collectivités locales aux entreprises. L’existence d’un médiateur est donc d’une grande importance pour limiter les recours en justice qui sont souvent coûteux en termes de temps et d’argent. C’est ce qui a d’ailleurs motivé la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau pour mettre en place le médiateur de l’eau.

Grâce à l’existence de ce médiateur, les relations litigieuses entre la personne physique et le pouvoir public sont devenues plus équilibrées. Il s’agit là en quelque sorte de soutenir et de conseiller l’individu qui se retrouve souvent seul face à une entreprise ou une instance publique de plus haute importance.

En bref, le rôle du médiateur se résume à la proposition de solutions afférentes aux différents conflits mettant en cause les services publics de l’assainissement et de l’eau.

Dans quel genre de situation le médiateur de l’eau peut-il intervenir ?

Nombreuses sont les situations de conflit pour lesquelles le médiateur de l’eau peut faire des interventions. Mais les cas qui se présentent plus souvent sont les suivants :

  • Une contestation des factures d’eau pouvant même aller jusqu’à un refus de paiement.
  • Une surconsommation en eau que les occupants d’un immeuble ne parviennent pas à expliquer.
  • Un souci de régularisation du montant indiqué dans la facture (oubli, retard…)
  • Une surconsommation en eau, éventuellement causée par l’existence d’une fuite dans les conduits.

Qui peut faire appel aux services du médiateur de l’eau ?

Il faut savoir que la principale mission du médiateur de l’eau est de trouver des alternatives amiables aux consommateurs qui se trouvent en situation de conflit avec les adhérents de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau. Il est donc dans le droit de l’abonné en question de saisir le médiateur s’il est desservi par une entreprise membre de la FP2E.

Il faut vraiment que le particulier soit un abonné d’une entreprise appartenant à la FP2E pour bénéficier du système de médiation.

Quel type de personne ne peut donc pas recourir à la médiation ?

Bien que la plupart des Français soient desservis par des entreprises membres de la FP2E, nombreux sont ceux qui ne sont pas éligibles à la médiation. Ne sont pas admissibles à l’intervention :

  • Ceux qui sont concernés par un conflit qui date de plus de 24 mois, et ce, qu’ils soient ou non desservis par une société membre de la FP2E.
  • Ceux dont la prestation n’est pas menée par des sociétés appartenant à des services d’assainissement et des services d’eau.
  • Ceux qui ne sont pas en conflit avec une instance publique ou une entreprise, mais qui le sont avec leurs copropriétaires, leurs locataires, ou leurs propriétaires.

Quelles sont les conditions à remplir avant de faire appel à un médiateur ?

L’intervention du médiateur de l’eau n’est pas automatique dès qu’une personne y fait appel. Il faut en effet que cette dernière ait épuisé toutes les alternatives de recours internes visant à satisfaire le requérant. Il est aussi essentiel qu’aucune action en justice n’ait été ouverte, sinon le médiateur ne peut pas prendre le dossier en charge.

À savoir : Toute procédure judiciaire interrompt de manière définitive l’intervention du médiateur de l’eau, même si la médiation est déjà très avancée.

Par quel moyen peut-on saisir le médiateur de l’eau ?

  • Pour entrer en contact avec le médiateur de l’eau, il faut lui adresser un courrier contenant toutes les pièces justificatives en photocopie et une lettre décrivant le litige en question.
  • Une réponse sera ensuite envoyée dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier, que celle-ci soit négative ou positive.
  • Dans le cas d’une réponse positive, une étude approfondie du dossier est effectuée par le médiateur pour une durée de 90 jours.
  • Après une analyse minutieuse de la situation, un contact direct entre le médiateur de l’eau et la personne concernée est établi de suite.

Quels sont les avantages d’une telle médiation ?

  • Le premier atout de la médiation est le fait qu’elle soit effectuée à titre gratuit. Aucun frais n’est retiré du demandeur quelle que soit l’envergure du conflit et peu importe la région dans laquelle il a lieu.
  • Toutes les informations afférentes à l’intervention sont tenues secrètes. La proposition de solution établie par le médiateur reste également confidentielle.
  • Les deux parties concernées par la médiation peuvent accepter la proposition du médiateur, tout comme elles peuvent la refuser, comme bon leur semble. Quelle que soit la décision qu’elles prennent ensemble, elles sont libres d’agir à leur guise, mais elles sont seulement tenues d’en tenir l’intervenant informé.

Où trouver les informations nécessaires pour contacter le médiateur de l’eau ?

La médiation de l’eau dispose d’un site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutes les informations permettant d’entrer en contact direct avec un médiateur y sont fournies.

Nous aussi, nous pouvons vous mettre en contact avec le médiateur si besoin est. Dans tous les cas, vous ne devez pas avoir de souci particulier pour faire appel à la médiation de l’eau.

 

 

Récupérer l’eau de pluie solution futée en plus de l’assainissement

Récupérer l’eau de pluie : solution futée en plus de l’assainissement

La récupération domestique des eaux de pluie est aujourd’hui utilisée comme mode alternatif de gestion de l’eau. Le saviez-vous ? En effet, l’eau de pluie peut couvrir une partie de votre consommation en eau au quotidien. Faites tout de même attention, l’eau de plus ne peut être utilisée pour un usage alimentaire. L’utilisation de cette eau doit suivre les règles fixées par l’arrêté du 21 août 2008 stimulant la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Que peut-on faire avec l’eau de pluie ?

Tout le monde peut collecter les eaux de pluie, mais celle-ci ne peut être utilisée pour la consommation alimentaire ou la toilette. Pourquoi ? Car l’eau de pluie n’a pas été traitée et contient alors de micro-organismes néfastes à la santé. L’eau de pluie est également envisageable à plus grande échelle. Elle est pratique pour laver les terrains de sport, les centres équestres, les aéroports, les golfs, les piscines et les patinoires.

L’utilité de l’eau de pluie

L’eau de pluie peut par exemple être utilisée pour :

  • arroser le jardin,
  • laver le sol extérieur,
  • laver la voiture,
  • remplir carrément une piscine,
  • alimenter un arrosage automatique,
  • nettoyer la maison,
  • pour disposer d’une réserve d’eau en cas d’incendie,

Votre potager appréciera spécialement un arrosage à l’eau pluie. Le chlore contenu dans l’eau du robinet leur est néfaste.

Les vertus de l’eau de pluie

L’eau de pluie est propre et naturellement douce. Contrairement à l’eau du robinet, elle ne contient pas de pesticides, de nitrates, ni de résidus médicamenteux. Si elle est stockée en cuve enterrée, l’eau de pluie conserve une très bonne qualité dans le temps et stabilise son pH à quasi neutralité.

L’eau de pluie est également douce. Vos appareils électroménagers, vos tuyaux et vos robinets ne vont plus être attaqués par le tartre. Cette vertu de l’eau de pluie va optimiser indirectement la performance et la durabilité des matériels. On peut alors conclure déjà ici que l’eau de pluie est économique !

 

Comment récupérer et utiliser son eau de pluie ?

La récupération de l’eau de pluie nécessite 3 étapes.

  • Premièrement, la collecte. Cette étape se fait uniquement grâce au ruissellement sur le toit de votre maison ou par gouttières. Ici donc, un toit incliné va être plus efficace qu’un toit plat.
  • Deuxièmement, il faut prévoir une bonne pré-filtration avant stockage. Cette étape est très importante pour conserver une bonne qualité d’eau dans le temps.
  • Troisièmement et enfin, il faut la filtrer un minimum, même pour les usages extérieurs afin d’éliminer les résidus macroscopiques.

Avant d’aménager un système de récupération d’eau de pluie

Avant d’aménager un système de récupération d’eau de pluie, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications, étape par étape.

  • Assurez-vous que le toit est adapté à la récupération des eaux pluviales : la surface, l’inclinaison, etc.
  • Limitez l’accès des débris végétaux ou animaux qui vont se déposer dans votre cuve d’eau de pluie. Pour cela, installez des grilles de protection sur vos gouttières.
  • Préférez l’emploi d’un collecteur d’eau muni d’un filtre dans vos descentes de gouttières. Sachez en fait que les impuretés vont être rejetées dans le réseau d’eau pluviale et l’eau filtrée va se diriger dans votre cuve.
  • Optez pour un réservoir avec une capacité volumique appropriée en fonction de votre besoin en eau.
  • Préférez la cuve ou la bassine dotée d’un couvercle pour la fermer hermétiquement afin d’éviter le développement de vase.
  • Choisissez un système de pompe à eau pour pouvoir distribuer l’eau à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement.

Installation du récupérateur d’eau

Il faut installer votre récupérateur à proximité d’une descente, si possible bien évidemment. Vous pouvez  par exemple installer la descente de gouttière dans un tonneau ou une grande bassine. Mais pour assurer la durabilité de votre cuve, je vous préconise d’utiliser un collecteur de gouttière. Certains sont déjà munis de filtre pour stopper les feuilles, les brindilles ou dès fois des insectes de finir dans la cuve. L’eau obtenue va être propre. Si le collecteur n’a pas de filtre, vous pouvez placer vous-même des grilles sur vos gouttières.

