Catégorie : Assainissement

On parle d’« assainissement autonome » quand il est question de traitement des eaux usées domestiques d’un lieu d’habitation individuel. Ce type de dispositif est également connu sous le nom d’« assainissement non collectif individuel ». D’un autre côté, il y a l’assainissement collectif, le réseau d’épuration collective qui assure le traitement des effluents d’au moins 2 000 EH. C’est donc entre ces deux types d’assainissement que se situe l’« assainissement semi-collectif ».

À noter : EH = Equivalent-Habitant

Qu’est-ce qu’on entend par « assainissement semi-collectif » ?

Le système d’assainissement semi-collectif est un dispositif visant à traiter les effluents regroupés de quelques habitations. Également appelé « assainissement non collectif regroupé » ou encore « petit collectif », le réseau peut intégrer aussi bien les appartements que les immeubles, les centres commerciaux, et les fabriques. Les hameaux, les sites de camping et les établissements hôteliers peuvent aussi en faire partie.

En gros, ce qui fait la différence de l’assainissement semi-collectif est donc le nombre d’habitants concernés par le dispositif. En effet, ce nombre est largement supérieur à celui d’une résidence individuelle.

L’assainissement semi-collectif : une solution ?

L’adoption du système d’assainissement semi-collectif est effectivement une solution. C’est en effet une alternative pour ceux qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement, et qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour s’y connecter. Comme il est obligatoire de faire traiter les eaux usées domestiques, il ne reste donc que cette dernière option pour y parvenir.

Qui peut être en charge de la gestion de ce dispositif d’assainissement ?

L’exploitant de ce réseau d’assainissement semi-collectif peut être une société privée ou un groupement de particuliers. Un individu quelconque ou un agent des services techniques peut aussi s’en occuper s’il en a les moyens financiers, techniques, matériels et intellectuels.

Quel est le rôle des communes dans le cadre de l’assainissement ?

Il est dans le devoir de toutes les communes de réaliser un zonage d’assainissement pour mieux identifier l’emplacement du réseau d’assainissement semi-collectif. Cette opération consiste en fait à délimiter les parties de leur territoire où l’assainissement collectif va se faire. C’est aussi une opération visant à marquer les parties nécessaires à l’assainissement non collectif.

Quand les travaux de zonage sont terminés, les communes doivent entamer la construction du réseau de collecte des eaux usées. Par la même occasion, la mise en place d’une station de traitement doit être faite au bénéfice des habitations localisées dans les zones d’assainissement collectif.

Pour ce qui est des habitations localisées dans la zone d’assainissement non collectif ou la zone d’assainissement individuel, c’est à la charge des usagers de se doter eux-mêmes de l’installation qu’il leur faut. Pour être conforme aux normes imposées, le dispositif en question doit être érigé selon l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants.

Quant à la réalisation d’un système d’assainissement semi-collectif, il est possible de construire un réseau de collecte pour un hameau distant. C’est ce réseau qui va acheminer les eaux usées pour ensuite les déverser sur un site de traitement qui ne prendra en charge que les eaux usées issues du même hameau.

Est-il nécessaire d’avoir une assistance technique pour l’installation d’un assainissement semi-collectif ?

Une assistance est tout à  fait nécessaire pour la réalisation de ce dispositif intermédiaire qu’est l’assainissement semi-collectif. Ce sont les communes elles-mêmes qui se chargent de contacter cet intervenant dès que les travaux de zonage sont entamés. Ce sont donc les SATESE qui assurent le rôle d’assistant pour le projet.

Les SATESE, c’est quoi exactement ?

Les SATESE ou Services d’Assistance Technique aux Stations d’Épuration constituent un appui, une assistance, et un conseiller dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’assainissement semi-collectif. Ils sont représentés dans tous les départements de la France et sont accessibles aux communes rurales ayant un potentiel financier inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant.

Remarque :

Les communes rurales en question ne doivent pas avoir plus de 5 000 habitants.

Si pour une raison ou une autre, les SATESE ne sont pas en mesure d’apporter leur assistance technique quant aux projets d’assainissement, les communes peuvent s’appuyer sur le service de police de l’eau se trouvant au niveau de la direction départementale des territoires.

Ce service peut être d’une grande importance pour les communes, car il apporte son soutien dans les décisions afférentes à l’assainissement. Il est par exemple en mesure d’indiquer les niveaux de traitement des eaux usées recommandés en tenant compte des enjeux du milieu de réception sur le plan écologique.

Qui peut s’occuper de la concrétisation du projet d’assainissement semi-collectif ?

On parle de concrétisation du projet quand toutes les formalités administratives et techniques sont remplies et qu’il ne reste plus que la mise en place proprement dite du dispositif d’assainissement.

Il faut savoir que l’installation d’un système d’assainissement n’est pas chose aisée. Il s’agit même d’une opération complexe qu’un non-connaisseur ne peut pas se permettre de réaliser. Faire appel à des ouvriers spécialisés est donc une évidence pour assurer l’ensemble des travaux.

