Tout savoir sur les filtres à sable

Le traitement des eaux usées a toujours été un sujet d’actualité, en rapport notamment avec le développement des villes et plus généralement à la croissance démographique. Quoique la terre joue pleinement son rôle de grand intégrateur, la pollution des sols est une menace que l’homme du 3e millénaire vit à longueur d’année.

Le filtre à sable est un dispositif qui répond au souci de respect de l’environnement, réalisé à l’échelle d’une habitation mais qui peut s’avérer salvateur si toutes les habitations en construisent un.

Qu’est-ce qu’un filtre à sable ?

Le filtre à sable est un agencement qu’un propriétaire fait pour ne pas déverser ses eaux usées de façon brute hors de son habitat. Ce dispositif est mis en place pour continuer l’action de la fosse toutes eaux. Comme la fosse toutes eaux n’est que le prétraitement des eaux usées, le filtre à sable vient ainsi en complément et sert de lit d’épandage avant que les différentes particules ne se répandent alentour.

Son qualificatif de lit filtrant résume bien le rôle que le filtre à sable joue dans le processus d’assainissement. L’épuration de l’eau s’effectue en mettant à contribution les micro-organismes présents dans le sable.

Un principe connu depuis longtemps

Cette technique de filtration sur sable est appliquée dans de nombreuses contrées du monde entier et ce, depuis au moins deux siècles déjà. Le principe est simple, on fait passer les eaux à assainir du milieu ayant la granulométrie la plus élevée – en l’occurrence de gros graviers – à la granulométrie la plus fine, c’est-à-dire du sable. Ce matériau débarrasse les eaux ainsi déversées de toute substance polluante avant qu’elles ne soient rejetées dans le milieu naturel.

Mesures de sécurité relatives au filtre à sable

Pour être pleinement fonctionnel et éviter tout danger d’écrasement, le filtre à sable ne doit être installé sur du terrain à bâtir, des lieux de passage de véhicules, ni à proximité de plantations d’arbres.

Des distances de sécurité ont d’ailleurs été conçues par ceux qui en ont formalisé la technique. On ne doit forer un puits ou un captage pour l’alimentation en eau potable qu’à 35 m au moins du filtre à sable. De même, le filtre à sable ne doit être installé à moins de 3 m d’un arbre.

Les différents types de filtre à sable

On peut distique deux types d’installation des filtres à sables :

  • Les filtres à sable horizontaux
  • Les filtres à sable verticaux

Le filtre à sable horizontal pour les sols imperméables

On opte pour le filtre à sable horizontal quand le sol a une nature argileuse et ne permet pas une infiltration pour épuration des eaux usées. Une fosse est creusée dans le sol et les eaux sont assainies par le biais d’un massif de matériaux pour être collectées par des tuyaux qui les canalisent vers un exutoire qui peut être un ruisseau, un fossé, ou autre.

Fonctionnement du filtre à sable : Après le passage dans la fosse toutes eaux, les eaux usées se déversent dans la boîte de répartition que traverse un tuyau d’épandage. Cette pièce en béton est placée sur une couche de gravier de 0,25m de profondeur. Les eaux usées réparties par le tuyau d’épandage sur toute la longueur de la fosse sont filtrées par ce gravier, pour traverser ensuite le compartiment suivant constitué de gravillons de même profondeur que le gravier.

Côtoyant  le compartiment des gravillons se trouve celui du sable, deux fois plus large que ceux des deux précédents réunis mais toujours d’égale profondeur. Les eaux ainsi filtrées passent encore une fois au-travers d’un compartiment de gravillons avant de se déverser dans la boîte de collecte pour enfin être évacuées. Il va sans dire qu’un dénivelé doit exister entre la boîte de répartition et la boîte de collecte pour l’évacuation vers l’exutoire.

Filtre à sable vertical, l’option la plus répandue

A la différence de la disposition dans le filtre à sable horizontal, les couches de graviers et de sable sont placées l’une sur l’autre. Les eaux usées venant de la fosse toutes eaux se déversent ainsi dans la boîte de répartition et les tuyaux d’épandage sillonnant la fosse de long en large répartissent sur toute la surface recouverte par le gravier avec, en –dessous, le sable. Après avoir passé la couche de graviers, les eaux usées passent dans le sable pour être ensuite rejetées dans le milieu naturel.

Le filtre à sable drainé :

On distingue le filtre à sable vertical drainé de celui non drainé. Le filtre à sable vertical drainé est composé d’une couche finale de graviers où les canalisations de collecte sont enfouies. C’est cette couche drainante qui a donné son nom au filtre vertical drainé.

Le filtre à sable non drainé :

On opte pour le filtre à sable non drainé quand la perméabilité du sol est insuffisante et surtout pour protéger les nappes phréatiques. Le filtre à sable non drainé est indiqué quand la perméabilité est trop importante et quand il n’y a pas assez de place pour les tranchées d’épandage.

Filtre à sable et eau potable

Depuis très longtemps, les hommes ont eu connaissance que l’eau peut être filtrée pour être potable. Le traitement de l’eau par filtration lente sur sable est une technique qu’on applique surtout pour l’usage familial. Ce moyen traditionnel a le mérite d’être écologique. Les particules plus grosses que les intervalles entre les grains de sable ne passent pas dans l’eau destinée à être bue car ils subissent un effet de tamisage.

A la différence des méthodes rapides où on recourt aux produits chimiques, en l’occurrence un floculant qui accélère la sédimentation des particules transformés en flocons, cette méthode est lente mais naturelle. On obtient une eau cristalline à partir de l’eau du puits ou de la mare grâce à ce procédé.  Le principe est toujours le même, l’eau à filtrer passe par du gravier, des gravillons puis du sable avant d’être recueillie pour être bue.

Filtre à sable et piscine

La technologie a tôt fait d’exploiter les opportunités données par le sable pour assurer une eau limpide et cristalline à l’usage des baigneurs dans la piscine. Les filtres à sables pour piscine se déclinent aujourd’hui en une infinité de modèles tous plus performants les uns que les autres.

L’eau de la piscine est débarrassée des impuretés et autres particules salissantes quand elle est traitée par le filtre à sable, matériel devenu incontournable dans la gestion des piscines modernes qu’elles soient familiales ou destinées au public.

Contrôle assainissement non collectif

La mise en place d’un système d’assainissement individuel est obligatoire dès que vous optez pour une résidence implantée dans une zone d’assainissement non collectif. Ce type de dispositif est contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et est soumis à des règlementations précises et strictes que vous devrez respecter.

Quel est le rôle exact du SPANC ?

Dans le cadre de l’assainissement, il appartient au SPANC de conseiller les usagers aussi bien sur le plan technique qu’au niveau règlementaire. Par la même occasion, il est du devoir de cette organisation de contrôler toutes les installations d’assainissement non collectif, surtout s’il y a changement de propriétaire de la maison d’habitation.

De quel type de contrôle le Service Public d’Assainissement Non Collectif est-il en charge ?

