Assainissement individuel : le contrôle d’entretien et de maintenance

Pour s’assurer qu’il respecte bien les règles et les normes en vigueur, le SPANC soumet tout dispositif d’assainissement individuel à une batterie de contrôle visant à garantir sa pérennité, mais aussi à assurer la santé et la sécurité de l’environnement.

Selon les recommandations du SPANC, le contrôle d’entretien et de maintenance doit être fait au plus tard tous les dix ans.

Questions pratiques sur le contrôle d’entretien et de maintenance

Le contrôle est-il obligatoire ?

Le contrôle d’entretien de maintenance, au même titre que les autres contrôles exigés par SPANC, est obligatoire. Il doit avoir lieu au moins tous les dix ans, cependant, le SPANC se réserve le droit de le demander quand il le veut, et au moment où il le veut.

Le contrôle doit être réalisé par qui ?

Comme tous les contrôles exigés par le SPANC, celui dédié à l’entretien et à la maintenance est également réalisé par le SPANC lui-même.

Quel objectif pour le contrôle d’entretien et de maintenance ?

Le contrôle d’entretien et de maintenance a pour but de s’assurer que le dispositif est bien entretenu, qu’il n’est pas endommagé et qu’aucun équipement n’a besoin d’être changé. Il doit avoir lieu tous les dix ans, sauf avis du SPANC.

Quels sont les autres contrôles exigés par le SPANC ?

En matière d’assainissement non collectif, le SPANC exige 4 contrôles obligatoires qu’il réalise lui-même :

• Le contrôle de conception a pour but de vérifier si la mise en place prévue pour le dispositif d’assainissement est bien conforme aux normes exigées. Il doit avoir lieu avant le début des travaux, une fois que la demande de réhabilitation ou le permis de construire a été déposé.
• Le contrôle d’exécution a, comme son nom l’indique, pour but de contrôler le déroulement des travaux, afin de s’assurer que le chantier suit bien le plan de conception énoncée et validée lors du contrôle de conception. Il doit avoir lieu au début des travaux, mais des contrôles peuvent également être prévus pendant le chantier.

Contrôle d’entretien et de maintenance : le diagnostic

Le contrôle d’entretien et de maintenance se fait en deux étapes :

• Le diagnostic
• Le contrôle

Comment se passe le diagnostic ?

Avant de procéder au contrôle d’un système d’assainissement non collectif, le SPANC procède toujours à une visite de reconnaissance au préalable. Cette visite est plus communément appelée : le contrôle de diagnostic.

Le contrôle de diagnostic permet de constater l’existence du système et de relever les documents relatifs au plan de l’installation. Il doit avoir lieu avant toute vente, avant un contrôle ou systématiquement, tous les trois ans.

Le diagnostic est réalisé par un technicien spécialisé, envoyé par le SPANC. Ce dernier aura pour rôle :

• De constater l’existence du système d’assainissement individuel ;
• De relever toutes les informations (documents, plans…) qui permettent de comprendre le plan du dispositif, d’en identifier tous les éléments que le composent, et de le contrôler par la suite ;
• De noter tout ce qui n’est pas conforme aux normes et aux règlementations, ainsi que tout ce qui peut représenter un risque pour la santé ou pour l’environnement dans la grille de notation fournie par la commune.

Quels sont les documents nécessaires au diagnostic ?

Au moment du diagnostic, le technicien en visite aura besoin de tous les éléments qui lui permettra de s’assurer que tout fonctionne bien, que le système est bien entretenu, que le vidange a bien été fait…

Pour sa venue par conséquent, veuillez à ce que les documents suivants soient prêts :

• Plans du système d’assainissement individuel
• Documents justifiant la dernière vidange
• Factures relatifs à l’entretien du dispositif

Veuillez également à ce que les regards soient déjà ouverts à l’arrivée du responsable du contrôle.

Que se passe-t-il à la fin du diagnostic ?

Une fois le diagnostic terminé, le technicien va émettre un compte-rendu dans lequel il évaluera le risque que votre système représente pour la santé et l’environnement.

Ce risque est classé en trois niveaux :

• Risque faible, ce qui signifie que votre système respecte bien les normes et qu’il ne représente aucun danger pour l’entourage.
• Risque fort, ce qui veut dire que votre système représente un danger pour l’entourage, et ce, parce qu’il favorise la pollution de l’environnement, ou parce qu’il peut représenter des problèmes sanitaires.
• Risque important, ce qui veut dire que votre système ne respecte pas les normes, car il n’est pas bien entretenu ou que ses composants sont incomplets.

Contrôle d’entretien et de maintenance : le contrôle périodique

Le contrôle périodique consiste pour le technicien envoyé par le SPANC à vérifier si l’installation constatée lors du diagnostic fonctionne toujours très bien et est bien entretenue.

Il s’assure notamment que :

• Les dispositifs de ventilation remplissent correctement leur rôle
• Les dispositifs de dégraissage fonctionnement normalement
• Les effluents s’écoulent bel et bien et sans difficulté dans le champ d’épandage
• Les boues s’accumulent constamment dans la fosse toutes eaux

Il vérifie également que :

• L’intervalle de temps entre chaque vidange de la fosse est bien respecté, à savoir tous les quatre ans.
• Le contrôle de système d’épuration a bien lieu tous les six mois s’il est à boues activées, et tous les ans s’il est à cultures fixées.

Que se passe-t-il à la fin du contrôle périodique ?

Une fois le contrôle terminé, le technicien du SPANC va vous remettre un rapport de visite. Ce dernier va contenir un schéma de votre installation, sur lequel il va noter ses remarques. Il peut s’agir de simples observations, de recommandations sur ce qui peut être améliorées ou d’injonctions (équipements à remplacer, travaux à faire, etc.).

Voici les cas de figures possibles auxquels vous pourrez être confrontés après un contrôle d’entretien et de maintenance :

1. Absence d’installation

Si le rapport conclut par une absence d’installation, vous serez sommez de réaliser une installation d’assainissement respectant les normes et les règlementations en vigueur dans les délais les plus brefs.

2. Installation non-conforme

Si votre installation n’est pas conforme aux normes et aux règlementations du SPANC :

• Vous devrez payer une pénalité, dont le montant sera le double de la redevance de votre ANC.
• Vous devrez procéder aux travaux de remédiation dans un délai de 4 ans maximum.
• Vous devrez procéder travaux de remédiation dans un délai d’un an au plus tard si vous songez à vendre votre habitat.

A noter qu’une installation est dite non conforme lorsque :

• Il y a défaut de sécurité sanitaire
• Il y a des anomalies au niveau de la structure
• La distance d’implantation de captage d’eau potable n’est pas respectée
• L’installation n’est pas complète ou ne respecte pas les dimensions exigées
• Certains composants de l’installation ne fonctionnent pas comme ils devraient.

3. Usure, manque d’entretien

Si une usure et donc, un manque d’entretien est constaté, le SPANC vous recommandera les travaux d’entretien et de maintenance à effectuer pour remédier à la situation.