L’intervention d’un bureau d’étude est de rigueur pour déterminer la faisabilité du projet. Des analyses sont faites par les experts à ce stade pour étudier de manière approfondie l’environnement général dans lequel le réseau de collecte va être implanté. C’est à partir du diagnostic de ce bureau que les constructions sont menées.

Pour ce qui est de la mise en place du réseau de collecte, il est indispensable de faire appel à une personne spécialisée en assainissement. Grâce aux compétences dont il dispose, seul ce professionnel est en mesure de concrétiser le projet de manière certaine

Une demande de devis, est-ce nécessaire ?

Un devis détaillé est toujours indispensable avant d’entamer les travaux, surtout quand il est question d’assainissement. C’est le moyen le plus sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de payer les factures des prestataires.

Avec l’évolution actuelle de la technologie, toute demande de devis peut se faire en ligne pour arranger ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Si vous avez donc besoin des coordonnées d’un spécialiste en assainissement ou d’un bureau d’étude pour votre projet de mise en place d’un assainissement semi-collectif, nous pouvons vous les fournir.

 

Le dossier d’assainissement non collectif doit être joint à la demande du permis de construire pour toute personne désireuse d’ériger un immeuble d’habitation. Cette exigence reste valable quand le projet de construction n’est pas desservi par le réseau collectif des eaux usées.

Le dossier afférent à l’assainissement non collectif : qu’est-ce qu’il contient ?

Quelques documents sont à fournir afin de constituer le dossier à annexer à la demande du permis de construire. Il s’agit entre autres :

• Du plan cadastral du terrain
• Du plan de masse et du plan de situation
• Des pièces justifiant les dimensions des ouvrages
• Du profil hydraulique (avec une vue longitudinale)
• D’un descriptif détaillé du dispositif de traitement des rejets
• D’un plan d’étude de la filière d’assainissement
• Des critères de choix par rapport au système adopté : la nature du sol, la surface du terrain, le degré de la pente…

Comment se déroule la validation du projet ?

Quand le projet ne fait pas l’objet d’un rejet, il est alors dit « validé ». Mais pour arriver à ce stade de validation, un contrôle minutieux est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC. Cette institution se charge en effet de vérifier la conformité des pièces fournies par rapport au dispositif, tout en s’assurant du bon entretien des assainissements non collectifs.

Ce qui se passe à la suite d’une étude approfondie du dossier

Quand les éléments constituant le dossier sont bien analysés, le Service Public d’Assainissement Non Collectif fait part de son avis au demandeur. Il délivre à cet effet un certificat dénommé « attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement autonome ». C’est cette attestation qui va alors accompagner la demande de permis de construire.

Un contrôle de conformité est ensuite effectué par le SPANC avant que les techniciens procèdent au remblaiement de l’installation. Cette étape est cruciale afin de confirmer que l’existant correspond bien à ce qui a été dit dans le projet.

Comment va se passer le suivi dans le futur ?

Il faut savoir que le Service Public d’Assainissement Non Collectif effectue un contrôle régulier tous les 4 ans. Lors de ses vérifications, il effectue une évaluation de l’état des infrastructures composant le dispositif et détecte toute éventuelle forme de dysfonctionnement. Il prend surtout en considération l’avancée du vieillissement des installations.

Remarque :

Si vous avez du mal à fournir les pièces exigées dans la liste des documents à fournir, tournez-vous vers le Service Public d’Assainissement Non Collectif de votre communauté. Des agents parfaitement formés y sont à votre entière disposition pour vous appuyer dans toutes vos démarches, que celles-ci soient techniques ou administratives.

Que faire dans le cas d’une extension ?

Il ne faut pas oublier qu’une autorisation de construire est toujours indispensable, même dans le cadre de l’extension d’une maison déjà existante. Dans ce cas, il appartient au propriétaire d’annexer l’attestation de conformité de l’installation à l’ensemble du dossier.

À noter :

Cette procédure est obligatoire pour les bâtiments dont l’extension est accompagnée d’un projet de réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif qui s’y trouve déjà.

Que faire en cas de sous-dimensionnement ?

Il peut arriver qu’à la suite d’une extension de l’immeuble, l’installation d’assainissement devienne sous-dimensionnée. Si un tel cas se présente, le Service Public d’Assainissement Non Collectif procède à un contrôle pour établir un état des lieux. À la suite de ce constat, cette même institution délivre une attestation de non-conformité (d’après la réponse ministérielle du 2 février 2017). Des projets de révision de l’installation doivent être alors entamés.

Le dossier d’assainissement non collectif et la déclaration de travaux, quel lien ?

Tout comme le permis de construire, la déclaration de travaux est une formalité administrative visant à obtenir une autorisation permettant la construction d’une maison. Ces deux éléments ne diffèrent pas seulement l’un de l’autre pas leur appellation, mais aussi par leur mode de fonctionnement.

