Commentaires sur : P.F.A.C. (taxe) : mode de calcul et conseils

Par : boutiton

boutiton — Sun, 17 Aug 2025 15:54:18 +0000

Bonjour ,je viens de recevoir une facture de P-F-A-C de la somme de 2800 euros pour une habitation de 50 m2 et 90 m2 de terrasse pouvez vous me dire, si c’est normal d’avoir une note aussi importante ,je ne savait même pas que j’avais ca a payer. mon raccordement en début d’année été déjà salé, 7440 euro pour un compteur d’eau et tout a l’égout . je suis en gironde 33880 cambes. sur quel base cette somme de 2800 euros .y a t’il un moyen la faire baisser?

cordialement philippe.

Par : Azzolin

Azzolin — Thu, 06 Mar 2025 17:24:12 +0000

1 permis de construire 2 logements
Dois je régler 2 fois la taxe d’asservissement
Merci

Par : LEV

LEV — Mon, 24 Feb 2025 14:20:47 +0000

Bonjour,

j’ai acheté une maison en 2021, la maison fait 40 m2 et raccordée au tout à l’égout ainsi qu’un garage attenant de 19 m2
Dans la maison il y avait une cuisine, une SDB, un toilette
j’ai effectué des travaux de rénovation ainsi qu’une réhabilitation du garage en pièce de vie.
le métropole me demande de régler un somme de 700 euros taxe PFAC.
Dois-je payer cette taxe ? il n’y a pas d’augmentation de volume d’eau, 1 seule personne dans le foyer
Merci de votre retour
Cordialement

Par : Jean-Laurent ROGER

Jean-Laurent ROGER — Wed, 27 Nov 2024 11:54:47 +0000

Madame, Monsieur, je désire s’il vous plaît avoir des précisions sur ce cas de figure.
Au moment d’un achat en septembre 2020 la maison était déjà raccordée au tout à l’égout (Installation réalisé par l’ancien propriétaire), en mars 2021 un permis de construire a été accordé, un garage détaché de la maison a été construit ainsi que l’aménagement du sous-sol sans modification de la surface (Transformation de « l’ancien garage, cave et laverie » en « chambre et salle de bains »). Les travaux ont été achevés en février 2022. 1) La loi sur la PFTC concerne t’elle ce cas de figure ? 2) Est-ce l’ancien propriétaire qui devait subir cette charge ou le nouveau ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.

Par : Fraize

Fraize — Wed, 06 Nov 2024 10:44:42 +0000

Bonjour
j’AVAIS une terrasse de 17M2 attenant a la maison en U que je n’utilisé pas j’ai décidé de la fermé en construisant un murs en façade pour en faire un petit salon
Pas de points d’eau a l’intérieurs ni raccordement a l’égouts je viens de recevoir une taxe PFAC participation au financement de l’assainissement collectif de 254.13 E Normal ou pas
Cordialement
M Fraize

Par : jean Hays

jean Hays — Mon, 04 Mar 2024 15:29:24 +0000

Nous avons acheter il y a 27 ans, un immeuble ou toutes les parties (il en avait 2 mais qui n’en faisait qu’une à la base) étaient raccordées.
Je n’ai pas encore eut de demande de règlement de PFAC pour cet immeuble, mais reçu une demande de visite de l’assainissement non collectif, chose qu il n’y a pas, et je me demande si dans un futur ils ne vont pas me demander un règlement de la PFAC.

Par : OLIVER

OLIVER — Fri, 01 Mar 2024 10:46:13 +0000

Bonjour,

Dans le mode de calcul des 80 % de raccordement. Est ce qu’il est pris en compte le raccordement en partie privé ?
Nous avons déboursé 11 695 € pour le raccordement EU + PFAC (4323.50€)
Nous avons fait faire un devis pour installation autonome (5940 €)
Je trouve que l’assainissement collectif nous a coûté extrêmement cher.

Par : Garvi

Garvi — Wed, 07 Feb 2024 20:25:58 +0000

Bonjour doit on régler la PFAC et la TA?
Quelqu’un peut il m’expliquer simplement:

« Quel est le lien entre la PFAC et la taxe d’aménagement (TA) ?

Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement.

À retenir : quand il s’agit de financer les mêmes travaux d’assainissement, cumuler différentes taxes n’est pas faisable. Il n’est donc pas possible d’accorder la PFAC avec d’autres participations. »

Merci par avance.

Par : laurent Guerin

laurent Guerin — Wed, 07 Feb 2024 05:50:55 +0000

Bonjour,

J’ai fait l’acquisition d’une maison pour laquelle la PFAC a déja été réglé. Il y’a dans cette maison deux pieces d’environ 25/30m² que j’envisage de transformer en Airbnb, en studio ou en bureau.
est il normal de repayer une PFAC de plus de 1000€ par piece alors que ces pieces font partie intégrante de la maison ?

Merci

Par : LUC LEPREVOST

LUC LEPREVOST — Fri, 24 Nov 2023 09:48:32 +0000

Bonjour . J’ ai crée une véranda de 14.09 m2 sur une terrasse de mon appartement en 2022 après accord d’une DP . Cette véranda n’est pas connectée aux eaux usée et je n’ai pas d’arrivée d’eau . Le nombre d’habitant n’a pas changée et ma conso d’eau est restée stable . Pornic Agglo Pays de Retz me réclame 295.89 € pour cette taxe PFAC est elle justifiée , ? Merci pour votre réponse .