Qu’est ce que le DTU assainissement ?

Le DTU assainissement et tout ce qui l’entoure

Dans le cadre de la construction, de nombreux ouvrages de référence sont utilisés pour que les différents travaux soient réalisés dans les règles de l’art. Le DTU fait partie de ces documents incontournables.

Le DTU, c’est quoi exactement ?

De manière plus claire et concise, le DTU ou Document Technique Unifié  est un ouvrage qui décrit en détail les normes à suivre par rapport aux travaux relatifs au bâtiment. Ce manuel de type « cahier de charges » définit à la fois les normes de mise en œuvre et les normes de mise en exécution. Dans ce sens, il est reconnu, et donc approuvé, par tous les intervenants professionnels dans le milieu de la construction.

  • Qu’est-ce qu’on entend par « Document unifié » ?

Un Document unifié est un texte directif transcrit par la profession. Il sert à cet effet de référence pour tous ceux qui interviennent dans le domaine concerné, dont ici, le bâtiment. Il ne s’agit donc pas d’un projet individuel ou nominatif, mais d’une référence commune pour tous.

  • A quel type de personne le DTU est-il dédié ?

Comme mentionné précédemment, ce document est destiné  aux intervenants du bâtiment. Sont ainsi concernés les artisans, les entreprises de construction, les maitres d’ouvrage, les contrôleurs techniques à tous les niveaux, les maitres d’œuvre, et même les experts exerçant dans l’assurance et la sécurité.

  • Quels sont les organismes de production du DTU ?

La CGNB ou Commission Générale de Normalisation  du Bâtiment est en charge de produire les opuscules constituant le DTU. Cependant, cette organisation n’exerce pas seule, mais travaille en étroite collaboration avec l’AFNOR  pour la production, et avec le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour la diffusion.

Quel est le contenu d’un Document Technique Unifié ?

Un DTU contient toutes les données techniques dont les usagers finaux peuvent avoir besoin dès la conception jusqu’à la réalisation d’un ouvrage en particulier.

Au moins trois cahiers doivent être contenus dans un DTU. Ce sont :

  • Le Cahier des Clauses administratives Spéciales (CCS) dans lequel les obligations des deux parties (le maitre d’ouvrage et l’entreprise de construction) sont spécifiées.
  • Le Cahier des Clauses Techniques types (CCT) qui mentionne, et en détail, toutes les conditions requises pour garantir une impeccable exécution des travaux.
  • Le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) qui, comme son nom l’indique, fournit avec précision la liste des matériaux qu’il faut impérativement utiliser pour mener à terme les travaux relatifs à l’ouvrage.

En plus de ces cahiers de charge, chaque mode de calcul ayant été adopté doit aussi figurer dans le DTU, sans oublier évidemment, les normes à l’essai et l’ensemble des normes françaises homologuées.

Les cahiers de charge du DTU en détail :

Le CCS définit en grande partie :

  • Les procédés à mettre en œuvre pour la bonne évolution et la synchronisation des travaux.
  • Les dispositions égalitaires afférentes au règlement des éventuels conflits ou désaccords dans le cadre juridique.
  • Les limites des obligations interentreprises.

Le  CCT fournit un lot de dispositions techniques à considérer pour :

  • Collecter et acheminer les eaux des vannes et les eaux usées
  • Traiter et distribuer les eaux en question
  • Classifier la nature des sols reconstitués et des sols naturels
  • Maitriser les systèmes de terrassement et les dispositifs d’aération

Le CGM aborde principalement les composants des filières, notamment :

  • Les tubes
  • Les outils de boucles et de dérivation
  • Les granulats
  • Les éléments de prétraitement
  • Les dispositifs de drainage des effluents

Quelques précisions sur le « DTU Assainissement »

Le DTU assainissement et son mode de fonctionnement

Le DTU Assainissement, numéro 64.1, a été conçu par les pouvoirs publics, les professionnels du bâtiment, ainsi que les membres représentatifs de la commission de normalisation de l’AFNOR. Il peut faire l’objet d’une révision périodique pour être mis à jour en fonction de l’évolution des dispositifs d’assainissement en général.

A noter :

Il n’existe pas qu’un seul DTU dans le cadre des travaux du bâtiment. Il y en a au moins une centaine, en fonction des ouvrages à réaliser. Il y a entre autres le DTU pour les gros œuvres, le DTU pour la couverture et la charpente, ou encore le DTU pour la fondation et pour la maçonnerie.

Dans les cas les plus fréquents par exemple, le DTU Assainissement peut être complété par le DTU numéro 61, le DTU numéro 65, et le DTU numéro 60 qui concernent respectivement le gaz, le chauffage, et la plomberie.

A quoi le DTU Assainissement sert-il ?

En pratique, le DTU Assainissement sert principalement à deux choses :

  • La mise en avant des ouvrages traditionnels avec les produits y afférents et leurs domaines d’utilisation.
  • La description de chaque étape de mise en œuvre.

Où est-ce qu’on peut acheter le DTU ?

Il n’y a aucune limite pour ce qui est de la mise à disposition du DTU à tous ceux qui peuvent en avoir besoin. Ce document est disponible dans le magasin en ligne du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou CSTB. Les boutiques AFNOR  en disposent également.

Comment le DTU est-il présenté dans les points de vente ?

En boutique, le DTU se présente sous forme de brochures en papier. Mais le même contenu peut être téléchargé en ligne, et ce, pour le même prix. Un ensemble de tous les DTU existants est également mis à disposition du public sous format numérique dans les mêmes boutiques virtuelles.

A quel prix le DTU est-il vendu ?

A ce jour, le prix est de 86,47 euros pour le « DTU Assainissement ». Le grand lot, par contre, est proposé à 199 euros. Il est à préciser que tous ces tarifs sont hors taxe et que le coût de l’ensemble des DTU correspond à un abonnement de 1 an.

NB :

L’abonnement en ligne a un avantage considérable par rapport aux fascicules en papier. En effet,  il permet d’avoir à disposition les DTU  correspondant à tous les corps de métiers qui existent. Pa la même occasion, les abonnés peuvent consulter le document complémentaire de guides pratiques que les proches collaborateurs du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ont conçu.

La mise en application du DTU selon la loi

D’après l’article 13 du décret du 26 janvier 1984, le respect et la mise en application du contenu du DTU sont obligatoires, seulement pour les marchés des collectivités locales et les marchés étatiques. Son adoption est donc facultative pour les particuliers.

Il faut noter toutefois que les assureurs et les experts œuvrant avec le tribunal se servent du DTU comme référence dans le cadre de leurs investigations. Ainsi, s’il y a non-respect dudit document, les particuliers concernés pourraient ne pas bénéficier des garanties offertes par les polices d’assurance en cas de dommage.

En résumé, le DTU est donc une obligation implicite dont le non-respect constitue inévitablement une faute.

Quelques mots sur le DTU Assainissement et la norme NF

  • Bien que le « DTU Assainissement » puisse servir de référence aux experts, le « NF DTU » n’est pas obligatoire tant qu’il n’est pas précisé explicitement dans les pièces du marché.
  • A l’heure actuelle, le nombre de foyers étant concernés de manière directe par la norme NF issue des documents techniques unifiés tourne aux environs de cinq millions.
  • Du côté des clients finaux, le NF DTU constitue une garantie d’exécution des ouvrages conformément aux normes.

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