Il existe différents modèles de récupérateurs d’eau dans le commerce. Certaines capacités peuvent même atteindre jusqu’à 10 000 l. En général, les récupérateurs d’eau sont placés à l’extérieur de la maison. Ne vous inquiétez pas, la plupart sont très esthétiques. Cependant, rien ne vous empêche d’installer votre récupérateur à l’intérieur de votre maison, pourquoi pas dans votre sous-sol ?

En tout cas, il est nécessaire d’installer le récupérateur sur une surface plate, à l’abri des arbres afin d’éviter les feuilles qui tombent dans le réservoir. Pour les cuves enterrées, il est essentiel de bien stabiliser la cuve dans le sol.

Les accessoires nécessaires pour installer un récupérateur d’eau

Posséder un réservoir d’eau ne suffit pas pour récupérer l’eau de pluie. De nombreux accessoires sont également utiles pour récupérer plus d’eau. En premier, munissez vos gouttières de filets pour empêcher le passage des débris végétaux et autres débris dans les descentes. Ensuite, installez un collecteur dans votre descente. Celui-ci assure la connexion avec votre réservoir. Préférez un collecteur avec un filtre pour récupérer une eau la plus propre possible. Enfin, vous pouvez installer un indicateur de niveau d’eau. Ainsi, vous pouvez connaître la quantité exacte d’eau que contient votre réservoir.

Comment rendre l’eau de pluie potable

Le saviez-vous ? Il est bel et bien possible de rendre l’eau de pluie potable ! Si l’eau qui tombe sur le toit est acide et contient très peu de sels minéraux, celle contenue dans une citerne en béton ou en maçonnerie est neutre. La minéralisation est de l’ordre de 50 à 80 mg / litre.

Pour rendre l’eau potable, vous allez devoir rajouter 3 filtres à votre installation d’eau de pluie. Ces filtres, vous allez les trouver facilement et à prix raisonnable dans le commerce. Ces éléments filtrants seront à placer sous l’évier.

Aussi, il va vous falloir :

  • un pré filtre de 5 microns,
  • un filtre céramique d’une porosité de 0.2 micron,
  • un filtre à charbon actif pour le supprimer le goût et les odeurs contenus dans l’eau.

Ces deux derniers filtres sont parfois fusionnés dans un seul filtre et il est nommé : « Filtre Doulton ».

Le filtre de 5 microns sert à éviter un colmatage rapide du pré filtre, il faut le remplacer tous les ans.

Le filtre à charbon actif neutralise les produits chimiques et métaux lourds présents dans l’eau. Le filtre à céramique dure environ 3 à 4 ans ou après 20 000 litres d’eau consommé. Ensuite il faut le remplacer. Il est capable de filtrer 99.99% des bactéries. Donc vous pouvez consommer l’eau de pluie à l’usage alimentaire et hygiénique. La colmatation du filtre à céramique est à surveiller de temps en temps. Si le débit d’eau devient faible, il faudra le nettoyer.

Le prix des 3 filtres est aux alentours de 30 à 40 €. Le filtre à céramique lui, est entre 3.5 à 5 €. Pour le filtre 5 microns, prévoyez entre 12 à 14 €. Cela ne revient donc économique de fabriquer son eau potable qui est très proche de l’eau minérale en bouteille.

On peut rendre aussi l’eau potable par le « système de l’Osmose Inverse ». Sa filtration est très lente et nécessite un petit réservoir. Notons que cette technique retient tous les sels minéraux de l’eau de pluie.

P.F.A.C. (taxe) : mode de calcul et conseils

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la PFAC

Aussi connue sous le terme de « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif », la PFAC  est un élément incontournable pour toute personne désireuse de raccorder l’ensemble de son installation au réseau commun des eaux usées. On entend ici par « eaux usées » celles qui sont évacuées de la salle de bain, de la buanderie, ou encore de la cuisine.

La PFAC, de quoi s’agit-il exactement ?

La PFAC a été mise en place en 2012 par la loi 2012-354 du 14 mars. C’est en effet la taxe qui s’est substituée à la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE), et qui s’applique au réseau public en correspondance avec le système de canalisation principal.

