Auteur/autrice : Romain Charpentier

P.F.A.C. (taxe) : mode de calcul et conseils

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la PFAC

Aussi connue sous le terme de « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif », la PFAC  est un élément incontournable pour toute personne désireuse de raccorder l’ensemble de son installation au réseau commun des eaux usées. On entend ici par « eaux usées » celles qui sont évacuées de la salle de bain, de la buanderie, ou encore de la cuisine.

La PFAC, de quoi s’agit-il exactement ?

La PFAC a été mise en place en 2012 par la loi 2012-354 du 14 mars. C’est en effet la taxe qui s’est substituée à la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE), et qui s’applique au réseau public en correspondance avec le système de canalisation principal.

Pour rappel, la PRE a été retirée de la liste des participations pouvant être exigées auprès des bénéficiaires de permis d’aménager ou de construire depuis le début du mois de juillet 2012. Ce qui fait la différence entre ces deux types de taxe, c’est que la PRE est évoquée dans le code de l’urbanisme en France. Ce qui n’est pas le cas de la PFAC qui, quant à elle, est assimilée au code de la santé publique.

En d’autres mots, la PFAC est une participation symbolique dont les concernés doivent s’acquitter pour pouvoir utiliser le réseau public afin d’y évacuer leurs eaux usées. S’agissant d’une participation facultative, son adoption n’est pas obligatoire au sein des collectivités en charge de l’assainissement en général, mais dès que sa mise en place a été décidée, son paiement est exigé auprès des redevables, sous peine de sanctions.

 

De quelle sanction il est question ?

L’omission de paiement de la PFAC est considérée comme un délit de concussion. Une peine sera alors appliquée à l’endroit du défaillant selon l’article 432-10 du Code pénal.

Quel est le lien entre la PFAC et la taxe d’aménagement (TA) ?

Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement.

 À retenir : quand il s’agit de financer les mêmes travaux d’assainissement, cumuler différentes taxes n’est pas faisable. Il n’est donc pas possible d’accorder la PFAC avec d’autres participations.

Quelles sont les personnes concernées par la PFAC ?

La PFAC  est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Aucun propriétaire n’a le droit de se procurer un système d’assainissement individuel ou privé, sous prétexte que ce dernier serait plus avantageux que la PFAC au niveau du coût. Aucune forme d’exonération de cette taxe n’est donc légale.

De quelle manière la PFAC est-elle calculée ?

Chaque commune ou collectivité est libre de calculer à sa propre guise le montant à payer en termes de PFAC. Mais à la suite d’une délibération, les propriétaires sont dans le devoir d’accepter ce qui y a été décidé.

La délibération dont on parle ici n’a pas besoin d’être révisée, que ce soit tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans. En cas d’extrême besoin de modification, une clause d’indexation peut être prévue par la collectivité impétrante.

 

Le coût maximal de la PFAC

Il faut savoir que le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ne devrait, en aucun cas, dépasser les 80 % du coût total de la fourniture et de la mise en place de l’installation d’un ANC ou Assainissement Non Collectif. Au même titre que la décision d’adoption de la taxe, ce seuil a été mis en application à la suite d’une délibération.

Les critères qui entrent en jeu dans le calcul de la PFAC

Toute nouvelle création d’installation conduit automatiquement à une modification de la taxe à payer. On parle ici des installations produisant des eaux usées, notamment les salles d’eau. Sont alors pris en compte dans le calcul : l’étendue du plancher et le nombre total des occupants de la maison en question.

Il n’y a pas que les pièces d’eau nouvellement créées qui induisent à une modification de la PFAC. En effet, dès qu’il y a réaménagement et que la superficie de la pièce concernée augmente, le montant de la taxe est tout de suite revu à la hausse.

À noter : Selon les considérations du législateur, si l’espace a été agrandi, c’est que les occupants ont augmenté en nombre. Un net accroissement du volume des eaux usées aura donc lieu. D’où la révision de la somme due.

 

Une remise de la somme à régler peut-elle être envisageable ?

Certaines collectivités accordent parfois une ristourne aux utilisateurs, mais à des conditions très strictes. À ce jour, peuvent bénéficier de cet avantage ceux qui ont déjà pris part au financement des travaux permettant de conduire le réseau vers une limite de propriété.

Tout comme l’application de la PFAC au sein de la commune, la décision d’octroyer cette remise doit ressortir d’une délibération.

Comment se déroule le paiement de la taxe PFAC ?

Trois cas peuvent se présenter dans le cadre du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

  • Le paiement doit avoir lieu à la date où l’immeuble non raccordé au réseau fait l’objet d’un raccordement effectif.
  • En cas de projet d’extension de l’immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux.
  • Si l’immeuble est transformé à des fins différentes de son usage initial, et que cette modification entraine une quantité supplémentaire des eaux usées, le paiement s’effectue à la date de la constatation de l’augmentation en question.

Bon à savoir :

Il peut arriver que le réseau d’assainissement collectif fasse l’objet d’une extension. Dans ce cas, si les installations passent devant l’immeuble et que ce dernier n’est pas encore raccordé, les travaux de raccordement nécessaires sont tout de suite effectués. La PFAC devra être alors réglée à la date butoir du raccordement effectif.

 

Est-ce que la PFAC est assujettie à la TVA ?

Tout comme la PRE, la PFAC n’est pas une contrepartie d’un produit vendu ou d’une prestation de service proposée à l’usager du service concerné. À cet effet, elle ne peut pas être soumise à la TVA. Ceci est d’ailleurs justifié par la Direction de la Législation Fiscale au sein du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

Qui est en charge de régulariser la PFAC ?

Il n’y a que le propriétaire de l’immeuble qui doit s’acquitter directement de la PFAC. Même si l’immeuble en question est mis en location, nul ne peut exiger le paiement de cette taxe aux locataires. Dans le cas d’un achat de terrain en lotissement, le règlement de la PFAC appartient toujours à la personne qui y a construit l’immeuble, et non pas au lotisseur.

NB : À la base, la PFAC est sensée faire faire des économies aux propriétaires d’immeubles raccordés au réseau public. Le règlement de cette taxe doit donc prendre en considération l’économie réalisée. Si le propriétaire est déjà équipé d’un ANC conforme aux normes établies, le paiement de la PFAC n’a plus sa raison d’être, car la personne ne ferait plus d’économie. En d’autres termes, cette taxe ne peut être exigée qu’auprès des titulaires d’immeubles utilisant un ANC non conforme ou qui ne sont pas encore raccordés au réseau collectif d’assainissement.

Les différents systèmes d’évacuation des eaux

Les différents systèmes d’évacuation des eaux

Une fois qu’elles ont servi et qu’elles ne peuvent plus être utilisées, les eaux domestiques dites « usées » doivent être évacuées. Cela pour des raisons d’hygiène, mais également parce qu’elles peuvent altérer le bon fonctionnement des appareils ménagers, ainsi que des équipements sanitaires.

L’évacuation des eaux est donc indispensable, mais ne peut se faire n’importe comment. La loi oblige les ménages à respecter certaines normes et règlementations pour évacuer leurs eaux domestiques une fois qu’elles sont usées.

Retour sur tout ce qu’il y a à savoir sur les différents systèmes d’évacuation des eaux !

Qu’est-ce qu’un système d’évacuation des eaux usées ?

On appelle « système d’évacuation des eaux » l’ensemble des dispositifs et des produits utilisés et raccordés entre eux, et ce, afin d’évacuer les eaux de pluie ainsi que les eaux usées d’un bâtiment individuel ou collectif.

Mis en place dans le cadre de l’assainissement, le système d’évacuation des eaux vise deux objectifs :

  • Permettre dans un premier temps aux habitants de se débarrasser des eaux domestiques une fois qu’elles ne peuvent plus être utilisées ;
  • Les traiter dans un second temps pour les dépolluer, et ce, afin qu’une fois déversées dans la nature, elles ne représentent plus aucun danger pour elle.

À noter : on désigne par eaux usées l’ensemble des eaux vannes, c’est-à-dire venant des toilettes, ainsi que les eaux grises, c’est-à-dire en provenance de la cuisine (évier, lavabo, lave-vaisselle…. ), de la buanderie (lave-linge) et de la salle de bain (douche, baignoire, etc.).

Les différents types de système d’évacuation des eaux

On distingue deux types de système d’évacuation des eaux usées :

  • Le système d’évacuation collectif
  • Le système d’évacuation individuel

Le système d’évacuation des eaux collectif

Le système d’évacuation des eaux collectif a été mis en place par la commune. Comme son nom l’indique, il est « commun » à toutes les habitations d’un village, d’une ville, voire d’un département. Il est obligatoire dans les zones où le réseau communal est présent.