D’une manière générale, les principales vérifications à faire pour le SPANC  sont au nombre de quatre, dont voici les détails :

  • Le suivi régulier et périodique du bon fonctionnement des installations ayant été mises en place.
  • Le diagnostic qui vise à mettre en évidence l’existence des installations (ce procédé est obligatoire dans le cas où la propriété est mise en vente ou si aucun diagnostic n’y a jamais été effectué).
  • La vérification de la conception de base des installations, ainsi que le contrôle de leur technique d’implantation. Cette étape est surtout indispensable pour les demandes de permis de réhabilitation ou de construction à l’endroit d’une installation d’assainissement.
  • Le contrôle d’une exécution convenable des œuvres, une étape de vérification qui est normalement réalisée au tout début ou durant les travaux de construction.

À retenir :

Pour être valables, ces contrôles sont toujours suivis d’un rapport rédigé que le Service Public d’Assainissement Non Collectif devra remettre à la mairie et entre les mains des usagers de la maison pour des besoins administratifs.

Comment se déroule le contrôle des dispositifs nouvellement installés en assainissement non collectif ?

Au niveau de l’assainissement individuel, l’adoption d’un tout nouveau dispositif induit automatiquement à un contrôle obligatoire émanant du SPANC. Le contrôle en question doit avoir lieu dès la conception même de l’installation. Bien évidemment, il appartient au propriétaire de contacter le SPANC  pour bénéficier de cette intervention.

Comment les étapes de contrôles sont-elles détaillées dans le cadre de l’assainissement non collectif ?

Pour le contrôle de la conception et de l’implantation, les agents du SPANC se chargent de :

  • Vérifier si les installations en question sont effectivement conformes à ce qui a été proposé dans le permis de construire ou dans la demande de réhabilitation.
  • Effectuer un contrôle sur les plans suivants si existence d’une demande de permis de construire :
  • Est-ce que les propriétaires concernés ont bien fourni les documents exigés (plan de masse, plan schématique du bâtiment, plan des environs, plan de situation, plan de ville, extrait de carte IGN) ?
  • Est-ce qu’il existe des études supplémentaires que la commune d’implantation de la maison pourrait exiger ?
  • Est-ce qu’une étude du sol a été faite avant l’adoption du système d’assainissement non collectif ?
  • Demander des propositions alternatives si jamais il existe un avis défavorable à la délivrance du permis de construire.

À noter :

Cette intervention concerne surtout les projets d’extension de la maison. Cela peut être une réhabilitation totale du dispositif d’assainissement individuel ou une remise aux normes des dimensions de l’installation déjà existante.

Quant au suivi de la bonne exécution, voici en quoi se résume l’intervention du SPANC :

  • Le Service Public d’Assainissement Non Collectif se charge de vérifier si les éléments portés par le propriétaire puis agréés par le SPANC au moment du contrôle de la conception et de l’implantation ont bien été pris en considération lors de l’installation du système d’assainissement individuel.
  • Pour rester valable, ce contrôle doit se faire obligatoirement avant toute étape de remblaiement du dispositif. Il faut en effet que le SPANC le fasse avant que les propriétaires décident de recouvrir les fosses, le lit d’épandage, et tous les autres éléments constitutifs du système d’assainissement.
  • Si jamais un avis défavorable a lieu, le SPANC est obligé de demander des travaux complémentaires sur une durée déterminée. Bien évidemment, une contre-visite sera ensuite effectuée par les agents du SPANC  pour vérifier la réalisation de cette demande annexe.

Dans le cas d’une vente de la propriété, comment se déroule le contrôle ?

Si vous disposez d’une maison dotée d’une installation d’assainissement individuel et que vous aimeriez la vendre, il est nécessaire de fournir un diagnostic assainissement.

Le diagnostic assainissement est une étape obligatoire avant même la cession du bien en question. L’objectif de ce procédé est en effet d’apporter des améliorations par rapport aux dispositifs d’assainissement individuel et de tenir l’éventuel acheteur informé sur l’état réel des installations concernées.

Quels sont les points à préciser lors du diagnostic ?

Les interventions du SPANC  sont très précises quand il s’agit de faire un diagnostic assainissement. Il vérifie à cet effet, selon le cas, que :

  • Des travaux de remise aux normes sont encore à prévoir (ou non)
  • Des modifications sont à apporter pour simplifier l’accès au réseau (ou non)
  • Des réparations sont nécessaires (ou non) pour des questions de sécurité environnementale et sanitaire

En même temps, il fournit quelques recommandations par rapport au mode d’entretien du dispositif et de l’ensemble des installations.

À quel prix le diagnostic assainissement est-il effectué ?

Dépendamment de chaque situation, et sous conditions, il est possible que le diagnostic assainissement soit effectué à titre gratuit par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Mais d’une manière générale, un coût allant jusqu’à 200 euros est requis pour la réalisation du constat.

Remarque :

Le document incluant le rapport de diagnostic est un signe d’engagement de l’acheteur à réaliser les travaux de mises aux normes nécessaires une fois le bien immobilier à sa disposition. L’acquéreur dispose d’un délai d’une année pour effectuer les ouvrages y afférents.

Comment entretenir les filtres plantés ?

Pour garantir leur bon fonctionnement, et par conséquent le traitement en bonne et due forme des eaux usées, les filtres plantés doivent être entretenus, et ce, régulièrement.

Quels sont les entretiens à faire ?

Selon la période de l’année, les filtres plantés ont besoin d’un entretien particulier :

  • Le retrait des fausses herbes
  • Le faucardage des tiges de roseaux
  • L’évacuation des boues

Certains entretiens spécifiques sont à réaliser en fonction du type de filtres, selon qu’il s’agisse de filtres plantés verticaux, de filtres plantés horizontaux ou de lagunage.

L’entretien des filtres plantés verticaux

S’il s’agit des filtres plantés verticaux, voici les entretiens nécessaires :

  • Vous devez veiller avant tout à ce que la longueur des macrophytes ne dépassent jamais les 30 cm pour éviter que les plantes ne s’étouffent et ne meurent.
  • Vous devez garder un œil vigilant sur les mauvaises herbes, qui risquent de pousser pendant les deux premières années. Dès lors qu’ils apparaissent, il faut les arracher rapidement.
  • Vous devez aussi vérifier régulièrement que les drains ne soient pas bouchés, dans quel cas, il faudra procéder au débouchage.
  • Vous devez penser à évacuer les boues avant qu’elles ne dépassent les 15 cm.

L’entretien des filtres plantés horizontaux

Dans le cas des filtres horizontaux, l’entretien est moins contraignant, car il n’est pas nécessaire de couper les macrophytes et d’évacuer les boues. Pour entretenir des filtres plantés horizontaux, vous devez juste :

  • Veiller à enlever les mauvaises herbes s’il y en a.
  • Veiller à enlever les feuilles mortes et les branches s’il y en a.
  • Veiller à ce que les drains ne soient pas bouchés.
  • Veiller à ce que le filtre ne soit pas saturé.

L’entretien du lagunage

Si vous utilisez un lagunage pour le traitement des eaux, pour l’entretenir, vous devez :

  • Faucher régulièrement la végétation.
  • Curer les boues au moins tous les 10 ans.
  • Veiller à ce que chaque bassin fonctionne normalement.

La fréquence d’entretien des filtres plantés

La régularité et la fréquence de l’entretien dépend de la nature de la maintenance à effectuer.

Entretien à faire tous les ans :

  • Le taillage des macrophytes
  • L’évacuation des boues

Entretien à faire régulièrement, voire moins de trois mois :

  • L’arrachage des mauvaises herbes
  • L’arrachages des feuilles mortes et des branches
  • La vérification des drains et du filtre

A qui faire appel pour l’entretien de filtres plantés ?