Pour rappel, la PRE a été retirée de la liste des participations pouvant être exigées auprès des bénéficiaires de permis d’aménager ou de construire depuis le début du mois de juillet 2012. Ce qui fait la différence entre ces deux types de taxe, c’est que la PRE est évoquée dans le code de l’urbanisme en France. Ce qui n’est pas le cas de la PFAC qui, quant à elle, est assimilée au code de la santé publique.

En d’autres mots, la PFAC est une participation symbolique dont les concernés doivent s’acquitter pour pouvoir utiliser le réseau public afin d’y évacuer leurs eaux usées. S’agissant d’une participation facultative, son adoption n’est pas obligatoire au sein des collectivités en charge de l’assainissement en général, mais dès que sa mise en place a été décidée, son paiement est exigé auprès des redevables, sous peine de sanctions.

 

De quelle sanction il est question ?

L’omission de paiement de la PFAC est considérée comme un délit de concussion. Une peine sera alors appliquée à l’endroit du défaillant selon l’article 432-10 du Code pénal.

Quel est le lien entre la PFAC et la taxe d’aménagement (TA) ?

Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement.

 À retenir : quand il s’agit de financer les mêmes travaux d’assainissement, cumuler différentes taxes n’est pas faisable. Il n’est donc pas possible d’accorder la PFAC avec d’autres participations.

Quelles sont les personnes concernées par la PFAC ?

La PFAC  est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Aucun propriétaire n’a le droit de se procurer un système d’assainissement individuel ou privé, sous prétexte que ce dernier serait plus avantageux que la PFAC au niveau du coût. Aucune forme d’exonération de cette taxe n’est donc légale.

De quelle manière la PFAC est-elle calculée ?

Chaque commune ou collectivité est libre de calculer à sa propre guise le montant à payer en termes de PFAC. Mais à la suite d’une délibération, les propriétaires sont dans le devoir d’accepter ce qui y a été décidé.

La délibération dont on parle ici n’a pas besoin d’être révisée, que ce soit tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans. En cas d’extrême besoin de modification, une clause d’indexation peut être prévue par la collectivité impétrante.

 

Le coût maximal de la PFAC

Il faut savoir que le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ne devrait, en aucun cas, dépasser les 80 % du coût total de la fourniture et de la mise en place de l’installation d’un ANC ou Assainissement Non Collectif. Au même titre que la décision d’adoption de la taxe, ce seuil a été mis en application à la suite d’une délibération.

Les critères qui entrent en jeu dans le calcul de la PFAC

Toute nouvelle création d’installation conduit automatiquement à une modification de la taxe à payer. On parle ici des installations produisant des eaux usées, notamment les salles d’eau. Sont alors pris en compte dans le calcul : l’étendue du plancher et le nombre total des occupants de la maison en question.

Il n’y a pas que les pièces d’eau nouvellement créées qui induisent à une modification de la PFAC. En effet, dès qu’il y a réaménagement et que la superficie de la pièce concernée augmente, le montant de la taxe est tout de suite revu à la hausse.

À noter : Selon les considérations du législateur, si l’espace a été agrandi, c’est que les occupants ont augmenté en nombre. Un net accroissement du volume des eaux usées aura donc lieu. D’où la révision de la somme due.

 

Une remise de la somme à régler peut-elle être envisageable ?

Certaines collectivités accordent parfois une ristourne aux utilisateurs, mais à des conditions très strictes. À ce jour, peuvent bénéficier de cet avantage ceux qui ont déjà pris part au financement des travaux permettant de conduire le réseau vers une limite de propriété.

Tout comme l’application de la PFAC au sein de la commune, la décision d’octroyer cette remise doit ressortir d’une délibération.

Comment se déroule le paiement de la taxe PFAC ?

Trois cas peuvent se présenter dans le cadre du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

  • Le paiement doit avoir lieu à la date où l’immeuble non raccordé au réseau fait l’objet d’un raccordement effectif.
  • En cas de projet d’extension de l’immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux.
  • Si l’immeuble est transformé à des fins différentes de son usage initial, et que cette modification entraine une quantité supplémentaire des eaux usées, le paiement s’effectue à la date de la constatation de l’augmentation en question.

Bon à savoir :

Il peut arriver que le réseau d’assainissement collectif fasse l’objet d’une extension. Dans ce cas, si les installations passent devant l’immeuble et que ce dernier n’est pas encore raccordé, les travaux de raccordement nécessaires sont tout de suite effectués. La PFAC devra être alors réglée à la date butoir du raccordement effectif.

 

Est-ce que la PFAC est assujettie à la TVA ?