Qu’est-ce qui caractérise la déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux doit être faite pour pouvoir ériger une maison dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres carrés et supérieure à 2 mètres carrés. Il n’est pas nécessaire si les travaux à réaliser ont pour aboutissement de porter la surface totale de l’immeuble en question au-delà de 150 mètres carrés (un permis de construire est exigé dans ce cas).

Comme il s’agit d’une nouvelle construction, il faut donc y joindre le dossier d’assainissement collectif. Il faut en effet procéder de la même manière qu’avec une demande de permis de construire habituelle. Il n’y a que la taille de la construction qui fait la différence.

Quelles sont les entités qui entrent en jeu dans le cadre d’un projet de construction ?

À part l’intervention permanente du Service Public d’Assainissement Non Collectif, des bureaux d’études et des entreprises de construction interviennent également jusqu’à l’aboutissement du projet.

• Le Service Public d’Assainissement Non Collectif sert en effet de conseiller et de support dans la constitution des documents nécessaires à la demande de permis. D’une manière générale, c’est aussi auprès de cette institution que les particuliers peuvent se procurer des coordonnées permettant de contacter des bureaux d’études ou des entreprises de construction.
• Quant aux bureaux d’étude, ces derniers ont leur mot à dire dans l’analyse effective de la situation (le terrain, le dispositif d’assainissement, la construction, etc.).
• Pour ce qui est des entreprises, celles-ci interviennent quand tout a été validé par les bureaux d’étude. Elles se chargent en effet de la réalisation des travaux mentionnés dans la demande d’autorisation. Par la même occasion, ces entreprises s’assurent de la conformité des installations d’assainissement par rapport à la pièce annexée à la demande du permis de construire.

Remarque :

Si jamais vous ne parvenez pas à trouver le bureau d’étude qu’il vous faut auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif, nous pouvons vous fournir les coordonnées de ceux qui sont implantés dans votre communauté. Il en est de même pour ce qui est des entreprises de construction.

 

Si la fosse septique a toujours fait parler d’elle depuis des siècles, la fosse toutes eaux l’a surpassée progressivement au fil des années. Mais grâce à l’évolution de la technologie, un autre système, beaucoup plus complexe, a vu le jour il y a quelque temps. Il s’agit du système de phytoépuration, un dispositif de traitement des eaux usées que l’on rencontre chez les particuliers.

Un petit rappel sur ce qu’est la fosse « toutes eaux » :

Nombreux sont ceux qui confondent la fosse septique et la fosse toutes eaux. Cette dernière, à la différence de l’autre, permet la collecte et le traitement de toutes les eaux usées provenant de l’usage domestique. Ces eaux comprennent notamment celles issues des toilettes, ainsi que celles en provenance de la salle de bain et de la cuisine.

Quelles sont les spécificités d’une fosse toutes eaux ?

Une fosse toutes eaux se distingue surtout par son installation. Il faut en effet qu’elle soit implantée dans un sol naturel ou dans un sol reconstitué, selon le cas. Il est aussi obligatoire qu’elle soit accompagnée d’un dispositif règlementaire de traitement des eaux.

Ce qu’il faut retenir par rapport à ce dispositif :

Il est essentiel que la fosse toutes eaux soit étanche au niveau de sa cuve. Elle doit aussi avoir un haut niveau de résistance en cas d’écrasement. Pour répondre ainsi à ces critères, il est recommandé d’avoir la norme CE 12566-1 comme référence au moment du choix du matériel.

La technique de phytoépuration, de quoi il est question ?

Dans des termes moins complexes, la phytoépuration est un procédé consistant à faire usage des plantes pour l’assainissement de l’eau. Il s’agit d’exploiter le mécanisme naturel de ces végétaux pour servir d’alternative au dispositif d’assainissement de la fosse toutes eaux.

Qu’est-ce qu’on entend par « filtres implantés » ?

Les filtres implantés ne sont autres que les plantes utilisées dans le cadre de l’assainissement. On les appelle de la sorte, car elles font usage de leurs racines pour assurer l’absorption et la digestion de toutes les charges polluantes.

Quel est le mode de fonctionnement du traitement ?

Dans le cadre d’une phytoépuration, le traitement des eaux usées se subdivise en deux étapes distinctes :

• Il y a d’abord la phase de pré-traitement :

À ce niveau, il est possible de faire usage d’une fosse toutes eaux pour épurer les eaux usées. À défaut de fosse toutes eaux, le pré-traitement peut se faire via un lit à écoulement vertical. Afin d’optimiser l’épuration des eaux usées, il est vivement recommandé de faire planté des bambous sur le lit en question.