La bonne nouvelle, c’est que l’entretien des filtres plantés n’est pas aussi compliqué que peut l’être la maintenance des fosses toutes eaux et des préfiltres. Cependant, pour que le travail soit bien fait, mieux vaut faire appel à des professionnels.

Vous pouvez bien évidemment enlever les branches et les feuilles mortes vous-même. Vous pouvez également vous charger de l’arrachage des mauvaises herbes, à condition d’être certain de pouvoir le faire correctement.

Pour ce qui est de la vidange pour les filtres plantés, mieux vaut faire appel à des experts en la matière. Pour ce qui est de l’entretien du lagunage, vous devez demander l’intervention de la commune.

Assainissement individuel : le contrôle d’entretien et de maintenance

Pour s’assurer qu’il respecte bien les règles et les normes en vigueur, le SPANC soumet tout dispositif d’assainissement individuel à une batterie de contrôle visant à garantir sa pérennité, mais aussi à assurer la santé et la sécurité de l’environnement.

Selon les recommandations du SPANC, le contrôle d’entretien et de maintenance doit être fait au plus tard tous les dix ans.

Questions pratiques sur le contrôle d’entretien et de maintenance

Le contrôle est-il obligatoire ?

Le contrôle d’entretien de maintenance, au même titre que les autres contrôles exigés par SPANC, est obligatoire. Il doit avoir lieu au moins tous les dix ans, cependant, le SPANC se réserve le droit de le demander quand il le veut, et au moment où il le veut.

Le contrôle doit être réalisé par qui ?

Comme tous les contrôles exigés par le SPANC, celui dédié à l’entretien et à la maintenance est également réalisé par le SPANC lui-même.

Quel objectif pour le contrôle d’entretien et de maintenance ?

Le contrôle d’entretien et de maintenance a pour but de s’assurer que le dispositif est bien entretenu, qu’il n’est pas endommagé et qu’aucun équipement n’a besoin d’être changé. Il doit avoir lieu tous les dix ans, sauf avis du SPANC.

Quels sont les autres contrôles exigés par le SPANC ?

En matière d’assainissement non collectif, le SPANC exige 4 contrôles obligatoires qu’il réalise lui-même :

  • Le contrôle de conception a pour but de vérifier si la mise en place prévue pour le dispositif d’assainissement est bien conforme aux normes exigées. Il doit avoir lieu avant le début des travaux, une fois que la demande de réhabilitation ou le permis de construire a été déposé.
  • Le contrôle d’exécution a, comme son nom l’indique, pour but de contrôler le déroulement des travaux, afin de s’assurer que le chantier suit bien le plan de conception énoncée et validée lors du contrôle de conception. Il doit avoir lieu au début des travaux, mais des contrôles peuvent également être prévus pendant le chantier.

Contrôle d’entretien et de maintenance : le diagnostic

Le contrôle d’entretien et de maintenance se fait en deux étapes :

  • Le diagnostic
  • Le contrôle

Comment se passe le diagnostic ?

Avant de procéder au contrôle d’un système d’assainissement non collectif, le SPANC procède toujours à une visite de reconnaissance au préalable. Cette visite est plus communément appelée : le contrôle de diagnostic.

Le contrôle de diagnostic permet de constater l’existence du système et de relever les documents relatifs au plan de l’installation. Il doit avoir lieu avant toute vente, avant un contrôle ou systématiquement, tous les trois ans.

Le diagnostic est réalisé par un technicien spécialisé, envoyé par le SPANC. Ce dernier aura pour rôle :

  • De constater l’existence du système d’assainissement individuel ;
  • De relever toutes les informations (documents, plans…) qui permettent de comprendre le plan du dispositif, d’en identifier tous les éléments que le composent, et de le contrôler par la suite ;
  • De noter tout ce qui n’est pas conforme aux normes et aux règlementations, ainsi que tout ce qui peut représenter un risque pour la santé ou pour l’environnement dans la grille de notation fournie par la commune.

Quels sont les documents nécessaires au diagnostic ?

Au moment du diagnostic, le technicien en visite aura besoin de tous les éléments qui lui permettra de s’assurer que tout fonctionne bien, que le système est bien entretenu, que le vidange a bien été fait…

Pour sa venue par conséquent, veuillez à ce que les documents suivants soient prêts :

  • Plans du système d’assainissement individuel
  • Documents justifiant la dernière vidange
  • Factures relatifs à l’entretien du dispositif

Veuillez également à ce que les regards soient déjà ouverts à l’arrivée du responsable du contrôle.

Que se passe-t-il à la fin du diagnostic ?

Une fois le diagnostic terminé, le technicien va émettre un compte-rendu dans lequel il évaluera le risque que votre système représente pour la santé et l’environnement.

Ce risque est classé en trois niveaux :

  • Risque faible, ce qui signifie que votre système respecte bien les normes et qu’il ne représente aucun danger pour l’entourage.
  • Risque fort, ce qui veut dire que votre système représente un danger pour l’entourage, et ce, parce qu’il favorise la pollution de l’environnement, ou parce qu’il peut représenter des problèmes sanitaires.
  • Risque important, ce qui veut dire que votre système ne respecte pas les normes, car il n’est pas bien entretenu ou que ses composants sont incomplets.

Contrôle d’entretien et de maintenance : le contrôle périodique

Le contrôle périodique consiste pour le technicien envoyé par le SPANC à vérifier si l’installation constatée lors du diagnostic fonctionne toujours très bien et est bien entretenue.

Il s’assure notamment que :

  • Les dispositifs de ventilation remplissent correctement leur rôle
  • Les dispositifs de dégraissage fonctionnement normalement
  • Les effluents s’écoulent bel et bien et sans difficulté dans le champ d’épandage
  • Les boues s’accumulent constamment dans la fosse toutes eaux

Il vérifie également que :

  • L’intervalle de temps entre chaque vidange de la fosse est bien respecté, à savoir tous les quatre ans.
  • Le contrôle de système d’épuration a bien lieu tous les six mois s’il est à boues activées, et tous les ans s’il est à cultures fixées.

Que se passe-t-il à la fin du contrôle périodique ?

Une fois le contrôle terminé, le technicien du SPANC va vous remettre un rapport de visite. Ce dernier va contenir un schéma de votre installation, sur lequel il va noter ses remarques. Il peut s’agir de simples observations, de recommandations sur ce qui peut être améliorées ou d’injonctions (équipements à remplacer, travaux à faire, etc.).

Voici les cas de figures possibles auxquels vous pourrez être confrontés après un contrôle d’entretien et de maintenance :

  1. Absence d’installation

Si le rapport conclut par une absence d’installation, vous serez sommez de réaliser une installation d’assainissement respectant les normes et les règlementations en vigueur dans les délais les plus brefs.

  1. Installation non-conforme

Si votre installation n’est pas conforme aux normes et aux règlementations du SPANC :

  • Vous devrez payer une pénalité, dont le montant sera le double de la redevance de votre ANC.
  • Vous devrez procéder aux travaux de remédiation dans un délai de 4 ans maximum.
  • Vous devrez procéder travaux de remédiation dans un délai d’un an au plus tard si vous songez à vendre votre habitat.

A noter qu’une installation est dite non conforme lorsque :

  • Il y a défaut de sécurité sanitaire
  • Il y a des anomalies au niveau de la structure
  • La distance d’implantation de captage d’eau potable n’est pas respectée
  • L’installation n’est pas complète ou ne respecte pas les dimensions exigées
  • Certains composants de l’installation ne fonctionnent pas comme ils devraient.
  1. Usure, manque d’entretien

Si une usure et donc, un manque d’entretien est constaté, le SPANC vous recommandera les travaux d’entretien et de maintenance à effectuer pour remédier à la situation.

 

Assainissement non collectif : les solutions écologiques possibles

Les eaux usées sont généralement traitées par l’épandage ou le filtre à sable dans le cas d’un assainissement individuel. Si vous souhaitez une solution allant plus dans le sens du développement durable néanmoins, sachez que cela est également possible.

Aujourd’hui, plusieurs alternatives s’offrent à tous ceux qui souhaitent opter pour un assainissement écologique, plus naturel et contribuant à la protection de l’environnement.

Qu’est-ce que l’assainissement écologique ?

L’assainissement est dit « écologique » lorsqu’il procède au traitement des eaux usées, et ce, indépendamment des sources motrices utilisées dans le cas d’un assainissement classique : le lit d’épandage, le filtre à sable…

Le principe de l’assainissement écologique est simple, il consiste à traiter et à épurer les eaux usées domestiques en utilisant des énergies totalement « naturelles », suivant la technique de la phytoépuration, c’est-à-dire « par les plantes ».

Ce système peut aujourd’hui être adopté dans la fosse toutes eaux d’un dispositif d’assainissement individuel.

Assainissement écologique : petit rappel sur la phytoépuration

La phytoépuration est un procédé qui consiste à exploiter les propriétés drainantes et épuratrices des bactéries contenues dans certaines plantes. En assainissement, elle est utilisée en remplacement aux dispositifs spécifiques de traitement de la fosse toutes eaux, et ce, à des fins écologiques.

Dans de termes plus simples, la phytoépuration consiste à prétraiter et à traiter les eaux usées domestiques avec des plantes dont les racines sont capables d’absorber et d’éliminer toutes les charges polluantes qui y sont présentes.

Quelles sont les solutions d’assainissement écologique possibles ?

On peut répertorier pas moins de 5 solutions d’assainissement écologique possibles :

  • Les filtres plantés
  • Les toilettes sèches
  • Le bambou d’assainissement
  • Le lagunage des eaux usées
  • Les filtres à coco

Assainissement écologique : les filtres plantés

Les filtres plantés s’avèrent être une solution d’assainissement à la fois pratique, écologique et économique. Agréés depuis 2012, ils utilisent un filtrage à partir de graviers et de sable, et figurent parmi les systèmes « deux en un », car ils peuvent se charger aussi bien du prétraitement que du traitement secondaire des eaux usées.

Le traitement des eaux usées par filtres plantés se fait donc en deux étapes :

  • Le traitement primaire à écoulement vertical dans une cuve contenant des roseaux ;
  • Le traitement secondaire à écoulement horizontal dans une cuve contenant des joncs ou des jacinthes.

Assainissement écologique : les toilettes sèches

La technique des toilettes sèches, comme son nom l’indique si bien, consiste à créer des toilettes qui ne nécessitent pas l’usage d’eau. Elles se constituent donc d’une lunette de toilettes en dessous duquel a été creusé un réceptacle destiné à recevoir les excréments qui eux, sont recouverts de copeaux ayant pour rôle d’empêcher l’émanation des odeurs.

Les toilettes sèches figurent parmi les systèmes d’assainissement écologique et sont agréées. Depuis l’arrêté du 7 mars 2012 cependant, elles ne peuvent plus être utilisées individuellement, mais avec un système de traitement traditionnel ou agréé en complément.

Assainissement écologique : le bambou d’assainissement

Le bambou d’assainissement, comme son nom l’indique, utilise le bambou comme plantes épuratrices. Le principe est le même que celui des filtres plantés à la différence près qu’ici, il consiste à remplacer le contenu d’une microstation d’épuration par une petite plantation de bois de bambou.

Le bambou, pourquoi ? Pour deux raisons :

  • Les racines de cette plante favorisent l’action des bactéries épuratrices.
  • Le bambou absorbe bien le gaz carbonique et permet une bonne oxygénation du sol.

À noter que le bambou d’assainissement n’est pas un dispositif agréé. Voilà pourquoi, pour le traitement des eaux usées, celles-ci doivent d’abord passer par une fosse toutes eaux d’abord, avant d’être traitées dans ce dispositif.

Assainissement écologique : le lagunage des eaux usées

Le lagunage est une technique d’épuration en eau libre et par microphyte. C’est-à-dire qu’il consiste à envoyer les eaux usées dans plusieurs lagunes contenues de petites plantes riches en bactéries épuratrices telles que les algues, les plantes aquatiques et les phytoplanctons.

Pour assurer l’épuration des eaux usées, les lagunes doivent être divisées en plusieurs parties. La surface de chaque série est déterminée à partir du nombre d’habitants : 6 m² par personne pour le premier bassin, et 3 m² par personne pour le reste. Selon cette surface et les besoins de la maison, il peut y avoir plus de 3 bassins.

Le lagunage des eaux usées est surtout utilisé pour l’assainissement semi-collectif. Il n’est pas encore agréé.

Assainissement écologique : le filtre à coco

Le filtre à coco consiste à remplacer le dispositif classique de traitement secondaire des eaux par un filtre compact qui, comme l’indique si bien son nom, se compose essentiellement de copeaux de coco.

Pourquoi le coco ? Tout simplement parce ses copeaux sont riches en bactéries aérobies.

Le filtre à coco est une filière agréée. Le traitement des eaux avec se fait comme suit :

  • Les eaux usées sont prétraitées dans une fosse toutes eaux
  • Elles sont par la suite envoyées vers le dispositif de traitement secondaire où un auget basculant va les répartir sur toute la surface du filtre à coco.
  • Après traitement, elles sont rejetées dans le sol ou dans la nature.

 

 

En quoi le traitement de l’air est-il nécessaire ?

Traitement de l’air

Le traitement de l’air est un système qui diffère de la technique d’aération. Cette dernière permet en effet le renouvellement de l’air ambiant intérieur, tandis que le premier consiste au nettoyage de l’air contenu dans un espace précis. Cette opération est indispensable, car c’est le garant du confort, de la santé, et du bien-être des occupants de la maison. Dépendamment des exigences des propriétaires, le renouvellement de l’air peut se faire de manière ponctuelle ou permanente, avec ventilation ou non.

En quoi le traitement de l’air est-il nécessaire ?

À part l’usage d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la mise en place d’un aérateur, l’ouverture d’une fenêtre peut suffire pour renouveler l’air dans une pièce. Cependant, nul ne peut confirmer si cet air est pur et propre, vu que la pollution fait parler d’elle partout. C’est justement pour y remédier que le traitement de l’air a toute son importance.

En quoi consiste le traitement ?

Le but de traitement de l’air est de le purifier pour le débarrasser des particules pouvant nuire à la santé des occupants de la pièce. En effet, il n’y a pas que les humains qui ont besoin de cet air pur pour vivre sainement. Le mobilier, la peinture, et l’ensemble de l’habitat en nécessitent également afin d’assurer pleinement leur fonction.

Le traitement intervient donc sur quels plans ?

L’action en traitement de l’air cible trois éléments en priorité :

  • L’humidité : ce facteur peut nuire au système respiratoire des personnes vulnérables, qu’il soit en manque ou qu’il soit de trop. En plus de conforter la fixation des pollens, il favorise l’émanation des bactéries, des moisissures, et des germes. C’est donc le premier élément à cibler.

À noter : En intérieur, le niveau d’humidité idéal se situe entre 30 % et 70 % de l’humidité relative.

  • Les bactéries : tout comme les champignons, ces dernières peuvent provenir de n’importe où. Il est donc nécessaire de s’en défaire pour limiter leur prolifération. Sans traitement adéquat de l’air, les bactéries qu’il contient peuvent mener à une infection aigüe des poumons et des bronches.
  • Les particules : ces éléments sont surtout constitués de poussières émanant de la circulation. Ils peuvent également être transportés dans l’air provenant des parcs et des jardins. Leur élimination est de rigueur pour limiter la propagation des allergènes.

Avec quels appareils peut-on traiter l’air ?

Pour un parfait assainissement de l’environnement intérieur, les appareils suivants sont d’une grande utilité :

L’humidificateur d’air :

Quand l’air intérieur est asséché par le chauffage central ou le chauffage électrique, il faut y apporter un certain niveau d’humidité. C’est pour ce faire que l’humidificateur est nécessaire. Cet appareil permet en effet le rétablissement rapide du taux d’humidité de l’air dans une pièce.

Le déshumidificateur :

Quand il y a un excès d’humidité dans l’air ambiant, cet appareil joue le rôle de capteur d’humidité pour ensuite la condenser dans un dispositif de récupération. Son efficacité reste effective, que l’humidité soit due à la cuisson, à la cheminée, au chauffage, ou même à la respiration.

Le purificateur d’air :

C’est un outil de filtrage dont le fonctionnement consiste à faire circuler l’air à travers un système de ventilation permettant d’épurer les particules.

L’ioniseur :

Grâce à ce dispositif, les particules d’air sont stérilisées via un système de polarisation négative. À part l’air, le matériel médical peut aussi bénéficier des bienfaits de l’ioniseur.

Le décontamineur :

Cet appareil se distingue par les grilles actives et le filtre actif dont il est équipé. Ces éléments sont constitués d’un revêtement fongicide et bactéricide qui élimine jusqu’à 99 % des champignons et des bactéries par émission de rayons ultraviolets.

À quel prix peut-on avoir un appareil de traitement de l’air ?

Un air traité ne coûte pas aussi cher que l’on croit. Tout dépend en effet du type de matériel utilisé. Les tarifs qui suivent sont fournis afin de simplifier les choix au moment de l’achat.

Le déshumidificateur d’air :

Ce dispositif est disponible en plusieurs déclinaisons. Pour les modèles les plus simples qui ne nécessitent pas l’usage d’une source d’énergie, le prix est aux environs de 80 euros. Quant à ceux qui sont équipés d’un absorbeur électrique, le coût avoisine les 350 ou 400 euros. Pour les déshumidificateurs de haute puissance, il faut compter dans les 3 000 euros.

L’humidificateur d’air :

Pour un usage domestique, un humidificateur d’air équipé d’un appareil de mesure du taux d’humidité ne coûte pas plus de 30 euros (ce type d’appareil est recommandé pour les pièces de petite taille). Pour les locaux à usage professionnel par contre, un investissement allant dans les 1 000 euros est indispensable.

Remarque :

Un humidificateur d’air avec hygrostat peut fonctionner sans dépendre du chauffage. Pour le faire fonctionner, il suffit d’une prise hygrostatique pour le permettre de se connecter au secteur. C’est grâce à cette prise que le dispositif peut se déclencher ou s’arrêter en fonction du niveau d’humidité idéal.

L’ioniseur :

Pour être efficace, un ioniseur pour une pièce à vivre doit être suffisamment grand. Un coût avoisinant les 70 euros est à prévoir. Quant aux pièces de petite taille, un ioniseur pour voiture peut suffire. Le prix de ce dernier est de 25 euros.

Les appareils combinés :

Il existe des appareils de traitement d’air combinant plusieurs fonctions. Pour se procurer un dispositif « purificateur – décontaminateur – ioniseur », le coût peut atteindre les 500 euros. Ce montant peut être revu en baisse s’il n’est pas équipé d’un capteur de qualité de l’air intérieur (QAI).

Comment trouver un spécialiste du traitement de l’air ?

D’une manière générale, vous pouvez vous-même effectuer la mise en place du dispositif de traitement d’air de votre choix. Cependant, à un certain niveau, quand il s’agit d’une grande installation, l’intervention d’un spécialiste est toujours recommandée afin d’éviter tout éventuel dysfonctionnement. Pour vous aider à chercher le technicien le plus approprié à vos besoins, nous vous proposons donc nos services. Grâce à notre réseau de collaborateurs professionnels, vous n’aurez aucun souci à trouver celui qui vous convient le mieux.

Obligation du raccordement au tout-à-l’égout

Vous venez d’acquérir un nouveau terrain ? Vous souhaitez effectuer des travaux pour votre future maison ? Il faut alors penser au raccordement au tout-à-l’égout. Cette étape est en fait obligatoire dans votre futur projet.

Le raccordement au tout-à-l’égout est en fait l’action de se lier à un réseau d’assainissement collectif souterrain qui achemine des eaux usées vers une zone d’épuration sous les voies publiques.

Le réseau d’assainissement est conçu avec des dalles en PVC depuis la sortie des eaux usées de votre habitation et traverse vos fondations et votre terrain jusque dans les voies publiques jusqu’à la boite de raccordement installée par votre commune.

Le raccordement au tout-à-l’égout est destiné aux habitations qui sont rattachées au réseau public d’assainissement. Cette méthode est appliquée afin de rassembler des eaux usées et de les traiter comme il se doit dans une zone d’épuration.

Le raccordement et ses différents types

Le raccordement est la manière de relier une partie de votre habitation avec une partie de la zone publique jusqu’au réseau de tout-à-l’égout. Pour raccorder, les professionnels vont installer une canalisation qui provient de votre maison vers le réseau public.

Les réseaux individuels

Les réseaux individuels du raccordement au tout-à-l’égout peuvent s’effectuer par des filières autonomes.

Les réseaux unitaires

Les réseaux unitaires rassemblent les eaux usées et les eaux de pluie en même temps.

Les réseaux séparatifs

Les réseaux séparatifs sont bien évidemment composés de canalisations qui recueillent les eaux usées séparément des eaux de pluie.

Qui paie le raccordement au tout-à-l’égout ?

Sachez tout d’abord que le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : la partie prive et la partie publique.

La partie privée

Le raccordement au tout-à-l’égout qui touche votre terrain et votre habitation va être compté à votre charge. Ici, la nature des travaux se repose sur l’orientation des eaux usées vers les parties publiques.

La partie publique

Le raccordement au tout-à-l’égout de la partie publique va être pris en charge par votre commune.

Le raccordement 

  • Le raccordement sera pris entièrement à votre charge. Vous devez payer à la commune
  • 10 % des frais généraux
  • la redevance d’assainissement
  • la taxe de raccordement à l’égout.

La redevance

La redevance est calculée par la commune ou par l’EPCI (l’établissement public de coopération intercommunale). Elle comprend :

  • une somme fixe pour financer les charges du service d’assainissement que vous allez découvrir dans la « collecte des eaux usées » mentionnée sur la facture d’eau.
  • une somme variable qui est fixée à partir de la consommation d’eau provenant de la distribution publique.

Les étapes pour effectuer le raccordement au tout-à-l’égout ?

Le raccordement au tout-à-l’égouts’effectue en quelques étapes obligatoires.

La demande d’autorisation

Comme tous les travaux qui touchent votre habitation ou votre immeuble, le raccordement au tout-à-l’égout ne peut se faire sans une autorisation auprès de votre mairie. Que vous soyez particulier ou entreprise, vous devez solliciter l’autorisation d’occupation du domaine public ou la permission de voirie.

Choisir l’entreprise compétente pour les travaux

Choisir l’entreprise compétente pour le raccordement au tout-à-l’égout est une étape très essentielle. Choisissez le professionnel doté d’une expérience dans le réseau d’assainissement de votre ville. Vous pouvez également demander conseil auprès de la collectivité avant d’effectuer les travaux. Dans certains cas, c’est la collectivité qui va imposer la liste des entreprises qui vont effectuer les travaux. Le raccordement au tout-à-l’égout nécessite des compétences techniques complexes. Il est nécessaire de faire appel à une entreprise ayant de l’expérience dans le domaine et de ne surtout pas effectuer les travaux soi-même. Les travaux de raccordements au tout-à-l’égout doivent être réalisés par une société de maçonnerie ou de terrassement « gros œuvre ».

Les règles à respecter dans le raccordement au tout-à-l’égout

Les travaux liés au raccordement au tout-à-l’égout doivent être effectués dans des conditions strictes.

Le branchement au niveau de la zone d’épuration

  • Ils doivent s’effectuer par la canalisation souterraine pour évacuer les eaux usées vers la zone d’épuration sous les voies publiques.
  • Les travaux doivent se terminer sur la zone publique où les habitations ont un accès direct.
  • Le point de branchement de l’habitation doit dépasser le piquage dans le réseau.
  • Une pente de 3 % d’inclinaison est exigée au niveau des tronçons d’eaux usées.

La déconnexion de la fosse septique

Les habitations qui sont dotées d’une fosse septique doivent effectuer une déconnexion afin d’éviter de perturber la station d’épuration. Pour cela, il suffit de faire appel à une société spécialisée dans le domaine.

Identifier le raccordement au tout-à-l’égout

Comme déjà mentionné précédemment, le raccordement au tout-à-l’égout est divisé en deux parties : celle qui est privée et celle qui est publique. Pour mieux identifier les deux parties pour réaliser les travaux, il vous faut suivre quelques étapes importantes.

Le PLU

Le PLU ou le plan local d’urbanisme est disponible dans votre mairie. Il s’agit en fait d’un document qui permet de connaître le réseau d’assainissement public. Le PLU est également disponible en ligne, dans le site officiel de votre mairie ou dans les rubriques politiques d’assainissement.

La boite de raccordement

La boite de raccordement est la plus importante dans le raccordement au tout-à-l’égout. Pour connaître si en effet vous êtes raccordé, recherchez la boite par la plaque de fonte. Si la boite est située en face de la limite de votre terrain, ouvrez-la et découvrez s’il y a une attente vers votre habitation. Vous allez identifier par la même occasion le fil d’eau et sa profondeur. Si vous hésitez, contactez un professionnel pour vous aider à identifier la boite de raccordement.

Le réseau d’assainissement public

Le réseau d’assainissement public se repère dans la rue, avec les plaques rondes en fonte qui indique le réseau d’assainissement public. Les plaques sont d’une mesure de 60 cm et vous allez les retrouver tous les 35 m. Si effectivement vous en disposez une près de chez vous, le raccordement au tout-à-l’égout peut se faire sans difficulté. Plus le réseau d’assainissement se situe loin de chez vous, plus le coût des travaux va être élevé.

Litige assainissement : le médiateur de l’eau agit gratuitement !

À l’heure actuelle, la majorité des Français ignorent encore leur droit par rapport à la médiation de l’eau. En effet, depuis l’année 2009, le médiateur de l’eau a été mis en place grâce à la détermination de la FP2E. Mais malgré le fait que l’intervention se fasse de manière confidentielle et gratuite, la FP2E reste encore peu sollicitée à ce jour. Nombreux sont ceux qui se trouvent dans une situation de conflit dans le cadre du système d’assainissement, mais la plupart ne connaissent même pas l’existence et la raison d’être de la FP2E.

À retenir :

La FP2E, c’est la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau. Elle regroupe la majorité des sociétés privées exerçant dans le domaine de la gestion des services de l’assainissement et de l’eau. Il faut noter que ces entreprises desservent jusqu’à plus des trois quarts de la population française (donc presque la majorité).

Tout ce qu’il faut savoir sur le médiateur de l’eau 

Ces dernières années, il a été remarqué que l’accord à l’amiable n’est pas toujours mis en avant dans les engagements reliant les collectivités locales aux entreprises. L’existence d’un médiateur est donc d’une grande importance pour limiter les recours en justice qui sont souvent coûteux en termes de temps et d’argent. C’est ce qui a d’ailleurs motivé la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau pour mettre en place le médiateur de l’eau.

Grâce à l’existence de ce médiateur, les relations litigieuses entre la personne physique et le pouvoir public sont devenues plus équilibrées. Il s’agit là en quelque sorte de soutenir et de conseiller l’individu qui se retrouve souvent seul face à une entreprise ou une instance publique de plus haute importance.

En bref, le rôle du médiateur se résume à la proposition de solutions afférentes aux différents conflits mettant en cause les services publics de l’assainissement et de l’eau.

Dans quel genre de situation le médiateur de l’eau peut-il intervenir ?

Nombreuses sont les situations de conflit pour lesquelles le médiateur de l’eau peut faire des interventions. Mais les cas qui se présentent plus souvent sont les suivants :

  • Une contestation des factures d’eau pouvant même aller jusqu’à un refus de paiement.
  • Une surconsommation en eau que les occupants d’un immeuble ne parviennent pas à expliquer.
  • Un souci de régularisation du montant indiqué dans la facture (oubli, retard…)
  • Une surconsommation en eau, éventuellement causée par l’existence d’une fuite dans les conduits.

Qui peut faire appel aux services du médiateur de l’eau ?

Il faut savoir que la principale mission du médiateur de l’eau est de trouver des alternatives amiables aux consommateurs qui se trouvent en situation de conflit avec les adhérents de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau. Il est donc dans le droit de l’abonné en question de saisir le médiateur s’il est desservi par une entreprise membre de la FP2E.

Il faut vraiment que le particulier soit un abonné d’une entreprise appartenant à la FP2E pour bénéficier du système de médiation.

Quel type de personne ne peut donc pas recourir à la médiation ?