Les systèmes d’évacuation des eaux collectif ont pour rôle de collecter les eaux en provenance de chaque habitation, et de les évacuer par pression vers une station d’épuration qui va les traiter. Pour remplir leur rôle, ils doivent être reliés aux canalisations de chaque maison, chacune d’elle devant être pourvue de siphon fixé à une conduite d’évacuation. Puis ce réseau doit être relié à une « chute », c’est-à-dire une canalisation à large diamètre.

On peut distinguer deux types de systèmes d’évacuation des eaux collectifs :

  • Les réseaux unitaires, qui sont utilisés pour évacuer simultanément les eaux pluviales et les eaux usées. Ils sont pratiques, mais présentent quelques inconvénients dont un haut risque de débordement, voire d’inondation en cas de pluies importantes ou persistantes. Ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé et l’environnement.
  • Les réseaux séparatifs, qui sont utilisés, comme leur nom l’indique, pour évacuer séparément les eaux : les eaux de pluie d’un côté, et les eaux usées d’un autre. Ce type de réseau implique des travaux plus conséquents, mais en termes de risques pour la santé et l’environnement, c’est celui qui est garanti un maximum de sécurité.

À noter : l’acheminement des eaux des tuyauteries domestiques vers la chute est assuré par des canalisations faites en PVC ou en ciment.

Le système d’évacuation d’eau individuel

Le système d’évacuation d’eau individuel, est comme son nom l’indique, totalement indépendant du réseau communal. Il est possible et recommandé lorsque les canalisations domestiques ne peuvent être raccordées au système collectif, et ce, parce que ce dernier n’a pas encore été mis en place dans la zone où est située l’habitation, ou parce qu’il est trop loin.

Dans ces conditions, la loi autorise les propriétaires de l’habitation à créer un système d’évacuation autonome, qui leur est propre. Celui-ci doit pouvoir non seulement évacuer l’eau, mais également les traiter, les épurer avant de les rejeter pour de bon.

Il peut s’agir :

  • D’un système composé d’une fosse toutes eaux, dans la majorité des cas.
  • D’un système composé d’une fosse septique, pour les installations anciennes.
  • D’une microstation épuration.

Les chutes utilisées pour l’évacuation des eaux usées

Deux types de chute peuvent être utilisés dans l’évacuation des eaux usées :

  • La chute séparée
  • La chute unique

La chute séparée

Cette chute est utilisée dans les réseaux séparatifs. Permettant par conséquent d’évacuer les eaux usées et les eaux pluviales dans des tubes différentes, généralement à âme lisse, elle est assez ancienne. On ne l’utilise que très rarement aujourd’hui, mais on peut encore la retrouver dans beaucoup d’habitation.

La chute unique

Cette chute est utilisée dans les réseaux unitaires. Elle se constitue de tubes d’évacuation à âme nervurée, connues pour leur grande résistance aux températures élevées. Elle peut ainsi être utilisée aussi bien pour évacuer les eaux-vannes, ainsi que les eaux grises, habituellement chaudes, voire très chaudes.

 

Les systèmes d’évacuation des eaux et la loi

Selon l’article L1331-1 du Code de la santé publique, tout propriétaire est obligé de procéder au raccordement au système d’évacuation collectif dans un délai de deux ans après la mise en service de celui-ci.

Dans le cas contraire, dans la mesure où le raccordement est obligatoire dans les zones où le réseau communal est disponible, les travaux seront imposés par la commune et le propriétaire écopera d’une amende dont la valeur sera le double du coût des travaux réalisés.

Peuvent ne pas respecter le délai de deux ans imposés, les propriétaires dont l’habitation doit être prochainement démolie et celle que l’on a déclaré insalubre.

Est également punie par la commune toute personne ne veillant pas à entretenir ou contribuant à la destruction du système d’évacuation, et ce, en y jetant par exemple des produits nocifs comme les acides, de la peinture, des carburants…

Les différents systèmes d’évacuation d’eaux : le prix

Il est très difficile de donner un prix exact pour les travaux d’installation de systèmes d’évacuation d’eaux. La facture dépend en effet de plusieurs paramètres dont :

  • Le type de système d’évacuation, sachant qu’un assainissement individuel va coûter beaucoup plus cher qu’un assainissement collectif.
  • La distance entre l’habitation et le réseau d’assainissement public, dans la mesure où plus le raccordement sera long, plus on aura besoin de matériels.
  • Le coût de la main-d’œuvre, qui peut aller d’une centaine d’euros à plusieurs milliers selon l’ampleur des travaux à réaliser.

L’installation de systèmes d’évacuation d’eaux : qui contacter ?

Les travaux d’assainissement sont régis par des règlementations strictes, et doivent respecter des normes précises. Il y aura des circonstances (vente de l’habitation par exemple), où le système subira un « diagnostic d’assainissement », qui permettra à la commune et aux futurs propriétaires de s’assurer que tout est bien conforme aux normes en vigueur.

Si jamais le système est non-conforme, il sera demandé aux propriétés de procéder à la mise en conformité, ce qui pourrait également coûter cher. Mieux vaut donc confier le travail à un professionnel et s’assurer d’un travail bien fait, plutôt que de risquer de refaire les travaux pour payer deux fois plus.

Vous devez faire installer votre système d’évacuation d’eaux ? Le vôtre n’est pas conforme aux normes en vigueur ? Nous pouvons vous mettre en contact avec les experts les plus proches de chez vous !

Tout sur l’étude de sol pour assainissement

Tout sur l’étude de sol pour assainissement

Des études approfondies du sol sont indispensables avant la mise en place d’un système d’assainissement privé. Ce sont en effet les résultats de ces analyses qui vont permettre aux techniciens de choisir de manière optimale les filières de traitement à utiliser lors de l’installation.

Sont prises en compte dans les études en question la topographie du sol (indispensable pour  en connaitre la pente), les caractéristiques techniques de ce dernier, ainsi que l’importance de la quantité de l’eau qui s’y trouve.

Ce qu’il faut savoir sur l’étude du sol

Il existe un certain nombre d’éléments qu’il faut connaitre en ce qui concerne l’étude du sol. De quoi il est question ? Quels en sont les avantages ? À quoi sert-elle exactement ?

En quoi cette étude consiste-t-elle ?

Dans le but d’un assainissement individuel, de nombreux éléments sont à considérer lors de l’étude. Il s’agit entre autres de la texture du sol, de son degré de perméabilité, ainsi que de la profondeur de sa terre.

Cependant, d’autres critères sont aussi pris en considération par ceux qui se chargent de ladite étude. Ces derniers effectuent, par exemple, une analyse hydrogéologique du sol. Par la même occasion, l’existence de rochers et d’une nappe phréatique est à signaler, tout comme la présence ou non d’une ou plusieurs zones inondables aux alentours.

Bien évidemment, l’environnement global du sol n’est pas en reste. Ici, l’étude s’étend sur les limites du terrain et son plan cadastral.

NB : Il faut savoir qu’en général, les règlementations d’urbanisme en vigueur au niveau local doivent compléter l’étude du sol.

  • En quoi l’étude du sol peut-elle être bénéfique ?

Comme il est question d’assainissement, l’étude est déterminante afin de connaitre la manière dont l’eau peut être purifiée, puis évacuée une fois désinfectée.

Quelle est la nécessité du sol dans le cadre du traitement de l’eau ?

Dès qu’il est question d’évacuation des eaux usées, le sol joue un rôle primordial. En effet, celui-ci est utilisé pour assurer une bonne finition de l’épuration à la fin du traitement primaire.

Il n’est donc pas nécessaire de préciser qu’il doit être  compatible avec les filières de traitement adoptées, mais en plus, il faut qu’il soit apte à garantir un certain niveau de vitesse d’évacuation.

La perméabilité du sol, un facteur hyper important

Il est primordial de déterminer le niveau de perméabilité du sol, car c’est le seul élément qui permet de savoir la manière et la vitesse d’absorption de l’eau épurée.

À titre d’info, l’écoulement de l’eau se fait plus rapidement quand on est en présence d’un sol plus sableux. À l’inverse, l’usage d’un exutoire est nécessaire dans le cas où le sol est argileux. Comme ce dernier est généralement imperméable, l’évacuation de l’eau doit donc se faire vers un fossé.

Le coefficient k, c’est quoi ?

C’est à l’aide du coefficient k que le temps d’infiltration de l’eau peut être déterminé. Exprimé en millimètres par heure, cet indicateur permet donc de connaitre de manière précise la perméabilité du sol à étudier.

Les caractéristiques du sol selon l’indicateur k

  • Un sol est dit « limoneux » lorsqu’il a un niveau de perméabilité moyen ou un k entre 30 et 50.
  • Par contre, il est dit « sableux » avec un k allant de 200 à 500. Dans ce cas, il est au plus haut niveau de sa perméabilité.
  • En cas de perméabilité médiocre, le k ne dépasse même pas les 30. On est ici en présence d’un sol très argileux.
  • Pour un sol sablo limoneux dont le coefficient k se trouve entre 50 et 200, la perméabilité est bonne.