• Vient ensuite le cycle de traitement :

Le traitement des eaux passe par deux bacs à écoulement horizontal. Dans le premier bac, les végétaux servent d’agent d’absorption des émissions polluantes (d’où l’importance des bambous vu que ces plantes se nourrissent essentiellement de phosphates).

Dans le deuxième bac, par contre, il faut des plantes ornementales, comme celles que l’on rencontre dans les fossés et dans les mares. Ces végétaux semi-aquatiques doivent être assez « gourmands » afin d’assurer de manière impeccable le traitement des eaux usées.

Quels sont les atouts de la technique de phytoépuration ?

De nombreux avantages peuvent être tirés du système de phytoépuration, mais les plus importants sont les suivants :

Au niveau du dispositif :

Il faut rappeler qu’il s’agit ici d’un traitement des eaux usées par des végétaux. Le traitement des phosphates et des nitrates rejetés par ces eaux se fait donc de manière naturelle.

Au niveau du coût :

La technique de phytoépuration peut se faire à un prix relativement bas. Par rapport à une installation classique, ce système permet de faire des économies d’argent considérable, car la majeure partie des travaux peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même.

Au niveau de l’hygiène :

Avec la phytoépuration, il est plus facile de contrôler les rejets. Aucune production de boues n’est à prévoir et la fosse ne nécessite pas de vidange, même après plusieurs années d’utilisation (sauf si la phase de prétraitement s’effectue via une fosse toutes eaux).

Existe-t-il des inconvénients par rapport à l’usage de la phytoépuration ?

Quelques désavantages sont à préciser quant à l’adoption de la technique de phytoépuration. Il n’y en a que trois, mais il est tout de même utile de les mentionner.

• Pour assurer la durabilité du dispositif, celui-ci doit être entretenu très régulièrement. Évidemment, un tel engagement pourrait ne pas convenir à certaines personnes.
• La chaleur constitue un agent destructeur à l’endroit des bactéries coliformes et des éléments intégrés dans les selles. Il est donc difficile de les dissoudre dans un dispositif de plantations aquatiques ou semi-aquatiques. Un tel processus risque même d’infecter les eaux usées.
• Dans le cas de toilettes sèches, seules les eaux grises issues des lavages seront traitées.

À quel prix peut-on avoir un dispositif de phytoépuration chez soi ?

La mise en place d’une filière de phytoépuration ne se fait pas à un tarif ferme. Le coût peut en effet varier selon les exigences du propriétaire. Cependant, il faut savoir qu’en général, le prix total des éléments à installer s’élève aux environs de 7 500 euros. Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse selon les prix sur le marché.

Si vous faites appel aux services d’un bureau d’études spécialisé pour se charger de la mise en place du dispositif de phytoépuration, comptez les frais de prestation en plus du coût susmentionné. Dépendamment de la grille tarifaire de chaque prestataire, le prix total peut atteindre donc les 8 000 ou 9 000 euros.

Comment entrer en contact avec un bureau d’études ?

Nous œuvrons en collaboration avec de nombreux prestataires de service spécialisés en assainissement. Si vous avez besoin d’un professionnel de haut niveau, nos agents sont à votre disposition pour vous aider. En un minimum de temps, nous vous mettrons en contact avec le spécialiste qui pourrait satisfaire toutes vos exigences.

Tout sur le regard du système d’assainissement

Le regard, qu’est-ce que c’est ?

On entend par regard, le dispositif qui donne accès à l’ensemble du système d’assainissement. Il permet à cet effet d’effectuer le contrôle et l’entretien de ce dernier plus facilement et plus librement. Dans certaines situations, le regard est un élément indispensable permettant de réorienter la direction de la canalisation.

À quoi sert le regard ?

Dans le dispositif d’assainissement, le regard a quatre principales fonctions. Il permet en effet de :

• Réaliser des coudes de 90 degrés (au niveau de la canalisation)
• Insérer des accessoires de nettoyage à tout moment
• Contrôler toutes les parties composantes du dispositif d’assainissement
• Surveiller et entretenir l’ensemble du système d’assainissement

 

Quel lien y a-t-il entre le regard et les boites de branchement ?

Le regard joue le même rôle que les boites de branchement dans le cadre du système d’assainissement. Localisés aux différents points d’attachement constituant le système, ces dispositifs doivent ainsi être accessibles afin d’éviter les complications lors des interventions d’assainissement diverses.

À part les boîtes de branchement, les boites d’inspection et les tampons de visite ont également la même fonction que le regard.

À savoir : les regards et les boites de rangement sont toujours de formes carrées ou arrondies.

 

Mieux comprendre les regards dans le dispositif d’assainissement

Toute installation d’assainissement individuel doit impérativement disposer de plusieurs regards. D’une manière générale, ces derniers sont faits en béton ou en plastique.

S’il est possible d’avoir des canalisations et des regards constitués de différents matériaux, rien n’est mieux qu’un matériau unique. Il est en effet plus facile d’effectuer les jonctions lorsque les regards et les canalisations sont tous les deux faits uniquement de béton, ou uniquement de plastique, non pas les deux en même temps.