Bien que la plupart des Français soient desservis par des entreprises membres de la FP2E, nombreux sont ceux qui ne sont pas éligibles à la médiation. Ne sont pas admissibles à l’intervention :

  • Ceux qui sont concernés par un conflit qui date de plus de 24 mois, et ce, qu’ils soient ou non desservis par une société membre de la FP2E.
  • Ceux dont la prestation n’est pas menée par des sociétés appartenant à des services d’assainissement et des services d’eau.
  • Ceux qui ne sont pas en conflit avec une instance publique ou une entreprise, mais qui le sont avec leurs copropriétaires, leurs locataires, ou leurs propriétaires.

Quelles sont les conditions à remplir avant de faire appel à un médiateur ?

L’intervention du médiateur de l’eau n’est pas automatique dès qu’une personne y fait appel. Il faut en effet que cette dernière ait épuisé toutes les alternatives de recours internes visant à satisfaire le requérant. Il est aussi essentiel qu’aucune action en justice n’ait été ouverte, sinon le médiateur ne peut pas prendre le dossier en charge.

À savoir : Toute procédure judiciaire interrompt de manière définitive l’intervention du médiateur de l’eau, même si la médiation est déjà très avancée.

Par quel moyen peut-on saisir le médiateur de l’eau ?

  • Pour entrer en contact avec le médiateur de l’eau, il faut lui adresser un courrier contenant toutes les pièces justificatives en photocopie et une lettre décrivant le litige en question.
  • Une réponse sera ensuite envoyée dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier, que celle-ci soit négative ou positive.
  • Dans le cas d’une réponse positive, une étude approfondie du dossier est effectuée par le médiateur pour une durée de 90 jours.
  • Après une analyse minutieuse de la situation, un contact direct entre le médiateur de l’eau et la personne concernée est établi de suite.

Quels sont les avantages d’une telle médiation ?

  • Le premier atout de la médiation est le fait qu’elle soit effectuée à titre gratuit. Aucun frais n’est retiré du demandeur quelle que soit l’envergure du conflit et peu importe la région dans laquelle il a lieu.
  • Toutes les informations afférentes à l’intervention sont tenues secrètes. La proposition de solution établie par le médiateur reste également confidentielle.
  • Les deux parties concernées par la médiation peuvent accepter la proposition du médiateur, tout comme elles peuvent la refuser, comme bon leur semble. Quelle que soit la décision qu’elles prennent ensemble, elles sont libres d’agir à leur guise, mais elles sont seulement tenues d’en tenir l’intervenant informé.

Où trouver les informations nécessaires pour contacter le médiateur de l’eau ?

La médiation de l’eau dispose d’un site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutes les informations permettant d’entrer en contact direct avec un médiateur y sont fournies.

Nous aussi, nous pouvons vous mettre en contact avec le médiateur si besoin est. Dans tous les cas, vous ne devez pas avoir de souci particulier pour faire appel à la médiation de l’eau.

 

 

Assainissement semi-collectif : pour les hameaux et l’habitat dispersé

On parle d’« assainissement autonome » quand il est question de traitement des eaux usées domestiques d’un lieu d’habitation individuel. Ce type de dispositif est également connu sous le nom d’« assainissement non collectif individuel ». D’un autre côté, il y a l’assainissement collectif, le réseau d’épuration collective qui assure le traitement des effluents d’au moins 2 000 EH. C’est donc entre ces deux types d’assainissement que se situe l’« assainissement semi-collectif ».

À noter : EH = Equivalent-Habitant

Qu’est-ce qu’on entend par « assainissement semi-collectif » ?

Le système d’assainissement semi-collectif est un dispositif visant à traiter les effluents regroupés de quelques habitations. Également appelé « assainissement non collectif regroupé » ou encore « petit collectif », le réseau peut intégrer aussi bien les appartements que les immeubles, les centres commerciaux, et les fabriques. Les hameaux, les sites de camping et les établissements hôteliers peuvent aussi en faire partie.

En gros, ce qui fait la différence de l’assainissement semi-collectif est donc le nombre d’habitants concernés par le dispositif. En effet, ce nombre est largement supérieur à celui d’une résidence individuelle.

L’assainissement semi-collectif : une solution ?

L’adoption du système d’assainissement semi-collectif est effectivement une solution. C’est en effet une alternative pour ceux qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement, et qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour s’y connecter. Comme il est obligatoire de faire traiter les eaux usées domestiques, il ne reste donc que cette dernière option pour y parvenir.

Qui peut être en charge de la gestion de ce dispositif d’assainissement ?

L’exploitant de ce réseau d’assainissement semi-collectif peut être une société privée ou un groupement de particuliers. Un individu quelconque ou un agent des services techniques peut aussi s’en occuper s’il en a les moyens financiers, techniques, matériels et intellectuels.

Quel est le rôle des communes dans le cadre de l’assainissement ?

Il est dans le devoir de toutes les communes de réaliser un zonage d’assainissement pour mieux identifier l’emplacement du réseau d’assainissement semi-collectif. Cette opération consiste en fait à délimiter les parties de leur territoire où l’assainissement collectif va se faire. C’est aussi une opération visant à marquer les parties nécessaires à l’assainissement non collectif.

Quand les travaux de zonage sont terminés, les communes doivent entamer la construction du réseau de collecte des eaux usées. Par la même occasion, la mise en place d’une station de traitement doit être faite au bénéfice des habitations localisées dans les zones d’assainissement collectif.

Pour ce qui est des habitations localisées dans la zone d’assainissement non collectif ou la zone d’assainissement individuel, c’est à la charge des usagers de se doter eux-mêmes de l’installation qu’il leur faut. Pour être conforme aux normes imposées, le dispositif en question doit être érigé selon l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants.

Quant à la réalisation d’un système d’assainissement semi-collectif, il est possible de construire un réseau de collecte pour un hameau distant. C’est ce réseau qui va acheminer les eaux usées pour ensuite les déverser sur un site de traitement qui ne prendra en charge que les eaux usées issues du même hameau.

Est-il nécessaire d’avoir une assistance technique pour l’installation d’un assainissement semi-collectif ?

Une assistance est tout à  fait nécessaire pour la réalisation de ce dispositif intermédiaire qu’est l’assainissement semi-collectif. Ce sont les communes elles-mêmes qui se chargent de contacter cet intervenant dès que les travaux de zonage sont entamés. Ce sont donc les SATESE qui assurent le rôle d’assistant pour le projet.

Les SATESE, c’est quoi exactement ?

Les SATESE ou Services d’Assistance Technique aux Stations d’Épuration constituent un appui, une assistance, et un conseiller dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’assainissement semi-collectif. Ils sont représentés dans tous les départements de la France et sont accessibles aux communes rurales ayant un potentiel financier inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant.

Remarque :

Les communes rurales en question ne doivent pas avoir plus de 5 000 habitants.

Si pour une raison ou une autre, les SATESE ne sont pas en mesure d’apporter leur assistance technique quant aux projets d’assainissement, les communes peuvent s’appuyer sur le service de police de l’eau se trouvant au niveau de la direction départementale des territoires.

Ce service peut être d’une grande importance pour les communes, car il apporte son soutien dans les décisions afférentes à l’assainissement. Il est par exemple en mesure d’indiquer les niveaux de traitement des eaux usées recommandés en tenant compte des enjeux du milieu de réception sur le plan écologique.

Qui peut s’occuper de la concrétisation du projet d’assainissement semi-collectif ?