De l’eau peut aussi être présente dans le sol, quelle en est l’importance ?

Le choix des filières de traitement ne dépend pas seulement de la perméabilité du sol, mais aussi et surtout de la quantité d’eau qui y est contenue.

  • Ce qui se passe quand la contenance en eau est importante :

Quand la présence d’eau est confirmée sur le sol, l’adoption des filières de traitement de filtre à sable et d’épandage ne peut pas se faire. Le choix des filières doit, dans ce cas, s’orienter vers le tertre ou le système de microstation. Ces deux dispositifs étant plus élevés comparés au sol, ils restent donc indépendants de ce dernier pour assurer l’épuration de l’eau.

  • Et en cas d’hydromorphie ?

On parle d’hydromorphie quand la saturation en eau du sol est très importante. Que cette hydromorphie se constate de manière permanente ou intermittente, une évacuation hors-terrain de l’eau épurée est toujours recommandée, nécessitant parfois l’usage d’un fossé.

Quelques mots sur la topographie du sol à étudier

Comme la perméabilité du sol et sa contenance en eau, la topographie a aussi son mot à dire dans le choix de la filière de traitement à adopter. C’est en effet à travers le relevé topographique qu’il est possible de définir s’il faut faire un tertre ou s’il faut installer une pompe de relevage.

À savoir : la mise en place d’un filtre à sable est difficile, voire inconcevable, dès que la pente du sol dépasse les 10 %. Dans ce cas, il est plus sensé d’opter pour un autre système plus adapté.

L’étude du sol pour l’assainissement, qui peut s’en occuper ?

Il va sans dire que l’étude du sol dans le cadre d’un projet d’assainissement ne relève pas de la compétence de n’importe qui. Faire appel aux services d’un bureau d’étude est vivement recommandé pour ce faire.

Bien choisir son bureau d’études

Nombreux sont les bureaux d’études spécialisés dans l’analyse du sol en vue d’une installation d’un système d’assainissement. Toutefois, il peut arriver que leurs tarifs ne soient pas abordables par tous. Se rendre au SPANC est ainsi une alternative à ne pas écarter.

Le rôle du SPANC dans le choix du bureau d’études

Normalement, chaque commune dispose de son propre Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Se tourner vers ce dernier permet d’avoir accès à des tarifs avantageux auprès de certains bureaux d’études. Parfois même, le SPANC n’hésite pas à diriger les propriétaires vers un bureau en particulier qu’il estime plus compétent ou moins onéreux.

Un devis, il en faut pour l’étude d’un sol

Comme tout projet entrant dans le cadre de l’assainissement, l’étude du sol doit faire l’objet d’un devis clair et détaillé émanant du bureau d’études qui va s’en charger.

Quels sont les éléments pris en compte dans le devis ?

Généralement, il est du devoir du bureau d’études de préciser dans son devis les filières de traitement d’eau applicables et celles non applicables sur le sol. Les tâches de dimensionnement et de préconisation doivent aussi y être incluses.

Quels sont les coûts auxquels le demandeur doit se préparer ?

Généralement, le coût total d’une étude de sol ne dépasse pas les 500 euros. S’il s’agit d’une maison individuelle, ce montant peut même descendre jusqu’à 200 euros, selon les grilles du bureau d’études.

Remarques :

  • Si le bureau d’étude se consacre aux analyses proprement dites du sol, la pose des filières est quant à elle réalisée par une entreprise spécialisée. Les tâches respectives de ces deux entités sont donc dépendantes l’une de l’autre, car l’entreprise ne peut intervenir qu’en fonction des résultats fournis par le bureau d’étude.
  • Toujours dans le cadre d’une étude de sol, le bureau d’étude peut ne pas focaliser ses analyses sur un nouveau terrain pour une nouvelle installation. Dépendamment de la situation, les techniciens peuvent décider d’effectuer une étude sur une installation qui existe déjà.

Certificat de conformité d’assainissement

Certificat de conformité d’assainissement

Le certificat de conformité d’assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l’exigent : après l’installation d’un système neuf dans une maison neuve, aprèsl’installation d’un système neuf dans une ancienne construction, la vente d’un logement…

Établi après un diagnostic d’assainissement, ce document peut servir à un acheteur, mais également à un notaire, à la commune, au SPANC…

Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? Qui peut l’établir ? Comment l’obtenir ? Retour sur tout ce qu’il y a à savoir sur le Certificat de conformité d’assainissement !

Certificat de conformité d’assainissement : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité d’assainissement est un document, qui, comme son nom l’indique, permet de confirmer ou d’infirmer la conformité d’un système d’évacuation et de collecte d’eaux.

Il est établi à la suite d’un diagnostic d’assainissement, devenu obligatoire depuis les lois sur l’eau du juillet 2006 et 2010, et ce, dans le but de :

  • Prévenir les risques sanitaires
  • Protéger l’environnement
  • Protéger les ressources d’eau

À quoi sert un certificat de conformité d’assainissement ?

La réalisation d’un diagnostic d’assainissement en vue, par la suite, d’établir un certificat de conformité, vise trois objectifs distincts :

  • Procéder à l’amélioration ou aux réparations nécessaires si certains dispositifs ou composants du système sont défectueux.
  • Procéder à la mise en conformité si le système d’assainissement ne respecte pas les normes et les règlementations en vigueur.
  • Encourager les propriétaires à rénover et à réhabiliter leur système, et ce, dans le but de booster la vente de leur bien immobilier.

Comment obtenir un certificat de conformité d’assainissement ?

Pour obtenir un certificat de conformité pour votre système d’assainissement, vous devez d’abord le faire contrôler, et ce, en demandant un « diagnostic d’assainissement ».

Cet examen qui visera à vérifier si votre installation est bien conforme et fonctionne comme elle doit normalement être réalisé par un contrôleur professionnel. Ce dernier va :

  • Localiser l’installation, sachant que les plus anciennes sont très difficiles à repérer.
  • Examiner l’installation en détail, afin de vérifier si elle est bien entretenue, et si ces composants répondent bel et bien aux normes exigées.
  • S’assurer que l’installation fonctionne bien et qu’il n’y a pas quelques parts des composants défectueux qui pourraient présenter des risques pour la santé et l’environnement.
  • Établir un rapport de visite, dans lequel seront mentionnées les remarques sur l’installation. Dans le cas où aucun problème n’a été constaté, un certificat de conformité d’assainissement sera alors délivré aux propriétaires.

Certificat de conformité d’assainissement : par qui ?

Le diagnostic d’assainissement sur la base duquel le certificat de conformité est délivré est réalisé par un « diagnostiqueur immobilier professionnel », c’est-à-dire une personne qui dispose de la certification et des compétences pour le faire.

Dans le cas d’un système d’évacuation d’eaux non collectif, le contrôle est assuré par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) auquel le propriétaire appartient. S’il n’appartient pas au SPANC de sa région, il peut demander un contrôle de son installation auprès de sa commune.

Combien de temps le certificat de conformité d’assainissement est valide ?

La validité du certificat de conformité délivré à la suite d’un diagnostic d’assainissement dépend essentiellement du type d’installation. Selon qu’il s’agisse d’un système collectif ou individuel, le certificat ainsi délivré peut être valable pendant 3 ans, voire 8 ans !

Quand faire établir un certificat de conformité ?

Quand demander un diagnostic d’assainissement pour un ANC ?

Le diagnostic d’assainissement est, notez-le bien, obligatoire dans le cas d’une installation individuelle, c’est-à-dire non collective. Le certificat de conformité qui découle du rapport de visite est effectivement exigé dans certaines situations comme la vente du bien immobilier concerné, l’installation d’un tout nouveau système ou en cas de contrôle.

Le certificat de conformité en cas de vente immobilière

Depuis le 1er janvier 2011, toute personne souhaitant vendre un bien immobilier est obligée de soumettre son système d’assainissement à un contrôle, si elle ne dispose pas déjà d’un certificat de conformité datant d’au moins de trois ans.

Si le rapport de contrôle en sa possession n’est plus valide ou si l’installation n’a jamais subi de diagnostic, il devra s’adresser au SPANC et demander un contrôle avec comme motif « la vente immobilière » conformément à la fois du 30 décembre 2006, ainsi que la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, portant sur l’eau et les milieux aquatiques.

Le certificat de conformité en cas d’installation neuve

Dès lors que vous procédez à une nouvelle installation, elle doit faire l’objet d’un contrôle de la part du SPANC avant sa mise en service.

Si le système d’assainissement va être installé dans le cadre d’une construction neuve, en règle générale, la demande d’installation ainsi que de contrôle devra être incluse dans le dossier du permis de construire.

L’agent du SPANC interviendra pour le contrôle avant le remblaiement.