• Quel avantage offre chaque type de matériau ?

Si les matériaux utilisés sont le béton et le plastique, c’est qu’il y a bien une raison justifiant ce choix. En effet, ces éléments sont choisis pour leur niveau de résistance et leur durabilité dans le temps. Mais plus encore, le béton est utilisé pour avoir un maximum d’étanchéité, tandis que le plastique est d’une importance capitale pour avoir un excellent maintien au sol, et ce, même en cas de présence d’une certaine quantité d’eau.

 

À quel emplacement les regards sont-ils installés ?

Les regards sont positionnés dans chaque emplacement du dispositif d’assainissement à entretenir et à contrôler. Selon les normes imposées, ils sont localisés respectivement :

• Au tout début du système de traitement
• Au bout du dispositif de traitement des eaux usées
• Juste au niveau de la pompe de relevage (s’il y en a)

À noter :

Le regard se trouvant au niveau des eaux usées est dit « regard de bouclage ».

Le premier regard, quant à lui, est appelé « regard de répartition ». Il est constitué d’une entrée unique pour la réception des eaux traitées, ainsi que de nombreuses sorties menant aux filières de traitement.

Les tampons de visite, c’est quoi ?

Les tampons de visites sont des dispositifs installés au niveau du système de pré-traitement. Si l’on se réfère au rôle qu’ils jouent dans le cadre de l’assainissement, ils sont similaires aux regards. La seule différence se situe au fait que les tampons sont incorporés en intégralité dans la fosse.

• Où sont donc situés les tampons de visite ?

Les tampons de visite peuvent être localisés à différents endroits, dont les suivants :

• Sur la fosse toutes eaux (ou fosse septique)
• Sur le bac à graisses
• Au dessus de la microstation (si cette dernière est exploitée)
• Au dessus de l’entrée des eaux
• À la sortie des eaux

 

• Ce qui peut se passer quand on ouvre les tampons de visite :

Les tampons de visite, tout comme les regards, dégagent des gaz au moment de l’ouverture. Les gaz en question étant toxiques, il et fortement recommandé de laisser le maximum de temps d’aération avant toute forme d’intervention. Il s’agit d’une question de sécurité vitale pour les intervenants et tous ceux qui se trouvent aux alentours.

Et même en l’absence d’interventions, il est essentiel de laisser les regards accessibles. Toute forme de végétation les recouvrant doit être arasée régulièrement au risque de perturber leur fonctionnement.

 

Remarque :

Pour limiter, voire éliminer, toute forme de désagrément causée par les mauvaises odeurs lors des interventions, il est conseillé d’opter pour des regards avec tampon à fermeture hydraulique, de préférence en PVC.

 

De quelle taille sont les regards dans le système d’assainissement ?

Comme il a été mentionné précédemment, il y a plusieurs regards au sein d’un seul système. Ces dispositifs existent sous plusieurs tailles, en fonction de leurs emplacements respectifs et du rôle qu’ils jouent dans les installations.

• Les petits regards :

On entend par « petits regards » ceux qui ont des dimensions allant du 20 x 20 cm au 30 x 30 cm. Ces éléments sont généralement mis en place pour effectuer un changement de direction à la canalisation. Les boites de branchement, les tés, ainsi que les boites d’inspection sont de parfaits exemples de petits regards.

• Les grands regards :

Au-delà de 30 x 30 cm, on a à faire à des grands regards. Grâce à leurs dimensions, les grands regards sont surtout utilisés dans le cadre d’un système d’assainissement collectif.

• Les regards visitables :

On parle de regards « visitables » quand le diamètre de ces derniers est supérieur à 1 mètre.

 

Un point sur les regards et la rehausse :

En général, le bas des regards se localise au niveau du fil d’écoulement des eaux. C’est à l’aide de la rehausse que cette hauteur peut être augmentée pour atteindre le niveau du sol.

• Quelle doit être la hauteur de la rehausse ?

Il n’y a pas de dimension fixe dédiée à la hauteur de la rehausse. Celle-ci peut varier en fonction de la topographie et du type de regard utilisé dans le dispositif d’assainissement. En effet, il est indispensable d’adapter la hauteur du regard en fonction de la pente pour trois raisons :

• Pour que l’eau puisse s’écouler naturellement
• Pour permettre à la partie haute de se trouver en dessus du niveau du sol
• Pour avoir une partie basse au même niveau que le fil d’eau et la canalisation
• Ce qu’il ne faut pas faire :

Il est tout à fait interdit de faire un trou dans le regard, que ce soit pour un alignement sur canalisation ou pour une autre raison. C’est par rapport à la profondeur de l’implantation qu’il faut jouer pour permettre une meilleure adaptation de l’entrée à la canalisation.

