Catégorie : Assainissement

Si la fosse septique a toujours fait parler d’elle depuis des siècles, la fosse toutes eaux l’a surpassée progressivement au fil des années. Mais grâce à l’évolution de la technologie, un autre système, beaucoup plus complexe, a vu le jour il y a quelque temps. Il s’agit du système de phytoépuration, un dispositif de traitement des eaux usées que l’on rencontre chez les particuliers.

Un petit rappel sur ce qu’est la fosse « toutes eaux » :

Nombreux sont ceux qui confondent la fosse septique et la fosse toutes eaux. Cette dernière, à la différence de l’autre, permet la collecte et le traitement de toutes les eaux usées provenant de l’usage domestique. Ces eaux comprennent notamment celles issues des toilettes, ainsi que celles en provenance de la salle de bain et de la cuisine.

Quelles sont les spécificités d’une fosse toutes eaux ?

Une fosse toutes eaux se distingue surtout par son installation. Il faut en effet qu’elle soit implantée dans un sol naturel ou dans un sol reconstitué, selon le cas. Il est aussi obligatoire qu’elle soit accompagnée d’un dispositif règlementaire de traitement des eaux.

Ce qu’il faut retenir par rapport à ce dispositif :

Il est essentiel que la fosse toutes eaux soit étanche au niveau de sa cuve. Elle doit aussi avoir un haut niveau de résistance en cas d’écrasement. Pour répondre ainsi à ces critères, il est recommandé d’avoir la norme CE 12566-1 comme référence au moment du choix du matériel.

La technique de phytoépuration, de quoi il est question ?

Dans des termes moins complexes, la phytoépuration est un procédé consistant à faire usage des plantes pour l’assainissement de l’eau. Il s’agit d’exploiter le mécanisme naturel de ces végétaux pour servir d’alternative au dispositif d’assainissement de la fosse toutes eaux.

Qu’est-ce qu’on entend par « filtres implantés » ?

Les filtres implantés ne sont autres que les plantes utilisées dans le cadre de l’assainissement. On les appelle de la sorte, car elles font usage de leurs racines pour assurer l’absorption et la digestion de toutes les charges polluantes.

Quel est le mode de fonctionnement du traitement ?

Dans le cadre d’une phytoépuration, le traitement des eaux usées se subdivise en deux étapes distinctes :

• Il y a d’abord la phase de pré-traitement :

À ce niveau, il est possible de faire usage d’une fosse toutes eaux pour épurer les eaux usées. À défaut de fosse toutes eaux, le pré-traitement peut se faire via un lit à écoulement vertical. Afin d’optimiser l’épuration des eaux usées, il est vivement recommandé de faire planté des bambous sur le lit en question.

• Vient ensuite le cycle de traitement :

Le traitement des eaux passe par deux bacs à écoulement horizontal. Dans le premier bac, les végétaux servent d’agent d’absorption des émissions polluantes (d’où l’importance des bambous vu que ces plantes se nourrissent essentiellement de phosphates).

Dans le deuxième bac, par contre, il faut des plantes ornementales, comme celles que l’on rencontre dans les fossés et dans les mares. Ces végétaux semi-aquatiques doivent être assez « gourmands » afin d’assurer de manière impeccable le traitement des eaux usées.

Quels sont les atouts de la technique de phytoépuration ?

De nombreux avantages peuvent être tirés du système de phytoépuration, mais les plus importants sont les suivants :

Au niveau du dispositif :

Il faut rappeler qu’il s’agit ici d’un traitement des eaux usées par des végétaux. Le traitement des phosphates et des nitrates rejetés par ces eaux se fait donc de manière naturelle.

Au niveau du coût :

La technique de phytoépuration peut se faire à un prix relativement bas. Par rapport à une installation classique, ce système permet de faire des économies d’argent considérable, car la majeure partie des travaux peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même.

Au niveau de l’hygiène :

Avec la phytoépuration, il est plus facile de contrôler les rejets. Aucune production de boues n’est à prévoir et la fosse ne nécessite pas de vidange, même après plusieurs années d’utilisation (sauf si la phase de prétraitement s’effectue via une fosse toutes eaux).

Existe-t-il des inconvénients par rapport à l’usage de la phytoépuration ?

Quelques désavantages sont à préciser quant à l’adoption de la technique de phytoépuration. Il n’y en a que trois, mais il est tout de même utile de les mentionner.

• Pour assurer la durabilité du dispositif, celui-ci doit être entretenu très régulièrement. Évidemment, un tel engagement pourrait ne pas convenir à certaines personnes.
• La chaleur constitue un agent destructeur à l’endroit des bactéries coliformes et des éléments intégrés dans les selles. Il est donc difficile de les dissoudre dans un dispositif de plantations aquatiques ou semi-aquatiques. Un tel processus risque même d’infecter les eaux usées.
• Dans le cas de toilettes sèches, seules les eaux grises issues des lavages seront traitées.

À quel prix peut-on avoir un dispositif de phytoépuration chez soi ?

La mise en place d’une filière de phytoépuration ne se fait pas à un tarif ferme. Le coût peut en effet varier selon les exigences du propriétaire. Cependant, il faut savoir qu’en général, le prix total des éléments à installer s’élève aux environs de 7 500 euros. Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse selon les prix sur le marché.

