Comme tout autre projet afférent à l’assainissement, la mise en place d’une fosse septique ne relève pas des compétences d’un amateur. L’intervention d’un professionnel est toujours de rigueur pour avoir un dispositif qui suit les normes. Les points relatifs à ce type de travaux sont donc détaillés ci-après.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’emplacement de la fosse septique
L’installation d’une fosse septique requiert toute une panoplie de précautions, surtout au niveau de son emplacement. En effet, les critères qui suivent doivent être respectés à la lettre pour éviter aussi bien les fuites que les dysfonctionnements de toute sorte. Voici donc en détail les normes à prendre en compte au moment des travaux :
- Le lieu d’installation de la fosse septique doit être suffisamment distant de la maison d’habitation. Une distance minimale de 5 mètres est à respecter pour ce faire.
- Quant aux limites de propriété, celles-ci doivent être éloignées d’au moins 3 mètres de la fosse septique à mettre en place.
- Dans le cas où des arbustes (ou des arbres) se trouvent à proximité de la résidence, il est essentiel que la fosse soit distante de ces plantations pour un intervalle minimal de 3 mètres (de gauche comme de droite, mais aussi de devant comme de derrière).
- Une distance d’au moins 35 mètres est à observer entre la fosse septique et les sources d’eau, les puits, ainsi que les captages dédiés à l’alimentation des futurs occupants de la maison (s’il y en a).
Qu’en est-il des critères spécifiques relatifs à l’installation ?
- Il faut veiller à ce que l’ensemble du dispositif soit installé en dehors des aires de stationnement des véhicules.
- Il est également impératif que la fosse septique soit localisée hors des zones dédiées à la circulation (humaine ou automobile).
- Il est formellement interdit d’avoir des plantations en dessus de la fosse, quelle qu’en soit la raison. Seul le gazon y est autorisé.
Quelles sont les formalités à suivre avant la mise en place d’une fosse septique ?
L’installation d’une fosse septique est régie par trois codes en particulier. Ce sont entre autres : le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que le Code de la construction et de l’habitat. Toutes les formalités relatives à l’installation et afférentes à ces institutions publiques sont donc à remplir avant d’entamer tous les travaux.
Le dossier à remplir est à retirer auprès de la mairie de la ville où l’installation de la fosse septique va avoir lieu. D’une manière générale, les informations suivantes sont à fournir dans ce document :
- La nature de l’alimentation en eau potable de l’immeuble (il faut bien préciser s’il s’agit d’une source privée ou d’une source communale).
- La topographie exacte du terrain où la mise en place va se faire (le terrain est-il en pente, plat, ou accidenté).
- La capacité détaillée de tous les appareils à utiliser dans le dispositif.
- La filière adoptée pour la fosse septique (est-il question d’assainissement collectif ou d’assainissement non collectif).
- Le nombre total des occupants de la maison, ainsi que le nombre des pièces qui s’y trouvent, avec leur surface totale.
- Le niveau de perméabilité du sol et la nature de celui-ci (à établir sur une profondeur allant de 50 cm à 100 cm)
- La surface totale de l’emplacement dédié à l’assainissement sur le plan de masse du terrain.
Il est également obligatoire de mentionner dans le dossier si :
- Le sol est inondable ou non au niveau de l’emplacement du dispositif.
- La présence d’une nappe d’eau souterraine est justifiée sur le terrain en question.
- Un schéma directeur d’assainissement existe dans la commune où l’installation va se faire.
- L’existence ou non d’un captage d’eau potable à proximité du terrain est confirmée.
Comment procéder pour bien dimensionner la fosse septique ?
Il n’y a pas de dimensions fixes quant à la réalisation de la fosse septique. C’est le nombre des utilisateurs qui définit en premier lieu le volume de la fosse en question. Il faut toutefois qu’une évaluation en fonction de la surface d’habitation aussi se fasse pour que l’offre reste continuellement valide (surtout dans le cas où il y a changement de propriétaires, et donc de nombre d’occupants).
Quel est le volume idéal pour une fosse « toutes eaux » ?