Les problèmes rencontrés au niveau des regards :

Comme toute autre forme d’installation, les regards peuvent être endommagés pour de nombreuses raisons. Les formes de dommage les plus fréquentes sont l’obturation, la casse du couvercle et des boites, la dégradation des matériaux, ainsi que les mauvais emboitements.

• Quelles peuvent être les causes de ces dégâts ?

La plupart du temps, trois facteurs constituent les principales raisons d’altération des regards. Ce sont entre autres :

• L’existence d’un problème au niveau de la conception du système d’assainissement
• Le passage fréquent de véhicules et d’engins à proximité ou au dessus des regards
• Un souci de nappe phréatique qui a tendance à déplacer le regard.

Pour le cas des regards en béton, ces derniers se rongent eux-mêmes à cause de l’acide sulfurique que produit le système d’assainissement.

 

Que faire en cas de dysfonctionnement des regards ?

Si vous avez un regard bouché, vous pouvez procéder sans problème au dégagement de ce dernier. Veillez seulement à porter des gants et un masque anti-gaz pour vous protéger.

Si, par contre, il s’agit d’un dommage plus important, faire appel à un professionnel en la matière est indispensable. Pour ce faire, nous vous proposons nos services. Nous disposons d’un large réseau nous permettant de collaborer avec les personnes les plus expérimentées dans l’entretien et la réparation des regards. Nous pouvons vous mettre en contact avec l’un d’eux pou vous simplifier la tâche.

Faire installer un système d’assainissement individuel ou mettre aux normes son installation existante engendre des coûts parfois importants. Ces installations étant imposées par le législateur, celui-ci a mis en place toute une série d’aides financières afin d’aider la mise en œuvre de ces solutions d’assainissement non collectif.

En fait, l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif remplit les particularités suivantes :

• Il s’agit d’une installation privée, appartenant à un ou des logements afin de traiter les eaux usées domestiques.
• L’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif s’oppose à l’assainissement collectif ou le « tout-à-l’égout ». Ce dernier désigne un réseau collectif ou public qui rassemble les eaux usées et les achemine vers un centre de traitement.
• Seules les zones densément peuplées en sont équipées par l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif, car il est coûteux.

Les travaux d’assainissement non collectif confiés à des entreprises privées

Si vous faites réaliser vos travaux d’assainissement, il est possible de bénéficier des aides suivantes :

• Un taux de TVA réduit de 5,5%
• Des aides distribuées par ANAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
• Un prêt de la CAF ou d’une caisse de retraite.

Toutefois, ces aides sont attribuées sous quelques conditions. D’abord, elles dépendent de vos ressources. Consultez votre CAF ou l’ANAH pour découvrir les conditions.

Le cas de travaux réalisés par la collectivité

Afin de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de professionnels de l’assainissement en misant sur les économies d‘échelles engendrées, les localités proposent de prendre en charge techniquement les réhabilitations d’un même quartier. En plus d’un tarif réduit, les collectivités peuvent parfois attribuer des subventions : éco-prêt à taux zéro, facilités de paiement, etc.

 

L’aide à l’assainissement non collectif le plus répandu : l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires. Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier.

Toutefois, vos travaux doivent concerner :

• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
• L’isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
• Des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,

Le montant de l’Eco-prêt à taux zéro et les formalités

L’Eco-prêt à taux zéro est accordé à un plafond de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second prêt pour le même logement. Le prêt va financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. La somme des 2 prêts ne doit pas dépasser les 30 000 euros.

Comme formalités :

• Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’attribution du prêt.
• Ils doivent également être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE : Reconnu Garant de l’environnement.

Dépôt du dossier de demande de l’Eco-prêt à taux zéro

Une fois le choix des travaux bien défini, adressez votre demande de l’Eco prêt à taux zéro à une banque avec un « Devis » rempli avec les entreprises chargées des travaux. Dans la demande, précisez votre cas, le bouquet de travaux, l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale, la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Comme mentions obligatoires, précisez :

• la date de construction de votre logement,
• justifiez que l’utilisation de votre logement est en tant que résidence principale.
• votre dernier avis d’imposition,
• le descriptif des travaux
• l’entreprise qui va se charger des travaux.

 

L’aide à l’assainissement non collectif avec la TVA à taux réduit

L’assainissement non collectif est comme tous les travaux, soumis à la TAV. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une taxe à taux réduit pour chaque intervention d’urgence. D’abord, l’habitation concernée doit être habitable depuis plus de 2 ans.

Selon le Ministère des Finances et des comptes publics, le taux réduit à 10% est appliqué pour les travaux sur systèmes d’assainissement individuels pour son installation comme la vidange et le curage. Il est applicable sur la main-d’œuvre et les installations.

Les conditions pour l’application du taux à 10%

Les conditions d’application du taux de TVA intermédiaire de 10% sont les suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée dans le domaine
• Le logement d’habitation doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Le taux réduit est uniquement réservé aux travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes.