Le certificat de conformité en cas de contrôle habituel

Les systèmes d’assainissement non-collectifs peuvent faire l’objet de contrôle régulier de la part de la commune : il s’agit d’une procédure tout à fait normale, qui donne également droit à un rapport de contrôle et donc, à un certificat de conformité d’assainissement.

Ce contrôle de routine sera également assuré par un agent du SPANC.

Quand demander un diagnostic d’assainissement pour un système collectif ?

À noter que l’établissement d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire pour les installations raccordées au réseau communal.

Cependant, dans certains cas, comme dans la vente du bien immobilier concerné par exemple, il est fortement recommandé, car pourrait jouer en faveur du propriétaire, dans ce sens où un rapport favorable pourrait booster les chances d’une vente rapide et bénéfique.

Certaines collectivités peuvent également exiger un tel rapport.

À noter : le contrôle d’un système d’assainissement collectif doit être confié à un diagnostiqueur professionnel. Vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à celui qui est responsable de votre réseau. Nous pouvons également vous mettre en contact avec des professionnels de l’assainissement.

Que se passe-t-il lorsque le rapport de visite est délivré ?

Après le contrôle, lorsque le responsable aura terminé son diagnostic, il va délivrer un rapport de contrôle. Et là, il n’y aura que deux issues possibles :

  • Le rapport est favorable, vous obtenez alors votre certificat de conformité d’assainissement.
  • Le rapport est défavorable, vous devrez alors corriger les reproches qui vous ont été faits dans le rapport, et qui ont conduit à cette conclusion.

Ce qu’il faut faire en cas de vente du bien immobilier

Si le contrôle n’a pas abouti à l’obtention du certificat de conformité d’assainissement, alors deux options s’imposent à vous :

  • Soit, vous vous engagez auprès de l’acheteur à procéder à la mise en conformité de votre installation dans les délais impartis, c’est-à-dire environ 1 an après la signature de l’acte de vente au maximum.
  • Soit, vous acceptez de revoir, c’est-à-dire de rabaisser votre prix, en échange de quoi, l’acheteur s’engagera à procéder à la mise en conformité de l’installation lui-même. Autrement dit, les frais seront à sa charge.

Ce qu’il faut faire en cas d’installation neuve

Si le contrôle avant le remblaiement a révélé que votre installation n’était pas conforme, le SPANC ou la municipalité vous donnera un délai pour que vous puissiez réaliser les travaux nécessaires pour y remédier. Celle-ci peut vous obliger à réagir immédiatement si les défauts dans l’installation peuvent représenter un risque important pour la santé et l’environnement.

Que se passe-t-il si une habitation n’a pas de certificat de conformité ?

L’absence de certificat de conformité peut vous exposer à des amendes élevées, ainsi qu’à l’obligation de procéder au contrôle sans délai.

Le certificat de conformité est indispensable surtout dans le cas d’une vente immobilière. Dérogé au contrôle engage la responsabilité civile et pénale du vendeur et donne à l’acheteur le droit :

  • D’annuler la vente sans autre forme de procès.
  • D’exiger une baisse de prix importante, au moins à la hauteur des frais pour le diagnostic, et pour les travaux en cas de rapport défavorable.
  • D’exiger que le vendeur procède au contrôle ainsi qu’au diagnostic et éventuellement, à la mise en conformité à ses frais.

Certificat de conformité d’assainissement : le coût d’un diagnostic

L’intervention d’un contrôleur, qu’il vienne du SPANC ou d’un organisme spécialisé de la municipalité, varie selon la commune et selon les circonstances qui ont rendu le diagnostic nécessaire.

À titre indicatif, le contrôle ainsi que l’établissement d’un rapport ou d’un diagnostic d’assainissement peuvent vous coûter entre 100 € et 200 €. Prenez soin de toujours demander un devis avant de faire intervenir un professionnel.

À noter : méfiez-vous des professionnels qui se disent habilités à réaliser un diagnostic et à établir un rapport de contrôle en vue de vous faire obtenir un certificat de conformité d’assainissement, si votre installation est autonome. Cette tâche appartient au SPANC, et au SPANC uniquement.

Buse en béton

Buse en béton

Quand les eaux ne sont pas bien drainées, elles entrainent des effets néfastes tant pour l’environnement que pour la santé humaine. Une bonne canalisation doit permettre une bonne évacuation des eaux qui y sont déversées.

La buse est le conduit utilisé pour canaliser l’écoulement des liquides qui y transitent. Ces liquides peuvent être :

–    Des eaux de ruissellement pluviales qui arrivent dans la buse par les caniveaux

–    Des eaux provenant des travaux de Voirie et des Réseaux divers ou VRD

–    Des eaux usées composées par les eaux ménagères découlant de la cuisine, de la salle de bain, des machines à laver et les eaux-vannes qui sont issues des toilettes

Il est à noter que le terme « buse » a été longtemps employé pour désigner le conduit en lui-même, mais au fait la buse est un élément du conduit. C’est-à-dire que le conduit d’écoulement est formé par l’assemblage de plusieurs buses.

 

Qu’est-ce qu’une buse en béton ?

De manière générale, la « buse en béton » est définie comme étant un tuyau de gros diamètre fabriqué en béton et qui est destiné à faire circuler des fluides.

Le béton est un matériau de construction artificiel obtenu à partir de mélange de ciment, de graviers, de sable et d’eau. Le mélange ainsi obtenu possède la propriété d’être souple, donc façonnable selon les besoins, quand il est frais et résistant quand il a durci. La résistance du béton est généralement obtenue après 28 jours, mais ce délai peut être raccourci par l’ajout d’adjuvants spécifiques au mélange.

Parfois des barres d’acier sont associées au béton pour lui conférer en plus de sa qualité de compression, la résistance à la traction. Le béton utilisé est alors appelé « Béton armé ». Toutefois, le béton a ses limites. En effet, il n’est pas complètement imperméable et son étanchéité n’est pas garantie pour certains fluides à caractère acides, agressifs ou polluants.

Une fois solidifiée, la buse en béton est consistante, c’est-à-dire assez lourde, pour ne pas présenter des risques de déplacement quand elle est posée et hautement résistante à la compression qu’il n’est pas nécessaire, ni de faire des fouilles laborieuses pour lui trouver un aménagement assez profond, ni de prévoir des protections spéciales pour la recouvrir.

Par ailleurs, par rapport aux autres éléments de base de structure tels par exemple le métal ou la céramique, le béton présente l’avantage de figurer parmi les moins chers.

En conséquence, la buse en béton est un conduit de gros calibre, fait de béton armé, de fabrication rapide, résistante, économique et de pose facile utilisée pour collecter et canaliser l’écoulement des liquides qui y transitent.

Utilisations de la buse en béton

À cause de la malléabilité du béton quand le mélange est encore frais, la buse en béton peut revêtir plusieurs formes. Aussi elle peut être de section ovale, de section polygonale, mais la plus courante est la buse en béton de forme cylindrique.

Pour faciliter le raccordement entre deux buses en béton, chaque buse en béton est confectionnée avec une extrémité mâle et une extrémité femelle. Ainsi, l’assemblage ne requiert aucune soudure spéciale, car les buses s’emboitent parfaitement entre elles.

En ce qui concerne les jonctions, un joint en polymère ou un joint en fibre est généralement disposé sur toute la circonférence de l’extrémité femelle de la buse en béton pour garantir l’étanchéité des points de jointure. Il est toutefois rappelé que l’on ne peut raccorder que des buses de même type et de même diamètre.

Les buses en béton sont utilisées aussi bien par les particuliers que par les professionnels dans les travaux touchant le bâtiment, l’assainissement et les travaux publics. Elles sont montées :

  • Soit à l’horizontaleen respectant la pente d’écoulement requise pour les ouvrages de canalisation, de franchissement et d’écoulement des eaux pluviales, fossés et cours d’eau
  • Soit à la verticale pour les regards de fosse ou de réseau, pour les puits, pour les forages, pour les tubages d’excavation…

Choisir une buse en béton

Le choix de la buse en béton dépend de plusieurs paramètres dont l’utilisation de la buse, la longueur de la conduite, le diamètre du conduit.

Pour les buses de forme cylindrique qui sont les plus sollicitées, le diamètre minimal est de 300 mm, puis par pas de 100 mm, on retrouve des buses de diamètre 400, 500, 600 jusqu’à plus d’un mètre.

La longueur d’une buse en béton varie entre 1 m et 2,40 m. Comme c’est le nombre de buses à assembler qui va déterminer au final la longueur de la conduite, il est important d’être très vigilant dans le calcul de la longueur des buses qu’on va commander, car un centimètre de plus ou de moins entrainera une grande différence surtout si la longueur de la conduite est assez élevée.

