Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il peut toujours vous arriver de vous poser la question suivante : « qui des deux parties est en charge du paiement du curage et de la vidange de la fosse septique ? ».Voici quelques explications qui pourront très bien vous être utiles.

Qui doit payer quoi ?

Il faut savoir que le curage et la vidange de la fosse septique sont deux opérations qui se distinguent l’une de l’autre. Les frais y afférents ne sont donc pas communs. C’est la loi qui détermine en effet le déroulement de l’entretien et du paiement de ce dernier dans une situation de location.

  • La vidange et le curage : des charges partagées pour les deux parties

Selon la législation en vigueur, il appartient toujours au propriétaire de se charger du curage de la fosse septique. Le coût de cette opération lui est donc attribué, peu importe ce qui a été conclu dans le bail de location.

Pour ce qui est de la vidange de la fosse, c’est le locataire qui doit s’en occuper vu qu’il est le principal occupant de la maison et que les eaux usées sont issues de ses tâches domestiques.

La vidange d’une fosse septique : ce qu’il faut savoir sur son mode de fonctionnement

Comme la fosse septique est un endroit sensible qui accueille les eaux usées, une vidange doit ainsi y être faite tous les quatre ans. En faire une tous les deux est même préférable pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

  • Quel est le coût d’une séance de vidange d’une fosse septique ?

Trois principaux éléments sont prix en compte dans le calcul du coût d’une vidange de fosse septique. Il s’agit entre autres :

  • De la distance à parcourir par le camion du vidangeur
  • Du type de matériau avec lequel la fosse a té conçue
  • Du volume total de la fosse à vidanger

Si l’on tient compte de ces trois paramètres, il faut alors prévoir un budget allant de 150 euros à 300 euros pour faire effectuer une opération de vidange par un professionnel en la matière.

  • La vidange d’une fosse septique selon les législations en vigueur :
  • En règle générale, la vidange d’une fosse septique est qualifiée d’entretien périodique. Elle se trouve donc au même niveau que le ramonage de la cheminée.
  • D’après le décret du 26 août 1987, n° 87-712, les frais afférents aux entretiens divers et aux petites réparations dans le cadre d’une location sont toujours attribués au locataire.

 

Qu’en est-il de l’opération de curage à la charge du propriétaire ?

Il n’y a pas que la vidange qui a son importance dans le cadre de l’entretien d’une fosse septique. Le curage doit également être réalisé régulièrement pour le bien du système d’assainissement dans l’ensemble.

  • À quel moment faut-il procéder à une opération de curage ?

La fréquence de l’intervention dépend impérativement du type d’intervention à effectuer. Le curage à la rigoleuse et celui à la pelle mécanique ne s’effectuent donc pas aux mêmes intervalles.

  • Pour le curage à la rigoleuse, il est possible d’en faire tous les douze mois, ou même tous les six mois, car le procédé est ici plus doux et ne risque en aucun cas de perturber le fonctionnement de la fosse.
  • Pour ce qui est du curage à la pelle mécanique, il faut observer un intervalle de cinq ans entre deux interventions vu que cette dernière est qualifiée d’agressive.
  • Pourquoi faut-il procéder au curage de la fosse septique ?

Le curage doit être effectué pour deux principales raisons qui sont les suivantes :

  • Il permet l’élimination définitive des tartres
  • Il purifie les canalisations en éliminant toute sorte de déchet qui s’y est incrusté
  • À quel prix le propriétaire peut-il réaliser un curage de fosse septique ?

Avant de fixer le coût relatif à l’opération de curage, le professionnel en charge de l’intervention tient compte de quatre éléments principaux, notamment :

  • Le type de fosse à curer et la taille de celui-ci
  • La localisation géographique de l’immeuble et donc de la fosse
  • Du délai exigé par le propriétaire
  • Du nombre de personnes utilisant la fosse

Avec ces quatre paramètres clés, le coût total d’un curage est au moins de 150 euros. Le prix maximal indiqué à ce jour est de 500 euros, un tarif que l’on attribue le plus souvent au curage « de luxe ».

  • L’opération de curage de fosse selon la loi :

Le curage n’est pas une tâche d’entretien périodique, mais aux yeux de la loi, une intervention dite « exceptionnelle ».

D’après l’article 1 756 du Code civil, le curage des puits et des fosses est à la charge du propriétaire de l’immeuble.

Que faire en cas de situation exceptionnelle ?

Bien que la loi statue déjà les différentes contributions du locataire et du propriétaire dans le cadre d’un curage et d’une vidange de fosse septique, des cas exceptionnels peuvent toujours se présenter.