Les systèmes d’assainissement non collectif concernés

Tous les systèmes de traitement des eaux usées non collectif peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit. La rénovation d’une fosse septique ou toutes eaux, le remplacement du système d’épandage, sont également concernés. L’installation d’un système agréé par le Ministère, (par exemple la microstation ou le filtre compact) peut s’avérer également être une bonne solution.

 

L’aide à l’assainissement individuel CAF ou la Caisse d’Allocation Familiale

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel peut être financé par la Caisse d’Allocation Familiale, la CAF.

Les conditions d’obtention:

• Le logement doit être une résidence principale.
• Vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF : hors aide personnalisée au logement, une allocation aux handicapés et une allocation de logement pour les personnes sans enfant.

Le montant du financement de la CAF

Le prêt accordé par la Caisse d’Allocation Familiale peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros. Le taux d’intérêt s’élève à 1% et remboursable sur 3 ans. La moitié du prêt est versé à la signature devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux.

A qui s’adresser ?

Pour financer l’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel par la CAF, consultez le site en ligne de la CAF. Certaines des agences de l’eau proposent des aides financières directement aux usagers. Les conditions d’obtention, le montant  dépendent de l’agence de l’eau à laquelle vous dépendez.

 

Aide à l’assainissement individuel par la commune et les conseils généraux

La commune peut fournir une aide financière pour toute installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Pour ces subventions, renseignez-vous directement auprès du département auquel vous appartenez. En effet le montant, les conditions et le plafond des aides varient selon plusieurs conditions. Les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement.

 

Les aides à l’assainissement individuel des caisses de retraite

Un certain nombre de caisses de retraite propose des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides ou subventions sont destinées aux retraités. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux.

 

Les aides à l’assainissement individuel ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides sous conditions de ressources. Pour obtenir une aide de l’ANAH, il faut déjà être éligible à une aide de l’Agence de l’Eau. L’aide de l’Agence de l’Eau est plafonnée à 3 000 euros maximum, mais n’est accordée que dans le cadre d’une réhabilitation groupée. Si vous avez droit à une aide de l’Agence de l’Eau, l’ANAH peut octroyer une aide sous conditions.

Les conditions d’octroi d’aides par ANAH :

• ANAH vous accorde un financement jusqu’à 50% du montant du projet, pour un maximum de 50 000 euros.
• L’aide doit obligatoirement être dédiée aux gros projets de réhabilitation.

Le DTU assainissement et tout ce qui l’entoure

Dans le cadre de la construction, de nombreux ouvrages de référence sont utilisés pour que les différents travaux soient réalisés dans les règles de l’art. Le DTU fait partie de ces documents incontournables.

Le DTU, c’est quoi exactement ?

De manière plus claire et concise, le DTU ou Document Technique Unifié  est un ouvrage qui décrit en détail les normes à suivre par rapport aux travaux relatifs au bâtiment. Ce manuel de type « cahier de charges » définit à la fois les normes de mise en œuvre et les normes de mise en exécution. Dans ce sens, il est reconnu, et donc approuvé, par tous les intervenants professionnels dans le milieu de la construction.

• Qu’est-ce qu’on entend par « Document unifié » ?

Un Document unifié est un texte directif transcrit par la profession. Il sert à cet effet de référence pour tous ceux qui interviennent dans le domaine concerné, dont ici, le bâtiment. Il ne s’agit donc pas d’un projet individuel ou nominatif, mais d’une référence commune pour tous.

• A quel type de personne le DTU est-il dédié ?

Comme mentionné précédemment, ce document est destiné  aux intervenants du bâtiment. Sont ainsi concernés les artisans, les entreprises de construction, les maitres d’ouvrage, les contrôleurs techniques à tous les niveaux, les maitres d’œuvre, et même les experts exerçant dans l’assurance et la sécurité.

• Quels sont les organismes de production du DTU ?

La CGNB ou Commission Générale de Normalisation  du Bâtiment est en charge de produire les opuscules constituant le DTU. Cependant, cette organisation n’exerce pas seule, mais travaille en étroite collaboration avec l’AFNOR  pour la production, et avec le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour la diffusion.

Quel est le contenu d’un Document Technique Unifié ?

Un DTU contient toutes les données techniques dont les usagers finaux peuvent avoir besoin dès la conception jusqu’à la réalisation d’un ouvrage en particulier.

Au moins trois cahiers doivent être contenus dans un DTU. Ce sont :

• Le Cahier des Clauses administratives Spéciales (CCS) dans lequel les obligations des deux parties (le maitre d’ouvrage et l’entreprise de construction) sont spécifiées.
• Le Cahier des Clauses Techniques types (CCT) qui mentionne, et en détail, toutes les conditions requises pour garantir une impeccable exécution des travaux.
• Le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) qui, comme son nom l’indique, fournit avec précision la liste des matériaux qu’il faut impérativement utiliser pour mener à terme les travaux relatifs à l’ouvrage.