Bon à savoir : la confection du béton armé d’une buse n’est pas identique à celle destinée à la construction en général. Dans le cas d’une dalle en béton armé par exemple, on fait un treillage de barres métalliques qu’on recouvre par la suite avec du béton. Par contre pour la buse, on incorpore un mélange de paillettes d’acier dans le béton pour optimiser les performances et la longévité des buses.

Achat et prix d’une buse en béton

Les buses en béton peuvent être achetées chez les marchands de matériaux, dans quelques grandes surfaces de bricolage et dans les magasins spécialisés dans la fourniture de matériaux pour le BTP. Cependant, il est nécessaire de passer les commandes à l’avance.

Le prix d’une buse en béton dépend :

  • de son diamètre qui varie de 300 mm à plus de 1000 mm
  • de sa longueur qui va de 1 m à 2,40 m
  • de la présence ou non d’un joint
  • de la matière utilisée pour le joint qui peut être en fibre ou en polymère

À titre indicatif :

  • À diamètre égal, la buse la moins chère est celle qui n’a pas de joint, puis vient la buse à joint fibre (le joint n’est pas fourni, mais à acheter séparément et à poser ensuite), enfin la buse à joint polymère déjà intégré est le plus onéreux.
  • Une buse en béton d’un mètre de long, de diamètre 500 mm, sans joint se vend autour de 100 €. Cette buse est souvent utilisée, entre autres, pour les regards de fosse ou pour le chemisage d’excavation…
  • Une buse en béton armé de 2,35 m de long, de diamètre 300 mm, avec joint intégré se vend à partir de 40€.
  • Une buse en béton armé de 2,35 m de long, de diamètre 600 mm, avec joint intégré est vendue à partir de 120€.

Attention : le prix de vente n’inclut pas les frais de livraisons et les frais de pose. Dans la budgétisation de ces accessoires, il faut par conséquent tenir compte des frais liés à la manipulation des buses qu’on a commandées. Par exemple, une buse en béton de 2,40 m de longueur et de 500 mm de diamètre pèse plus de 700 kg.

Adduction eau potable

Une eau est dite « potable » quand celle-ci a bénéficié des traitements nécessaires y afférents, et que sa composition a fait l’objet de contrôles au sein d’une organisation sanitaire règlementée. Pour ce qui est de son adduction, y sont inclus le puisage à la source, ainsi que son acheminement jusqu’à son arrivée au compteur d’eau.

L’adduction d’eau potable, de quoi s’agit-il exactement ?

  • L’approvisionnement en eau

L’approvisionnement, qui est une partie de l’adduction, peut se faire de différentes manières. Mais de nos jours, les méthodes les plus utilisées sont les techniques de forage et de captage. Certains optent également pour le pompage au niveau des nappes et des cours d’eau. Tout dépend en effet de l’environnement propre à la région concernée.

  • La distribution proprement dite

Après une étape d’épuration, suivie d’une phase de contrôles, la distribution de l’eau se fait via un réseau commun.  Ce dernier, s’il n’existe pas encore, doit être créé, équipé, puis alimenté. L’entretien de ce réseau de distribution est de rigueur pour la continuité de l’approvisionnement, et un renouvellement peut même être envisagé en cas de besoin.

A titre indicatif :

  • D’après le rapport SISPEA 2001, sur dix litres d’eau distribués dans le réseau, les consommateurs n’en recevront que huit litres. La différence se perd en effet lors de l’acheminement durant lequel les fuites sont fréquentes. Cette perte représente environ un milliard de mètres cubes par année en France, ce qui équivaut à un rendement moyen de 80 %.

Comment l’adduction d’eau potable est-elle gérée en France ?

Jusqu’à ce jour, la gestion de l’assainissement et de la distribution de l’eau entre dans les responsabilités des communes et des groupements de communes. Il est donc du devoir de ces derniers de fournir de l’eau potable à tous les habitants, de veiller en permanence à la qualité de l’eau distribuée, et enfin de recueillir les eaux usées des ménages en vue d’un traitement pour un assainissement collectif.

  • Qu’en est-il du service public de l’eau ?

Les groupements de communes ont le choix entre deux modes de gestion en ce qui concerne le service public de l’eau. Soient ils se focalisent sur le système de gestion par régie, soit ils optent pour la technique de gestion par délégation. Mais dans les deux cas, ces communes se doivent de remplir toutes leurs obligations en termes d’adduction d’eau potable.

  • La commune et le SPANC, à chacun son rôle !

Nombreux sont ceux qui confondent les attributions de la commune avec celles du SPANC. En effet, le rôle de ces deux entités se distingue au niveau de la gestion de l’assainissement des eaux usées. L’assainissement collectif des égouts faisant partie du service public, les tâches y afférentes sont donc de la responsabilité des communes. Quant au SPANC, il est essentiellement chargé de contrôler l’assainissement non collectif comme celui des fosses septiques.

Le « droit à l’eau », de quoi il est question ?

On entend par « droit à l’eau » la possibilité pour les habitants d’avoir accès à l’eau, avec un système d’approvisionnement continu et suffisant, le tout à un coût abordable. Ici, l’eau en question doit être hygiénique, propre à la consommation, et de qualité convenable pour tout type d’usage, domestique ou personnel.

Remarque : L’eau potable n’est pas seulement indispensable à la cuisson des aliments ou à l’hygiène personnelle. En effet, elle joue un rôle important dans la prévention de la mortalité, notamment causée par la déshydratation et les épidémies de toutes sortes. D’où la forte exigence sur sa qualité et sa quantité.

Ce qui se passe après adduction de l’eau :

Les opérations d’adduction s’achèvent au niveau de l’alimentation du compteur d’eau. Ce qui s’en suit se passera donc exclusivement entre le service de l’eau et le bénéficiaire, également appelé « abonné ».

  • Comment se déroule l’abonnement ?

L’abonné loue le compteur d’eau pour une durée déterminée au préalable par les deux parties. En plus de payer sa consommation en eau, il doit aussi s’acquitter du coût de la location du compteur cité antérieurement.

  • De quoi est alors constituée la facture en eau de l’abonné ?

La facture en eau inclut deux parties bien distinctes. Il y a la partie fixe, celle qui correspond au montant total de la location du compteur. Puis, il y a la partie variable, celle que l’abonné devra payer en fonction de la quantité d’eau qu’il a consommée.

Note : l’eau ayant été utilisée par l’abonné sera recueillie en vue d’un traitement. Celle-ci fera ensuite l’objet d’une autre facturation d’assainissement.

Qui est-ce qui se charge de l’assainissement ?

Comme il a été dit, l’intervention du service de l’eau s’achève au niveau du compteur. Après usage, les eaux usées sont alors recueillies, collectées, puis traitées avant d’être éparpillées dans l’environnement. C’est le service de l’assainissement qui se charge de ces dernières tâches, qu’il soit ici question d’assainissement collectif ou non collectif.

L’adduction d’eau potable et les normes y afférentes

  • Les étapes relatives au contrôle

Deux grandes catégories de contrôle sont effectuées afin d’attester la potabilité de l’eau. Il s’agit entre autres de l’analyse microbiologique où une étude approfondie est réalisée pour détecter tout éventuel micro-organisme. C’est à cette étape qu’on peut découvrir si de l’eau en question contient des virus, des bactéries, ou des parasites.

Les responsables vérifient ensuite la présence ou non de polluants dans l’échantillon d’eau. Ces polluants peuvent être d’origine naturelle ou d’origine agricole. Mais il y a aussi de fortes chances d’y trouver des polluants industriels encore plus nocifs pour la santé, notamment du plomb, du nitrate, des pesticides, et même des résidus de médicaments. Par la même occasion, les techniciens doivent s’assurer qu’il n’y ait aucune trace de radioactivité susceptible de causer des troubles de la santé chez les consommateurs.

Dans des cas très rares, l’eau peut encore contenir du perchlorate ou des composés alkyles perfluorés mais ces derniers peuvent être éliminés très rapidement à l’aide d’un traitement simple. Ce sont en effet des produits ayant été utilisés durant les phases d’épuration avant le retour de l’eau au sein de son circuit de distribution.

  • Le contrôle de la qualité, qui en a la responsabilité ?

En tant que PRPDE ou Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l’Eau, le maire demeure le premier responsable de la qualité de l’eau qui est distribuée dans sa commune. Toutefois, il a la possibilité de céder cette responsabilité et de la confier à un régisseur qui n’est autre que le Président de la collectivité territoriale. Une partie des travaux de contrôle peut aussi être dédiée aux ARS ou Agences Régionales de Santé.

NB : La fréquence de vérification de la qualité dépend du nombre de personnes bénéficiaires du réseau de distribution, et donc de la quantité totale d’eau distribuée au niveau des installations.

Comment savoir que l’eau consommée est toujours potable ?