Pour que l’installation de la fosse septique puisse se faire dans les normes, voici les dimensions à respecter en fonction du nombre de pièces de la maison :
- Pour 3 chambres : 3 m3
- Pour 4 chambres : 4 m3
- Pour 5 chambres : 5 m3
Il va sans dire que le volume doit être augmenté à raison de 1 m3 au fur et à mesure de l’augmentation de nombre de pièces supplémentaires.
Qu’en est-il du cas d’une fosse septique simple ?
Quand il s’agit d’une fosse septique simple, le volume par pièce n’est pas le même par rapport à une fosse « toutes eaux ». En effet, il faut avoir au moins 1.5 m3 pour une maison de trois pièces. Un rajout de 0.5 m3 est donc à observer pour tout supplément de chambre.
A retenir :
Quand il est question de mise en place d’une fosse septique résidentielle, il est impératif que les dimensions de celle-ci soient toujours conformes à la norme NQ 3680-905.
Quelle personne faut-il contacter pour installer une fosse septique ?
Nombreux sont les spécialistes de l’assainissement et du bâtiment qui peuvent intervenir dans le cadre d’une mise en place de fosse septique. Il est tout de même indispensable de bien repérer celui qui peut répondre au mieux à vos attentes en termes de compétences, de ponctualité, et de vigilance. Si vous avez donc besoin d’aide pour trouver le professionnel qu’il faut, faites-nous confiance. Nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec un intervenant chevronné, et ce, quel(le) que soit la région ou le département dans lequel vous vous situez.
Bonjour, devant faire remplacer une ancienne fosse septique par une nouvelle installation aux normes actuelles, je trouve des informations non concordantes sur le volume obligatoire à respecter pour la nouvelle fosse. C’est compté parfois en surface habitable, parfois selon le nombre de pièces (EH), ou le nombre de chambres. Pouvez-vous me donner un site ou une article de loi qui me renseignerait ? Merci et cordialement.
Bonjour, nous venons d’acheter une maison, une fuite à été remarqué au niveau de notre cave, un tuyau d’épandage de la fausse se situ au même niveau ( moins d’1m du mur), que devons-nous faire et qui appeler ? La cuve de la fosse est sous notre terrasse et donc à moins d’un mètre aussi de l’habitation.. que faire ? Est-ce mal, grave ou à déclarer comme probleme ?
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner ? Mon voisin vient de faire la pose de sa micro station et son évent longue le mur mitoyen et sort du bord de la toiture de 50cm mais bien loin du fetage. Par conséquent sa cheminée d’évent ce trouve à 2m de la fenêtre en a t’il le droit ? Je crains les odeurs et de ne pas pouvoir ventiler chez moi
Merci d’avance pour votre réponse
Bonne journée
Bonjour !
Je suis Christian lukau giayi, habitant la République démocratique du Congo.
Un simple apprenant du métier, alors je viens de réaliser que la fosse septique que je viens de construire est près de 1 m de la maison.
1/ Quelle règles applicables si le batiment est un monument historique ?
2/ la companie des eaux veut appliquer une fosse de 7m3 correspondant à un batiment de 9 pièces alors que depuis sa reprise des eaux du village, la pression est quasi nulle aux étages supérieurs aorès 50 ans de bonne alimentation.
Bonjour
J’ai acheté un appartement avec une fosse septique sous la terrasse couverte. J’ai fermé cette terrasse pour en faire une chambre d’amis.
Est ce dangereux ? cordialement
Bonjour puis-je monter un muret en agglo autour de la fosse pour poser une terrasse en bois avec trappes pour accéder aux différentes ouvertures pour l’entretien.
Merci d’avance
Catherine D
Ya t’il une distance d’un garage pour l’epandage d’une fosse compact
Un rectificatif important. La distance entre la fosse septique et l’habitation n’est pas limitee a 5m minimum. Au contraire elle doit etre le plus pres de l’evacuation des eaux noires. C’est la zone d’epandage qui elle doit se situer au moins 5m de l’habitation. (SPANC).
Y a-t-il une fausse sans limitation de distance par rapport à l’habitation ou bien faut-il une dérogation pour un petit terrain ?
S’il sagit d’un ecoflo la distance avec le stationnement est elle differente etant donné qui l’ny a aucun risque de contamination y a t-il des normes plus flexible ds ce cas ?