Tout comme la PRE, la PFAC n’est pas une contrepartie d’un produit vendu ou d’une prestation de service proposée à l’usager du service concerné. À cet effet, elle ne peut pas être soumise à la TVA. Ceci est d’ailleurs justifié par la Direction de la Législation Fiscale au sein du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

Qui est en charge de régulariser la PFAC ?

Il n’y a que le propriétaire de l’immeuble qui doit s’acquitter directement de la PFAC. Même si l’immeuble en question est mis en location, nul ne peut exiger le paiement de cette taxe aux locataires. Dans le cas d’un achat de terrain en lotissement, le règlement de la PFAC appartient toujours à la personne qui y a construit l’immeuble, et non pas au lotisseur.

NB : À la base, la PFAC est sensée faire faire des économies aux propriétaires d’immeubles raccordés au réseau public. Le règlement de cette taxe doit donc prendre en considération l’économie réalisée. Si le propriétaire est déjà équipé d’un ANC conforme aux normes établies, le paiement de la PFAC n’a plus sa raison d’être, car la personne ne ferait plus d’économie. En d’autres termes, cette taxe ne peut être exigée qu’auprès des titulaires d’immeubles utilisant un ANC non conforme ou qui ne sont pas encore raccordés au réseau collectif d’assainissement.

Les différents systèmes d’évacuation des eaux

Les différents systèmes d’évacuation des eaux

Une fois qu’elles ont servi et qu’elles ne peuvent plus être utilisées, les eaux domestiques dites « usées » doivent être évacuées. Cela pour des raisons d’hygiène, mais également parce qu’elles peuvent altérer le bon fonctionnement des appareils ménagers, ainsi que des équipements sanitaires.

L’évacuation des eaux est donc indispensable, mais ne peut se faire n’importe comment. La loi oblige les ménages à respecter certaines normes et règlementations pour évacuer leurs eaux domestiques une fois qu’elles sont usées.

Retour sur tout ce qu’il y a à savoir sur les différents systèmes d’évacuation des eaux !

Qu’est-ce qu’un système d’évacuation des eaux usées ?

On appelle « système d’évacuation des eaux » l’ensemble des dispositifs et des produits utilisés et raccordés entre eux, et ce, afin d’évacuer les eaux de pluie ainsi que les eaux usées d’un bâtiment individuel ou collectif.

Mis en place dans le cadre de l’assainissement, le système d’évacuation des eaux vise deux objectifs :

  • Permettre dans un premier temps aux habitants de se débarrasser des eaux domestiques une fois qu’elles ne peuvent plus être utilisées ;
  • Les traiter dans un second temps pour les dépolluer, et ce, afin qu’une fois déversées dans la nature, elles ne représentent plus aucun danger pour elle.

À noter : on désigne par eaux usées l’ensemble des eaux vannes, c’est-à-dire venant des toilettes, ainsi que les eaux grises, c’est-à-dire en provenance de la cuisine (évier, lavabo, lave-vaisselle…. ), de la buanderie (lave-linge) et de la salle de bain (douche, baignoire, etc.).

Les différents types de système d’évacuation des eaux

On distingue deux types de système d’évacuation des eaux usées :

  • Le système d’évacuation collectif
  • Le système d’évacuation individuel

Le système d’évacuation des eaux collectif

Le système d’évacuation des eaux collectif a été mis en place par la commune. Comme son nom l’indique, il est « commun » à toutes les habitations d’un village, d’une ville, voire d’un département. Il est obligatoire dans les zones où le réseau communal est présent.

Les systèmes d’évacuation des eaux collectif ont pour rôle de collecter les eaux en provenance de chaque habitation, et de les évacuer par pression vers une station d’épuration qui va les traiter. Pour remplir leur rôle, ils doivent être reliés aux canalisations de chaque maison, chacune d’elle devant être pourvue de siphon fixé à une conduite d’évacuation. Puis ce réseau doit être relié à une « chute », c’est-à-dire une canalisation à large diamètre.

On peut distinguer deux types de systèmes d’évacuation des eaux collectifs :

  • Les réseaux unitaires, qui sont utilisés pour évacuer simultanément les eaux pluviales et les eaux usées. Ils sont pratiques, mais présentent quelques inconvénients dont un haut risque de débordement, voire d’inondation en cas de pluies importantes ou persistantes. Ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé et l’environnement.
  • Les réseaux séparatifs, qui sont utilisés, comme leur nom l’indique, pour évacuer séparément les eaux : les eaux de pluie d’un côté, et les eaux usées d’un autre. Ce type de réseau implique des travaux plus conséquents, mais en termes de risques pour la santé et l’environnement, c’est celui qui est garanti un maximum de sécurité.