Pour ceux qui veulent obtenir plus de précision sur la qualité de l’eau consommée, ils sont en droit d’en vérifier la potabilité auprès de la Mairie ou du Ministère de la Santé. Un bilan de qualité y est fourni au fur et à mesure que les contrôles sont effectués. Sinon, la note de synthèse émanant de l’ARS est aussi visible dans les factures d’eau pour ceux qui ne veulent pas se déplacer.

Pratiquement, l’eau de robinet reste potable, et donc sans danger, tant que les responsables comme le PRPDE, l’ARS, ou le Maire ne se manifestent pas. Cela n’empêche pas toutefois la nécessité d’un avis médical avant de la donner aux nourrissons.

A Propos

Qu’est-ce que Assainissement.com?

Assainissement.com est le 1er portail sur l’assainissement en France. C’est également l’endroit par excellence sur le web pour y trouver un entrepreneur en assainissement de confiance près de chez vous. Vous pouvez également vous renseigner sur de multiples sujets grâce à nos articles qui traitent tout ce qui entoure l’assainissement, le débouchage et le curage de canalisation.  

Assainissement.com : une opportunité pour les entrepreneurs en assainissement

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Quelle est la vitesse d’intervention des pros de l’assainissement ?

Les professionnels référencés sur notre site sont fiables et réactifs, mais tout dépend du contexte de la mission que vous allez lui confier.

Dans le cadre d’un entretien de la fosse septique, la proximité géographique du professionnel est importante car vous pourrez le rencontrer plus facilement et vous n’aurez pas besoin de payer des frais de transport important.

En revanche, lorsque les enjeux financiers sont importants, les frais et le temps de déplacement n’auront que peu d’incidence sur le prix du chantier. Il vaut donc mieux dans cette situation prendre un professionnel qui convient mieux à vos besoins même s’il est loin.

Lors de chantiers plus importants comme l’installation d’une micro-station d’épuration, un professionnel de l’assainissement peu vous aider. Par exemple, lorsque son habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, il est recommandé d’avoir une micro station d’épuration individuelle. L’objectif est d’assainir les eaux usées avant de les rejeter dans la nature. Cette micro-station fonctionne exactement comme une station d’épuration classique des communes, mais seulement à l’échelle d’une maison.

Assainissement individuel

Assainissement Individuel

Pour l’assainissement des eaux usées, vous avez le choix entre deux alternatives : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel. Lorsque vous n’appliquez pas l’un, vous devez appliquer l’autre.

Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que si vous n’êtes pas raccordé au tout à l’égout, vous vous retrouvez dans l’obligation de créer votre propre système d’assainissement pour collecter, traiter et rejeter vos eaux usées !

L’assainissement individuel, c’est quoi ?

Également surnommé « Assainissement non collectif » ou « ANC », l’assainissement individuel est un dispositif d’assainissement qui n’est pas raccordé au tout à l’égout, c’est-à-dire au réseau communal.

C’est donc un réseau totalement autonome qui collecte, traite et rejette les eaux usées provenant de maison, d’immeubles ou de groupement d’habitation non desservis par l’assainissement collectif.

On peut distinguer deux types d’ANC :

  • L’assainissement autonome, un dispositif complètement isolé, appartenant généralement à une seule habitation.
  • L’assainissement semi-collectif, un dispositif non desservi par le réseau communal, mais qui sert de réseau commun pour quelques habitations isolées, regroupées sur une même zone.

Le principe : comment fonctionne un assainissement individuel ?

L’assainissement non collectif fonctionne selon trois étapes bien précises :

  1. Le prétraitement
  2. Le traitement
  3. L’évacuation

 

Le prétraitement

Une fois les eaux usées collectées, elles sont envoyées en prétraitement. L’opération consiste à les décanter, c’est-à-dire à les débarrasser de toutes les particules et autres matières solides ou graisseuses qui flottent dessus.

Le prétraitement a lieu soit dans une fosse toutes eaux, c’est-à-dire qui permet de prétraiter toutes eaux usées sans exception si l’installation est récente ; soit dans une fosse septique, qui traite dans deux compartiments différents les eaux-vannes et les aux usées, pour les installations plus anciennes.

 

Le traitement

Après le passage dans les fosses, une fois que les eaux sont prétraitées, elles passent en phase de traitement. L’opération a pour rôle de dégrader biochimiquement les eaux, afin qu’on puisse les dépolluer, c’est-à-dire les débarrasser de toutes éventuelles saletés.

Cette épuration des eaux usées se fait directement dans le sol, naturel ou reconstitué avec du sable ou de la zéolite. Mais dans le cas d’un ANC utilisant une fosse toutes eaux, l’installation de dispositifs de traitement spécifiques en supplément doit être envisagés : le lit d’épandage, le filtre compact, le filtre à sable gainé.

Notez néanmoins qu’il est tout à fait possible aujourd’hui de mettre en place une filière agréée capable de procéder à la fois au prétraitement et au traitement : la microstation par exemple !

 

L’évacuation

Une fois qu’elles sont traitées, les eaux peuvent maintenant être évacuées. L’évacuation des eaux peut se faire de trois manières :

  • Elles sont déversées dans une zone où le sol a un fort niveau de perméabilité, c’est-à-dire entre 10 mm/h à 500 mm/h.
  • Elles sont envoyées dans des puits d’infiltration ayant préalablement subi une étude hydrogéologique, et dont le résultat a été approuvé par la commune.
  • Elles sont envoyées dans des tuyaux d’irrigation afin d’alimenter en eau des espaces verts par exemple.

L’assainissement individuel, pour qui ?

Pour ceux qui ne peuvent pas opter pour l’assainissement collectif

Il faut savoir que l’État favorise et recommande toujours le raccordement au réseau collectif. Dans certains cas, les propriétaires n’ont pas le choix, l’assainissement collectif peut leur être imposé par la commune.

L’assainissement individuel, autonome ou non collectif concerne toute construction n’étant pas raccordée au réseau communal. Conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, si une habitation ne dispose pas encore d’une installation pour l’assainissement, il se doit de la faire équiper soit d’une filière traditionnelle (fosses toutes eaux, infiltration… ) soit d’une filière agréée (micro-station, filtre planté… ) dans les meilleurs délais.

En conséquence, si pour une raison ou pour une autre, votre habitation n’est pas ou ne peut pas être raccordée au tout à l’égout, alors vous devez créer un système isolé, qui vous sera propre.

Pour ceux dont le EH est inférieur à 20 !

Le EQ (Équivalent habitant) représente – non pas le nombre d’habitants, mais le potentiel d’occupation d’une habitation.

Selon l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, le calcul se fait sur la base du nombre de pièce principale selon la formule suivante : « Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales ».

Ainsi, toujours selon les lois en vigueur, l’assainissement non collectif est possible et est obligatoire pour toute habitation ou groupement d’habitation ayant une EH inférieure à 20. Et ce, si l’habitation ne peut pas être desservie par le réseau communal.

Au-delà de cette limite, les habitations concernées doivent créer un système d’assainissement semi-collectif pour collecter, traiter et rejeter leurs eaux usées !

Assainissement non collectif : les règlementations

Les règlementations à respecter en tant qu’usager du SPANC

En tant qu’usager du SPANC, vous avez des devoirs et des obligations, qui sont :

  • D’entretenir de temps en temps, et de vidanger régulièrement votre ANC par un professionnel agréé.
  • De respecter toutes les exigences citées dans la réglementation relative aux ANC, et celles imposées par le SPANC auquel vous appartenez après qu’il ait contrôlé et délivré un document à cet effet, et ce, dans un délai maximal de 4 ans.
  • De permettre aux agents du SPANC de contrôler régulièrement votre installation afin de garantir son bon fonctionnement.
  • De payer les frais liés au contrôle et à l’entretien.
  • De s’engager à rembourser la commune dans le cas où celle-ci a pris en charge les dépenses pour la mise en service de votre système d’assainissement non-collectif.
  • D’accepter de payer une pénalité si jamais les exigences de la commune ou du SPANC ne sont pas respectées.

Les nouvelles règlementations depuis 2012

Depuis 2012, la règlementation de l’assainissement non collectif a été révisée. Ainsi, tout usager se doit également :

  • De veiller à la qualité des installations neuves.
  • De procéder rapidement à la réhabilitation des installations qui présentent un danger pour la santé et pour l’environnement.
  • De procéder à la mise en conformité dans un délai d’un an avant, si la vente de l’habitation est envisagée.
  • De veiller à ce que l’installation, et/ou certains éléments de l’installation comme la fosse toutes eaux, le bac à graisse ou le poste de relevage soient conformes à la norme NF DTU 64.

L’assainissement individuel : pour quand ?

Le délai pour l’application d’un système d’assainissement non collectif varie selon les circonstances, et dépend essentiellement du zonage de l’emplacement de l’habitation concernée. Il est défini par l’arrêté du 27 avril 2012.