On parle de concrétisation du projet quand toutes les formalités administratives et techniques sont remplies et qu’il ne reste plus que la mise en place proprement dite du dispositif d’assainissement.

Il faut savoir que l’installation d’un système d’assainissement n’est pas chose aisée. Il s’agit même d’une opération complexe qu’un non-connaisseur ne peut pas se permettre de réaliser. Faire appel à des ouvriers spécialisés est donc une évidence pour assurer l’ensemble des travaux.

L’intervention d’un bureau d’étude est de rigueur pour déterminer la faisabilité du projet. Des analyses sont faites par les experts à ce stade pour étudier de manière approfondie l’environnement général dans lequel le réseau de collecte va être implanté. C’est à partir du diagnostic de ce bureau que les constructions sont menées.

Pour ce qui est de la mise en place du réseau de collecte, il est indispensable de faire appel à une personne spécialisée en assainissement. Grâce aux compétences dont il dispose, seul ce professionnel est en mesure de concrétiser le projet de manière certaine

Une demande de devis, est-ce nécessaire ?

Un devis détaillé est toujours indispensable avant d’entamer les travaux, surtout quand il est question d’assainissement. C’est le moyen le plus sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de payer les factures des prestataires.

Avec l’évolution actuelle de la technologie, toute demande de devis peut se faire en ligne pour arranger ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Si vous avez donc besoin des coordonnées d’un spécialiste en assainissement ou d’un bureau d’étude pour votre projet de mise en place d’un assainissement semi-collectif, nous pouvons vous les fournir.

 

Assainissement non collectif : à préciser sur le permis de construire

Le dossier d’assainissement non collectif doit être joint à la demande du permis de construire pour toute personne désireuse d’ériger un immeuble d’habitation. Cette exigence reste valable quand le projet de construction n’est pas desservi par le réseau collectif des eaux usées.

Le dossier afférent à l’assainissement non collectif : qu’est-ce qu’il contient ?

Quelques documents sont à fournir afin de constituer le dossier à annexer à la demande du permis de construire. Il s’agit entre autres :

  • Du plan cadastral du terrain
  • Du plan de masse et du plan de situation
  • Des pièces justifiant les dimensions des ouvrages
  • Du profil hydraulique (avec une vue longitudinale)
  • D’un descriptif détaillé du dispositif de traitement des rejets
  • D’un plan d’étude de la filière d’assainissement
  • Des critères de choix par rapport au système adopté : la nature du sol, la surface du terrain, le degré de la pente…

Comment se déroule la validation du projet ?

Quand le projet ne fait pas l’objet d’un rejet, il est alors dit « validé ». Mais pour arriver à ce stade de validation, un contrôle minutieux est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC. Cette institution se charge en effet de vérifier la conformité des pièces fournies par rapport au dispositif, tout en s’assurant du bon entretien des assainissements non collectifs.

Ce qui se passe à la suite d’une étude approfondie du dossier

Quand les éléments constituant le dossier sont bien analysés, le Service Public d’Assainissement Non Collectif fait part de son avis au demandeur. Il délivre à cet effet un certificat dénommé « attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement autonome ». C’est cette attestation qui va alors accompagner la demande de permis de construire.

Un contrôle de conformité est ensuite effectué par le SPANC avant que les techniciens procèdent au remblaiement de l’installation. Cette étape est cruciale afin de confirmer que l’existant correspond bien à ce qui a été dit dans le projet.

Comment va se passer le suivi dans le futur ?

Il faut savoir que le Service Public d’Assainissement Non Collectif effectue un contrôle régulier tous les 4 ans. Lors de ses vérifications, il effectue une évaluation de l’état des infrastructures composant le dispositif et détecte toute éventuelle forme de dysfonctionnement. Il prend surtout en considération l’avancée du vieillissement des installations.

Remarque :

Si vous avez du mal à fournir les pièces exigées dans la liste des documents à fournir, tournez-vous vers le Service Public d’Assainissement Non Collectif de votre communauté. Des agents parfaitement formés y sont à votre entière disposition pour vous appuyer dans toutes vos démarches, que celles-ci soient techniques ou administratives.

Que faire dans le cas d’une extension ?

Il ne faut pas oublier qu’une autorisation de construire est toujours indispensable, même dans le cadre de l’extension d’une maison déjà existante. Dans ce cas, il appartient au propriétaire d’annexer l’attestation de conformité de l’installation à l’ensemble du dossier.

À noter :

Cette procédure est obligatoire pour les bâtiments dont l’extension est accompagnée d’un projet de réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif qui s’y trouve déjà.

Que faire en cas de sous-dimensionnement ?

Il peut arriver qu’à la suite d’une extension de l’immeuble, l’installation d’assainissement devienne sous-dimensionnée. Si un tel cas se présente, le Service Public d’Assainissement Non Collectif procède à un contrôle pour établir un état des lieux. À la suite de ce constat, cette même institution délivre une attestation de non-conformité (d’après la réponse ministérielle du 2 février 2017). Des projets de révision de l’installation doivent être alors entamés.

Le dossier d’assainissement non collectif et la déclaration de travaux, quel lien ?

Tout comme le permis de construire, la déclaration de travaux est une formalité administrative visant à obtenir une autorisation permettant la construction d’une maison. Ces deux éléments ne diffèrent pas seulement l’un de l’autre pas leur appellation, mais aussi par leur mode de fonctionnement.

Qu’est-ce qui caractérise la déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux doit être faite pour pouvoir ériger une maison dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres carrés et supérieure à 2 mètres carrés. Il n’est pas nécessaire si les travaux à réaliser ont pour aboutissement de porter la surface totale de l’immeuble en question au-delà de 150 mètres carrés (un permis de construire est exigé dans ce cas).

Comme il s’agit d’une nouvelle construction, il faut donc y joindre le dossier d’assainissement collectif. Il faut en effet procéder de la même manière qu’avec une demande de permis de construire habituelle. Il n’y a que la taille de la construction qui fait la différence.

Quelles sont les entités qui entrent en jeu dans le cadre d’un projet de construction ?

À part l’intervention permanente du Service Public d’Assainissement Non Collectif, des bureaux d’études et des entreprises de construction interviennent également jusqu’à l’aboutissement du projet.

  • Le Service Public d’Assainissement Non Collectif sert en effet de conseiller et de support dans la constitution des documents nécessaires à la demande de permis. D’une manière générale, c’est aussi auprès de cette institution que les particuliers peuvent se procurer des coordonnées permettant de contacter des bureaux d’études ou des entreprises de construction.
  • Quant aux bureaux d’étude, ces derniers ont leur mot à dire dans l’analyse effective de la situation (le terrain, le dispositif d’assainissement, la construction, etc.).
  • Pour ce qui est des entreprises, celles-ci interviennent quand tout a été validé par les bureaux d’étude. Elles se chargent en effet de la réalisation des travaux mentionnés dans la demande d’autorisation. Par la même occasion, ces entreprises s’assurent de la conformité des installations d’assainissement par rapport à la pièce annexée à la demande du permis de construire.

Remarque :

Si jamais vous ne parvenez pas à trouver le bureau d’étude qu’il vous faut auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif, nous pouvons vous fournir les coordonnées de ceux qui sont implantés dans votre communauté. Il en est de même pour ce qui est des entreprises de construction.