À noter : l’acheminement des eaux des tuyauteries domestiques vers la chute est assuré par des canalisations faites en PVC ou en ciment.

Le système d’évacuation d’eau individuel

Le système d’évacuation d’eau individuel, est comme son nom l’indique, totalement indépendant du réseau communal. Il est possible et recommandé lorsque les canalisations domestiques ne peuvent être raccordées au système collectif, et ce, parce que ce dernier n’a pas encore été mis en place dans la zone où est située l’habitation, ou parce qu’il est trop loin.

Dans ces conditions, la loi autorise les propriétaires de l’habitation à créer un système d’évacuation autonome, qui leur est propre. Celui-ci doit pouvoir non seulement évacuer l’eau, mais également les traiter, les épurer avant de les rejeter pour de bon.

Il peut s’agir :

  • D’un système composé d’une fosse toutes eaux, dans la majorité des cas.
  • D’un système composé d’une fosse septique, pour les installations anciennes.
  • D’une microstation épuration.

Les chutes utilisées pour l’évacuation des eaux usées

Deux types de chute peuvent être utilisés dans l’évacuation des eaux usées :

  • La chute séparée
  • La chute unique

La chute séparée

Cette chute est utilisée dans les réseaux séparatifs. Permettant par conséquent d’évacuer les eaux usées et les eaux pluviales dans des tubes différentes, généralement à âme lisse, elle est assez ancienne. On ne l’utilise que très rarement aujourd’hui, mais on peut encore la retrouver dans beaucoup d’habitation.

La chute unique

Cette chute est utilisée dans les réseaux unitaires. Elle se constitue de tubes d’évacuation à âme nervurée, connues pour leur grande résistance aux températures élevées. Elle peut ainsi être utilisée aussi bien pour évacuer les eaux-vannes, ainsi que les eaux grises, habituellement chaudes, voire très chaudes.

 

Les systèmes d’évacuation des eaux et la loi

Selon l’article L1331-1 du Code de la santé publique, tout propriétaire est obligé de procéder au raccordement au système d’évacuation collectif dans un délai de deux ans après la mise en service de celui-ci.

Dans le cas contraire, dans la mesure où le raccordement est obligatoire dans les zones où le réseau communal est disponible, les travaux seront imposés par la commune et le propriétaire écopera d’une amende dont la valeur sera le double du coût des travaux réalisés.

Peuvent ne pas respecter le délai de deux ans imposés, les propriétaires dont l’habitation doit être prochainement démolie et celle que l’on a déclaré insalubre.

Est également punie par la commune toute personne ne veillant pas à entretenir ou contribuant à la destruction du système d’évacuation, et ce, en y jetant par exemple des produits nocifs comme les acides, de la peinture, des carburants…

Les différents systèmes d’évacuation d’eaux : le prix

Il est très difficile de donner un prix exact pour les travaux d’installation de systèmes d’évacuation d’eaux. La facture dépend en effet de plusieurs paramètres dont :

  • Le type de système d’évacuation, sachant qu’un assainissement individuel va coûter beaucoup plus cher qu’un assainissement collectif.
  • La distance entre l’habitation et le réseau d’assainissement public, dans la mesure où plus le raccordement sera long, plus on aura besoin de matériels.
  • Le coût de la main-d’œuvre, qui peut aller d’une centaine d’euros à plusieurs milliers selon l’ampleur des travaux à réaliser.

L’installation de systèmes d’évacuation d’eaux : qui contacter ?

Les travaux d’assainissement sont régis par des règlementations strictes, et doivent respecter des normes précises. Il y aura des circonstances (vente de l’habitation par exemple), où le système subira un « diagnostic d’assainissement », qui permettra à la commune et aux futurs propriétaires de s’assurer que tout est bien conforme aux normes en vigueur.

Si jamais le système est non-conforme, il sera demandé aux propriétés de procéder à la mise en conformité, ce qui pourrait également coûter cher. Mieux vaut donc confier le travail à un professionnel et s’assurer d’un travail bien fait, plutôt que de risquer de refaire les travaux pour payer deux fois plus.

Vous devez faire installer votre système d’évacuation d’eaux ? Le vôtre n’est pas conforme aux normes en vigueur ? Nous pouvons vous mettre en contact avec les experts les plus proches de chez vous !