En cas d’absence d’installation

Dans le cas où l’habitation ne dispose pas encore de son propre dispositif d’assainissement non collectif, selon l’article L. 1331 – 1 – 1 du code de la santé publique, elle va faire l’objet d’une mise en demeure de remédier à la situation, et ce, dans les plus brefs délais.

En cas de non-conformité de l’installation existante

Si l’installation existante n’est pas conforme aux réglementations en vigueur, si elle est défectueuse, c’est-à-dire qu’elle présente des défauts de sécurité sanitaire, des défauts dans les structures ou dans les fermetures par exemple, et qu’elle présente un risque pour la santé des habitants, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 stipule que la mise en conformité doit se faire dans un délai de 4 ans maximum.

Notez cependant que l’arrêté du 27 avril 2012 permet de réduire ce délai selon le niveau de risque pour les personnes et/ou pour l’environnement occasionné par l’installation non conforme.

Ce délai est également réduit à un an maximum dans le cas où l’habitation concernée est mise en vente.

Assainissement individuel : la procédure à suivre pour l’installation

Prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez est la première chose que vous devez faire si vous voulez procéder à l’installation de votre dispositif d’assainissement individuel. C’est le service qui vous orientera sur les démarches à suivre, les professionnels à contacter (bureau d’étude, etc.) et les frais à payer au préalable.

En cas de création d’un ANC pour une construction ancienne

Les démarches à suivre sont les mêmes pour la création et la réhabilitation d’un assainissement individuel lorsqu’il s’agit d’une construction déjà existante :

  • Allez au SPANC ou à la mairie, et demandez un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif.
  • Montez votre dossier vous-même, ou confiez le montage à un professionnel dans le domaine. Dans quel cas, renseignez-vous sur les bureaux d’études agréés par la charte départementale qui pourra s’en occuper en consultant la liste du SPANC dont vous dépendez.
  • Déposez votre dossier à la mairie ou au SPANC, et attendez la validation de votre projet.

Une fois que vous aurez obtenu un certificat de conformité pour votre projet de la part du SPANC :

  • Signalez au service le commencement des travaux au moins une semaine avant leur début.
  • Signalez au service la fin des travaux bien avant le remblayage du dispositif afin qu’il puisse contrôler et s’assurer de la conformité des travaux par rapport aux règles du DTU 64.1.

À l’issu de tous ces examens, le SPANC devra vous délivrer un certificat de bonne exécution.

En cas de création d’un ANC sur une construction neuve

Dans le cas d’une installation neuve, dans une construction neuve, le dossier de création de l’assainissement individuel doit être monté bien avant celui du permis de construire, car il va en être un élément clé. Autrement dit, au moment où vous déposerez votre demanderez le permis pour la construction de votre maison, le certificat de conformité de votre projet doit être inclus dans votre dossier !

Comment obtenir ce certificat de conformité ? En suivant les étapes citées ci-dessus : vous de

vez contacter le SPANC et y faire une demande d’installation d’assainissement non collectif et attendre que votre projet soit validé. Vous pouvez également faire appel à un bureau d’études d’assainissement. Vous trouverez la liste de ceux agréés par la charte de votre département auprès de votre SPANC.

Votre dossier doit par ailleurs se constituer :

  • De plans (masse, cadastre… )
  • De descriptifs détaillés du réseau d’assainissement individuel
  • Des résultats de l’étude pédologique, incluant les tests d’infiltration.
  • Du profil hydraulique du terrain
  • Du dimensionnement des ouvrages

Assainissement individuel : le coût

Bien entendu, la création d’un assainissement autonome et isolé a un coût, et certainement, le budget sera plus conséquent qu’un assainissement collectif dans la mesure où tout est à construire !

Le budget pour la création et la mise en service d’un ANC va dépendre de plusieurs facteurs, dont notamment :

  • La filière choisie (traditionnelle ou agréée).
  • Le nombre d’habitants, qui va définir le dimensionnement de l’ANC.
  • La nature et l’ampleur des travaux à réaliser pour l’exécution du projet.

Les dépenses à prévoir

Il est certaines dépenses auxquelles vous ne pourrez pas échapper pour tout projet de création d’un assainissement non collectif :

  • Les frais pour l’étude de faisabilité du projet
  • Les frais de contrôle de conformité du SPANC
  • Le prix d’achat du système d’assainissement
  • Le coût de la main-d’œuvre à l’installation de l’ANC
  • Les frais de contrôle de bonne exécution des travaux

Les dépenses annexes

Selon le professionnel que vous contacterez pour vous aider dans votre projet, vous serez éventuellement amener à payer pour :

  • La redevance du SPANC
  • Les frais de diagnostic d’assainissement du SPANC
  • Les frais d’installation de système de relevage intégré
  • Les frais pour l’étude du sol
  • Les frais d’entretien de l’ANC
  • Les frais de vidange de l’ANC

Assainissement individuel : qui contacter ?

La création d’un système d’assainissement non collectif est une affaire de professionnels. Dans la mesure où l’installation doit respecter des normes et des règlementations strictes, l’entreprise doit obligatoirement être exécutée par un expert dans le domaine, si vous voulez obtenir un retour positif au contrôle d’exécution des travaux.

Il est à noter qu’en cas de non-conformité, de dysfonctionnement ou de système défectueux, le SPANC exigera une réhabilitation ou une mise en conformité, ce qui peut engendrer des dépenses plus considérables ! Mieux vaut donc faire appel à un professionnel pour éviter cela !

Vous prévoyez d’installer un assainissement individuel ? Nous pouvons vous mettre en contact avec les meilleurs professionnels dans ce domaine, à proximité de chez vous !

Fosse Septique

Le fonctionnement d’une fosse septique

La fosse septique collecte les eaux usées des toilettes de chaque habitation ou les eaux-vannes.

Elle garantit la liquéfaction partielle des matières polluantes concentrées dans les eaux usées et la rétention des déchets flottants et des matières solides.

Cet outil sanitaire assure un prétraitement et une liquéfaction des rejets indispensable à la phase d’épuration de l’eau qui suit la fosse. Ainsi, la fosse septique constitue une alternative économique aux réseaux d’assainissement.

La fosse septique sépare d’abord les solides et les liquides par décantation physique en décomposant des matières organiques, présentes dans les eaux usées des toilettes.

Les déchets plus lourds seront placés au fond de la fosse et forment des boues. Les déchets plus légers comme les graisses flottent en surface et deviennent une écume.

La fosse septique comporte des préfiltres qui retiennent les particules solides pour éviter que ces dernières atteignent le champ d’épandage. Les préfiltres sont composés d’une cassette en polyéthylène ou des pierres de lave, également nommées « pouzzolanes ».

La fosse septique assure ensuite l’absorption des solides par les bactéries anaérobies. Comme il est obligatoire d’installer un système de ventilation dans une fosse septique, celui-ci évacue les gaz nocifs.

Les eaux usées clarifiées de la fosse septique circulent vers le champ d’épuration ou le champ d’épandage.

Enfin, les bactéries qui peuplent le sol de la fosse septique digèrent la matière organique des eaux-vannes. Pratiquement, elles transforment l’azote ammoniacal en nitrate. Les bactéries plus toxiques sont retirées dans le champ d’épuration par l’absorption par l’environnement.

 

Les matériaux formant la fosse septique et son installation

Les fosses septiques se présentent sous la forme d’une cuve. On peut trouver sur le marché deux types de fosse septique : en béton et en plastique.

La fosse septique en béton

La fosse septique en béton présente plusieurs avantages. Comme elle est lourde, elle se positionne facilement au sol. Ainsi, elle résiste aux mouvements de terrain et est disponible en grande dimension. Toutefois, une fosse septique en béton nécessite une bonne ventilation pour éviter qu’elle ne se dégrade en présence des gaz issus des effluents.

La fosse septique en plastique

La fosse septique en plastique est plus légère. Quant à son volume, elle ne dépasse pas les 4 m3 (4 000 litres). Ici, la plastique est plus étanche et ne risque aucune dégradation de corrosion au fil des années.

Quelle que soit la matière de la fosse septique, elle requiert un engin de levage.

L’installation de la fosse septique

La fosse septique doit être remplie d’eau lors de la mise en place pour assurer sa stabilisation et pour l’équilibrer face à la pression du sol.

Il est impératif qu’elle soit installée au plus près de l’habitation, précisément à moins de 10 m de la maison. Autrement, la mise en place d’un bac à graisse, qui nécessite une vidange annuelle, est recommandée.

Lors de l’installation, un regard de jonction est indispensable entre la maison et la fosse septique.

Un préfiltre peut être installé pour éviter le colmatage et la destruction de l’épandage de suite à un débordement de la fosse septique. Les dimensions du trou ou de la fouille doivent permettre l’accueil de la fosse, sans qu’elles soient en contact. Une dimension de 20 à 30 cm entre les deux parois est acceptable.

La fosse septique doit reposer sur un lit de pose parfaitement horizontal et constitué de 10 cm de sable. Le remblayage latéral de son côté doit être effectué avec du sable par couches successives.

