Obligation du raccordement au tout-à-l’égout

Vous venez d’acquérir un nouveau terrain ? Vous souhaitez effectuer des travaux pour votre future maison ? Il faut alors penser au raccordement au tout-à-l’égout. Cette étape est en fait obligatoire dans votre futur projet.

Le raccordement au tout-à-l’égout est en fait l’action de se lier à un réseau d’assainissement collectif souterrain qui achemine des eaux usées vers une zone d’épuration sous les voies publiques.

Le réseau d’assainissement est conçu avec des dalles en PVC depuis la sortie des eaux usées de votre habitation et traverse vos fondations et votre terrain jusque dans les voies publiques jusqu’à la boite de raccordement installée par votre commune.

Le raccordement au tout-à-l’égout est destiné aux habitations qui sont rattachées au réseau public d’assainissement. Cette méthode est appliquée afin de rassembler des eaux usées et de les traiter comme il se doit dans une zone d’épuration.

Le raccordement et ses différents types

Le raccordement est la manière de relier une partie de votre habitation avec une partie de la zone publique jusqu’au réseau de tout-à-l’égout. Pour raccorder, les professionnels vont installer une canalisation qui provient de votre maison vers le réseau public.

Les réseaux individuels

Les réseaux individuels du raccordement au tout-à-l’égout peuvent s’effectuer par des filières autonomes.

Les réseaux unitaires

Les réseaux unitaires rassemblent les eaux usées et les eaux de pluie en même temps.

Les réseaux séparatifs

Les réseaux séparatifs sont bien évidemment composés de canalisations qui recueillent les eaux usées séparément des eaux de pluie.

Qui paie le raccordement au tout-à-l’égout ?

Sachez tout d’abord que le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : la partie prive et la partie publique.

La partie privée

Le raccordement au tout-à-l’égout qui touche votre terrain et votre habitation va être compté à votre charge. Ici, la nature des travaux se repose sur l’orientation des eaux usées vers les parties publiques.

La partie publique

Le raccordement au tout-à-l’égout de la partie publique va être pris en charge par votre commune.

Le raccordement 

  • Le raccordement sera pris entièrement à votre charge. Vous devez payer à la commune
  • 10 % des frais généraux
  • la redevance d’assainissement
  • la taxe de raccordement à l’égout.

La redevance

La redevance est calculée par la commune ou par l’EPCI (l’établissement public de coopération intercommunale). Elle comprend :

  • une somme fixe pour financer les charges du service d’assainissement que vous allez découvrir dans la « collecte des eaux usées » mentionnée sur la facture d’eau.
  • une somme variable qui est fixée à partir de la consommation d’eau provenant de la distribution publique.

Les étapes pour effectuer le raccordement au tout-à-l’égout ?

Le raccordement au tout-à-l’égouts’effectue en quelques étapes obligatoires.

La demande d’autorisation

Comme tous les travaux qui touchent votre habitation ou votre immeuble, le raccordement au tout-à-l’égout ne peut se faire sans une autorisation auprès de votre mairie. Que vous soyez particulier ou entreprise, vous devez solliciter l’autorisation d’occupation du domaine public ou la permission de voirie.

Choisir l’entreprise compétente pour les travaux

Choisir l’entreprise compétente pour le raccordement au tout-à-l’égout est une étape très essentielle. Choisissez le professionnel doté d’une expérience dans le réseau d’assainissement de votre ville. Vous pouvez également demander conseil auprès de la collectivité avant d’effectuer les travaux. Dans certains cas, c’est la collectivité qui va imposer la liste des entreprises qui vont effectuer les travaux. Le raccordement au tout-à-l’égout nécessite des compétences techniques complexes. Il est nécessaire de faire appel à une entreprise ayant de l’expérience dans le domaine et de ne surtout pas effectuer les travaux soi-même. Les travaux de raccordements au tout-à-l’égout doivent être réalisés par une société de maçonnerie ou de terrassement « gros œuvre ».

Les règles à respecter dans le raccordement au tout-à-l’égout

Les travaux liés au raccordement au tout-à-l’égout doivent être effectués dans des conditions strictes.

Le branchement au niveau de la zone d’épuration

  • Ils doivent s’effectuer par la canalisation souterraine pour évacuer les eaux usées vers la zone d’épuration sous les voies publiques.
  • Les travaux doivent se terminer sur la zone publique où les habitations ont un accès direct.
  • Le point de branchement de l’habitation doit dépasser le piquage dans le réseau.
  • Une pente de 3 % d’inclinaison est exigée au niveau des tronçons d’eaux usées.

La déconnexion de la fosse septique

Les habitations qui sont dotées d’une fosse septique doivent effectuer une déconnexion afin d’éviter de perturber la station d’épuration. Pour cela, il suffit de faire appel à une société spécialisée dans le domaine.

Identifier le raccordement au tout-à-l’égout

Comme déjà mentionné précédemment, le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : celle qui est privée et celle qui est publique. Pour mieux identifier les deux parties pour réaliser les travaux, il vous faut suivre quelques étapes importantes.

Le PLU

Le PLU ou le plan local d’urbanisme est disponible dans votre mairie. Il s’agit en fait d’un document qui permet de connaître le réseau d’assainissement public. Le PLU est également disponible en ligne, dans le site officiel de votre mairie ou dans les rubriques politiques d’assainissement.

La boite de raccordement

La boite de raccordement est la plus importante dans le raccordement au tout-à-l’égout. Pour connaître si en effet vous êtes raccordé, recherchez la boite par la plaque de fonte. Si la boite est située en face de la limite de votre terrain, ouvrez-la et découvrez s’il y a une attente vers votre habitation. Vous allez identifier par la même occasion le fil d’eau et sa profondeur. Si vous hésitez, contactez un professionnel pour vous aider à identifier la boite de raccordement.

Le réseau d’assainissement public

Le réseau d’assainissement public se repère dans la rue, avec les plaques rondes en fonte qui indique le réseau d’assainissement public. Les plaques sont d’une mesure de 60 cm et vous allez les retrouver tous les 35 m. Si effectivement vous en disposez une près de chez vous, le raccordement au tout-à-l’égout peut se faire sans difficulté. Plus le réseau d’assainissement se situe loin de chez vous, plus le coût des travaux va être élevé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *