https://www.assainissement.com/litige-assainissement-mediateur/ Assainissement et débouchage de canalisation Tue, 24 Feb 2026 13:47:39 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.assainissement.com/litige-assainissement-mediateur/#comment-2880 Thu, 17 Feb 2022 09:42:29 +0000 http://www.assainissement.com/?p=829#comment-2880 Bonjour je suis propriétaire d’un terrain constructible que je souhaite vendre depuis l’année dernière seulement cette vente s’avère impossible car le dit terrain est occupé par une canalisation d’assainissement et l’organisme du siveer juge que notre problème n’est pas une priorité !!??

]]> https://www.assainissement.com/litige-assainissement-mediateur/#comment-2223 Wed, 04 Apr 2018 09:17:59 +0000 http://www.assainissement.com/?p=829#comment-2223 C’est un exemplaire de lettre que je prévois d’envoyer au président de la com com.
Cela fait maintenant 11 ans que la CC2R, devenue la T2l, perçois une redevance assainissement sur les habitants de la communauté de Commune. Cette redevance est calculée sur le volume d’eau fourni par la SIEP.
Concernant la SIEP, pas de problème, le service est rendu. Par contre, concernant la T2L, le service est loin d’être rendu. En effet nous n’avons aucun espoir de bénéficier un jour d’un assainissement des eaux usées. Nous n’avons ni réseau ni station de traitement. La gestion d’entretien de l’assainissement de Saint Supplet n’existe pas.
C’est pourquoi qu’à partir de maintenant, je ne paierai plus que la part SIEP. La part assainissement de T2L sera virée sur un compte. Le jour ou T2L décidera de commencer les travaux d’assainissement de Saint Supplet, ce jour là, je débloquerai la somme stockée, et elle sera remise à T2L.

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