 

La ventilation d’une fosse septique

La ventilation est essentielle dans l’installation d’une fosse septique, car elle élimine les gaz toxiques. L’évacuation des gaz est impérative, car certains sont toxiques, notamment le H2S ou l’hydrogène sulfureux. Ces gaz émettent également des mauvaises odeurs et provoquent la corrosion de la fosse.

Tout au long de l’utilisation de la fosse septique, les gaz optimisent la désagrégation du béton de la fosse. Il existe deux dispositifs de ventilation, primaire et secondaire.

La ventilation primaire

La ventilation primaire assure la bonne circulation de l’air et garantit la décompression des lavabos, des toilettes, des douches, des éviers et des machines à laver. La ventilation primaire est implantée en amont de la fosse septique. Elle est maintenue depuis la canalisation des eaux usées jusqu’au toit de la fosse par une petite conduite de 100 millimètres de diamètre au minimum.

La ventilation secondaire

La ventilation secondaire quant à elle, est localisée en aval de la fosse septique. Elle chasse les gaz de fermentation générés par la fosse septique. La ventilation secondaire est assurée par une canalisation équipée d’un éolien statique ou mobile. Son diamètre doit mesurer au minimum 10 millimètres. La ventilation secondaire doit être débouchée au-dessus du faîtage à moins de 40 cm.

 

Entretenir soi-même sa fosse septique

Comment entretenir sa fosse septique ?

Il est possible d’entretenir soi-même sa fosse septique, en suivant bien évidemment quelques règles de base. Toutefois, la vidange doit impérativement être effectuée par un professionnel agréé par la préfecture. Cette action doit se faire tous les cinq ans. Le nettoyage des regards et des tés peut être effectué une fois par an, tandis que le nettoyage du bac à graisse3 à 4 fois par an.

La vérification de la fosse, de la ventilation et du préfiltrage peut également être effectuée par soi-même une fois par an. Par contre, la vérification du poste de relevage doit être réalisée tous les mois.

Astuce pour entretenir soi-même une fosse septique

Avant l’entretien de la fosse septique, il est indispensable de laisser couler le temps pendant une quinzaine de minutes après l’ouverture des regards, des fosses ou des tés pour assurer l’aération. Il est également recommandé de porter les protections nécessaires comme la combinaison, les masques et les gants.

Les enfants ne doivent pas errer près de la fosse ouverte durant l’intervention. Si l’entretien de la fosse se fait par soi-même, il ne faut pas oublier de refermer les regards.

Quelques règles pour assurer l’entretien de sa fosse septique

Repérer le bon écoulement de l’amont vers l’aval en ouvrant les regards ou les tés. Si l’eau coule bien, la conduite est parfaite. Si une congestion est constatée, il faut nettoyer les tés et les regards puis rincer à l’eau. Il faut ensuite laver les tuyaux à l’aide d’un tuyau à haute pression, puis remettre en place les tés et les regards.

Nettoyer le bac à graisse est nécessaire pour éliminer les graisses, tous les 4 mois. Pour ce faire, il faut ouvrir le bac dégraisseur et retirer la croûte de graisse située en surface. Afin d’éliminer efficacement les graisses, il est nécessaire de l’intégrer au compost.

Contrôler la fosse septique en retirant tous les objets grossiers qui sont tombés dans les canaux, comme les mouchoirs, les chutes de cheveux ou des tissus.

Bien vérifier la hauteur de la boue dans la fosse septique. Si toutefois cette hauteur de boue atteint la moitié du volume de la fosse, il est obligatoire de faire appel à un vidangeur agréé. Pour mesurer cette hauteur, plongez un bâton de 2 m dans le fond de la fosse.

Laver le préfiltre en éliminant les grosses particules solides qui s’y attachent. Si le préfiltre est abimé, il est nécessaire de procéder au remplacement.

Vérifier le fonctionnement de la filière et nettoyer les tuyaux d’épandage à haute pression.

Vérifier le fonctionnement de votre station de relevage en identifiant si le flotteur fonctionne avec un enclenchement manuel.

Veiller à ce que la ventilation remplisse sa mission. Elle doit en effet empêcher la corrosion et assurer la circulation d’air en évacuant les gaz de la fosse.

 

L’importance de l’entretien de la fosse septique

L’entretien d’une fosse septique doit se faire régulièrement pour éviter l’accumulation de dépôts dans l’installation. Ceci prévient également contre l’engorgement des tuyaux et des drains. La fosse septique contient des organismes vivants spécifiques somme les enzymes et les bactéries qui digèrent les rejets.

Mais plusieurs facteurs peuvent perturber cet équilibre comme le surnombre des habitants de l’habitat par rapport à la capacité de la fosse, l’inactivité prolongée et l’usage trop répété de produits chimiques.

La fosse septique doit, par ailleurs, être entretenue régulièrement au risque de causer une mauvaise odeur dans tout l’habitat. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier le bouchage de la ventilation primaire de la fosse septique. Il est également primordial de s’assurer que les siphons sont toujours en excellent état.

 

Les odeurs venant de l’extérieur de l’habitat

Il est possible que les mauvaises odeurs proviennent de l’extérieur de l’habitat. Si votre fosse septique fut installée en moins de 6 mois, il est nécessaire de mettre en place un activateur pour optimiser la vie microbienne.

Si jamais la mauvaise odeur ne persiste que durant un changement de temps, il faut vérifier le joint entre les regards et la fosse et poser ensuite une antiodeur au cœur de la ventilation du toit.

Les dysfonctionnements d’une fosse septique

Les odeurs, le mauvais écoulement de l’eau, les bouchages… la fosse septique peut rencontrer divers dysfonctionnements.

 

La fosse septique et l’évacuation

Une mauvaise évacuation est le principal dysfonctionnement d’une fosse septique. Ce problème peut même générer une inondation et peut empêcher l’écoulement de l’eau domestique.

Il se reconnait par le gazon verdoyant situé au-dessus du traitement secondaire, le sol imbibé d’eau et les toilettes qui refoulent. Et il provient d’un sous-dimensionnement, d’un manque d’entretien ou d’un écrasement mécanique du dispositif d’assainissement.

Le vieillissement et la dégradation de la fosse septique

La fosse septique se dégrade au fil du temps. Les causes peuvent survenir au niveau de la fosse elle-même, des tés, des regards ou des canalisations.

Les fêlures ou les affaissements

D’autres signes peuvent être visibles comme les déformations ou les fêlures dues à un mouvement de terrain ou une inondation.

Les corrosions

Il est possible de remarquer des marques de corrosion sur les éléments bétonnés. Ici, la détérioration est engendrée par une défectuosité du système de ventilation.

Le problème de vidange

Le dysfonctionnement de la fosse septique peut être causé par la remise en eau à la suite d’une vidange.

Les malfaçons

Il se peut qu’il y ait eu une malfaçon lors de l’installation de la fosse septique telle que le remblaiement négligé.

Astuces pour déboucher une fosse septique

Il est possible de procéder au débouchage d’une fosse septique par soi-même. Toutefois, en fonction du problème rencontré, il vous faudra éventuellement recourir aux services d’un professionnel de l’assainissement pour une intervention plus technique nécessitant des moyens adaptés. Notamment si une vidange du système d’assainissement et des canalisations est nécessaire.

 

Voici les travaux à faire pour déboucher sa fosse septique.

Matériel à utiliser pour déboucher une fosse septique

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un outillage professionnel pour procéder au débouchage de sa fosse septique. Il faut néanmoins se munir d’un masque de protection pour éviter toute intoxication aux gaz, des gants épais, d’un seau pour recueillir le bouchon et de sacs poubelles pour jeter.

Les étapes pour déboucher une fosse septique

S’il n’y a pas d’écoulement d’eau au niveau du bac à graisse, il vous faut nettoyer ou vidanger ce bac. Si l’écoulement ne se fait pas au niveau de la fosse septique elle-même, procédez comme suit :

Si le dégrilleur est plein, le vider à la main.

Si la canalisation d’arrivée est bouchée, la nettoyer au tuyau d’arrosage ou au nettoyeur haute pression.

Si le préfiltre de sortie de fosse est engorgé, le nettoyer et remplacer la pouzzolane et la casquette en polyéthylène s’ils sont endommagés.

Si la fosse septique est remplie de boues, la faire vidanger par un professionnel.

Si la canalisation de sortie est obstruée, la déboucher à la main.

Si la filière de traitement située en aval de la fosse est saturée, faites appel à un professionnel.

À noter

Lors du nettoyage, il ne faut jamais pousser les saletés vers la filière de traitement, mais plutôt les orienter vers la fosse elle-même. Avant de commencer les travaux, il faut essayer d’utiliser un produit type déboucheur pour libérer les canalisations et déboucher la fosse septique toutes eaux.