  • Il peut arriver par exemple que les conduites d’évacuation soient bouchées. Si ce dégât est dû au fait que le locataire ait jeté toutes sortes de choses interdites dans les toilettes (restes de nourriture, médicaments, mouchoirs en papier, serviette hygiénique…), il est à sa charge de payer l’opération de curage nécessaire pour le débouchage de ces conduites. Ce qui aurait pu être différent si l’obstruction est due à la vétusté des installations, car dans ce dernier cas, c’est le propriétaire qui va payer le curage.
  • Il est aussi fréquent que les canalisations soient obstruées par l’usage de certains types de poudre à lessiver. Si le propriétaire ne veut donc pas débourser de l’argent pour une responsabilité émanant du locataire, il est tout à fait dans le droit d’imposer l’usage d’une lessive liquide dans le contrat de location. Dans ce cas, si le locataire s’entête à utiliser le mauvais produit, il sera en charge de payer le curage en cas de dégât.

 

Faire une demande de devis, est-ce vraiment important ? Pourquoi ?

Que ce soit pour un curage ou une vidange, il est toujours recommandé de faire une demande de devis. Cette procédure est importante dans la mesure où les coûts des interventions peuvent varier d’un intervenant à un autre, d’un département à un autre, ou même d’une fosse à une autre.

C’est grâce à ce devis qu’il est possible de faire des comparaisons entre deux ou plusieurs intervenants et de réaliser ainsi des économies en optant pour celui qui peut effectuer le travail au plus bon prix.

 

Vers qui se tourner pour trouver un professionnel compétent en charge de la vidange et du curage de la fosse ?

À l’heure actuelle, nombreux sont ceux qui se disent être des « professionnels » de l’assainissement. Comme il n’y a pas moyen de distinguer les vrais des faux, il est donc nécessaire d’avoir le meilleur intermédiaire qui soit pour fournir les adresses des intervenants les plus qualifiés. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons nos services.

Nous pouvons en effet vous mettre en contact avec de nombreux professionnels de l’assainissement si vous en avez besoin. Que vous soyez un propriétaire d’immeuble ou un locataire, et peu importe le type d’intervention à faire, nous nous ferons le plaisir de vous proposer des personnes chevronnées qui pourront satisfaire chacune de vos attentes tout en respectant votre budget. N’hésitez donc pas à nous contacter pour le curage et la vidange de vos fosses.

6 réflexions au sujet de « Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ? »

  1. Bonjour, je suis locataire d’une maison depuis 5 ans qui fonctionne avec une fosse septique. Au bout de 4 ans, nous faisons appel au service pour vidanger la fosse et les ouvriers nous disent qu’il y a 2 sacs remplis de lingettes à évacuer et que cela sera facturé en plus. Sachant que le seul et unique produit utilisé qui ressemble à des lingettes c’est 1 paquet (peut- être 2) de papier toilette humide Lotus qui stipule “sans danger pour les fosses septiques”.
    J’ai bien peur de devoir me défendre de toute autre utilisation de quelconque lingettes et de devoir payer un surplus important.
    Quels sont les recours possibles pour prouver ma bonne foi ? Cordialement.

  2. Bonjour,
    J’aurais besoin de vos conseils je suis locataire d’une villa j’ai eu à deux reprises des problèmes avec ma fausse. La première fois le propriétaire qui est Lotisseur a fait intervenir un de ses collaborateurs coup zéro.
    Au mois d’avril j’ai une nouvelle fois eu un problème avec ma fausse et le Proprietaire a missionnées un assainissement avec une vidange et courage à Car la fosse débordé.
    Et là je me retrouve avec une facture que le propriétaire dirige vers moi par la société alors que nous n’y sommes pour rien sur le problème de cette fausse quel est notre recours et doit-on nous acquitter de cette facture?

  3. Bonsoir,
    Je suis locataire dans une maison , j ai de fortes odeurs depuis une semaine dans les toilettes , je pense qu il faut vidanger la fosse septique …s il vous plait
    Pouvez vous m indiquer qui pourrait proceder à l entretien ? Mon budget est limité
    Je vous remercie d avance
    Pouvez vous me donner vos coordonnées telephoniques

  4. Bonjour comment ça se passe quand il y a une fosse pour 2 locataires ? Je loue un appartement dans 1 maison. Ou il y a un autre appartement habité par la propriétaire , il se trouve qu il y a une fosse pour les 2 Appartements qui récupère les eaux usées et les toilettes , qui doit régler la facture de l entretien ?

  5. Bonjour,

    Merci de votre message, nous sommes disponibles au 01 79 75 79 73.

    Amicalement,

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