En plus de ces cahiers de charge, chaque mode de calcul ayant été adopté doit aussi figurer dans le DTU, sans oublier évidemment, les normes à l’essai et l’ensemble des normes françaises homologuées.

Les cahiers de charge du DTU en détail :

Le CCS définit en grande partie :

• Les procédés à mettre en œuvre pour la bonne évolution et la synchronisation des travaux.
• Les dispositions égalitaires afférentes au règlement des éventuels conflits ou désaccords dans le cadre juridique.
• Les limites des obligations interentreprises.

Le  CCT fournit un lot de dispositions techniques à considérer pour :

• Collecter et acheminer les eaux des vannes et les eaux usées
• Traiter et distribuer les eaux en question
• Classifier la nature des sols reconstitués et des sols naturels
• Maitriser les systèmes de terrassement et les dispositifs d’aération

Le CGM aborde principalement les composants des filières, notamment :

• Les tubes
• Les outils de boucles et de dérivation
• Les granulats
• Les éléments de prétraitement
• Les dispositifs de drainage des effluents

Quelques précisions sur le « DTU Assainissement »

Le DTU assainissement et son mode de fonctionnement

Le DTU Assainissement, numéro 64.1, a été conçu par les pouvoirs publics, les professionnels du bâtiment, ainsi que les membres représentatifs de la commission de normalisation de l’AFNOR. Il peut faire l’objet d’une révision périodique pour être mis à jour en fonction de l’évolution des dispositifs d’assainissement en général.

A noter :

Il n’existe pas qu’un seul DTU dans le cadre des travaux du bâtiment. Il y en a au moins une centaine, en fonction des ouvrages à réaliser. Il y a entre autres le DTU pour les gros œuvres, le DTU pour la couverture et la charpente, ou encore le DTU pour la fondation et pour la maçonnerie.

Dans les cas les plus fréquents par exemple, le DTU Assainissement peut être complété par le DTU numéro 61, le DTU numéro 65, et le DTU numéro 60 qui concernent respectivement le gaz, le chauffage, et la plomberie.

A quoi le DTU Assainissement sert-il ?

En pratique, le DTU Assainissement sert principalement à deux choses :

• La mise en avant des ouvrages traditionnels avec les produits y afférents et leurs domaines d’utilisation.
• La description de chaque étape de mise en œuvre.

Où est-ce qu’on peut acheter le DTU ?

Il n’y a aucune limite pour ce qui est de la mise à disposition du DTU à tous ceux qui peuvent en avoir besoin. Ce document est disponible dans le magasin en ligne du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou CSTB. Les boutiques AFNOR  en disposent également.

Comment le DTU est-il présenté dans les points de vente ?

En boutique, le DTU se présente sous forme de brochures en papier. Mais le même contenu peut être téléchargé en ligne, et ce, pour le même prix. Un ensemble de tous les DTU existants est également mis à disposition du public sous format numérique dans les mêmes boutiques virtuelles.

A quel prix le DTU est-il vendu ?

A ce jour, le prix est de 86,47 euros pour le « DTU Assainissement ». Le grand lot, par contre, est proposé à 199 euros. Il est à préciser que tous ces tarifs sont hors taxe et que le coût de l’ensemble des DTU correspond à un abonnement de 1 an.

NB :

L’abonnement en ligne a un avantage considérable par rapport aux fascicules en papier. En effet,  il permet d’avoir à disposition les DTU  correspondant à tous les corps de métiers qui existent. Pa la même occasion, les abonnés peuvent consulter le document complémentaire de guides pratiques que les proches collaborateurs du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ont conçu.

La mise en application du DTU selon la loi

D’après l’article 13 du décret du 26 janvier 1984, le respect et la mise en application du contenu du DTU sont obligatoires, seulement pour les marchés des collectivités locales et les marchés étatiques. Son adoption est donc facultative pour les particuliers.

Il faut noter toutefois que les assureurs et les experts œuvrant avec le tribunal se servent du DTU comme référence dans le cadre de leurs investigations. Ainsi, s’il y a non-respect dudit document, les particuliers concernés pourraient ne pas bénéficier des garanties offertes par les polices d’assurance en cas de dommage.

En résumé, le DTU est donc une obligation implicite dont le non-respect constitue inévitablement une faute.

Quelques mots sur le DTU Assainissement et la norme NF

• Bien que le « DTU Assainissement » puisse servir de référence aux experts, le « NF DTU » n’est pas obligatoire tant qu’il n’est pas précisé explicitement dans les pièces du marché.
• A l’heure actuelle, le nombre de foyers étant concernés de manière directe par la norme NF issue des documents techniques unifiés tourne aux environs de cinq millions.
• Du côté des clients finaux, le NF DTU constitue une garantie d’exécution des ouvrages conformément aux normes.

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