Si vous faites appel aux services d’un bureau d’études spécialisé pour se charger de la mise en place du dispositif de phytoépuration, comptez les frais de prestation en plus du coût susmentionné. Dépendamment de la grille tarifaire de chaque prestataire, le prix total peut atteindre donc les 8 000 ou 9 000 euros.

Comment entrer en contact avec un bureau d’études ?

Nous œuvrons en collaboration avec de nombreux prestataires de service spécialisés en assainissement. Si vous avez besoin d’un professionnel de haut niveau, nos agents sont à votre disposition pour vous aider. En un minimum de temps, nous vous mettrons en contact avec le spécialiste qui pourrait satisfaire toutes vos exigences.

Tout sur le regard du système d’assainissement

Le regard, qu’est-ce que c’est ?

On entend par regard, le dispositif qui donne accès à l’ensemble du système d’assainissement. Il permet à cet effet d’effectuer le contrôle et l’entretien de ce dernier plus facilement et plus librement. Dans certaines situations, le regard est un élément indispensable permettant de réorienter la direction de la canalisation.

À quoi sert le regard ?

Dans le dispositif d’assainissement, le regard a quatre principales fonctions. Il permet en effet de :

• Réaliser des coudes de 90 degrés (au niveau de la canalisation)
• Insérer des accessoires de nettoyage à tout moment
• Contrôler toutes les parties composantes du dispositif d’assainissement
• Surveiller et entretenir l’ensemble du système d’assainissement

 

Quel lien y a-t-il entre le regard et les boites de branchement ?

Le regard joue le même rôle que les boites de branchement dans le cadre du système d’assainissement. Localisés aux différents points d’attachement constituant le système, ces dispositifs doivent ainsi être accessibles afin d’éviter les complications lors des interventions d’assainissement diverses.

À part les boîtes de branchement, les boites d’inspection et les tampons de visite ont également la même fonction que le regard.

À savoir : les regards et les boites de rangement sont toujours de formes carrées ou arrondies.

 

Mieux comprendre les regards dans le dispositif d’assainissement

Toute installation d’assainissement individuel doit impérativement disposer de plusieurs regards. D’une manière générale, ces derniers sont faits en béton ou en plastique.

S’il est possible d’avoir des canalisations et des regards constitués de différents matériaux, rien n’est mieux qu’un matériau unique. Il est en effet plus facile d’effectuer les jonctions lorsque les regards et les canalisations sont tous les deux faits uniquement de béton, ou uniquement de plastique, non pas les deux en même temps.

• Quel avantage offre chaque type de matériau ?

Si les matériaux utilisés sont le béton et le plastique, c’est qu’il y a bien une raison justifiant ce choix. En effet, ces éléments sont choisis pour leur niveau de résistance et leur durabilité dans le temps. Mais plus encore, le béton est utilisé pour avoir un maximum d’étanchéité, tandis que le plastique est d’une importance capitale pour avoir un excellent maintien au sol, et ce, même en cas de présence d’une certaine quantité d’eau.

 

À quel emplacement les regards sont-ils installés ?

Les regards sont positionnés dans chaque emplacement du dispositif d’assainissement à entretenir et à contrôler. Selon les normes imposées, ils sont localisés respectivement :

• Au tout début du système de traitement
• Au bout du dispositif de traitement des eaux usées
• Juste au niveau de la pompe de relevage (s’il y en a)

À noter :

Le regard se trouvant au niveau des eaux usées est dit « regard de bouclage ».

Le premier regard, quant à lui, est appelé « regard de répartition ». Il est constitué d’une entrée unique pour la réception des eaux traitées, ainsi que de nombreuses sorties menant aux filières de traitement.

Les tampons de visite, c’est quoi ?

Les tampons de visites sont des dispositifs installés au niveau du système de pré-traitement. Si l’on se réfère au rôle qu’ils jouent dans le cadre de l’assainissement, ils sont similaires aux regards. La seule différence se situe au fait que les tampons sont incorporés en intégralité dans la fosse.

• Où sont donc situés les tampons de visite ?

Les tampons de visite peuvent être localisés à différents endroits, dont les suivants :

• Sur la fosse toutes eaux (ou fosse septique)
• Sur le bac à graisses
• Au dessus de la microstation (si cette dernière est exploitée)
• Au dessus de l’entrée des eaux
• À la sortie des eaux

 

• Ce qui peut se passer quand on ouvre les tampons de visite :

Les tampons de visite, tout comme les regards, dégagent des gaz au moment de l’ouverture. Les gaz en question étant toxiques, il et fortement recommandé de laisser le maximum de temps d’aération avant toute forme d’intervention. Il s’agit d’une question de sécurité vitale pour les intervenants et tous ceux qui se trouvent aux alentours.

Et même en l’absence d’interventions, il est essentiel de laisser les regards accessibles. Toute forme de végétation les recouvrant doit être arasée régulièrement au risque de perturber leur fonctionnement.

 

Remarque :

Pour limiter, voire éliminer, toute forme de désagrément causée par les mauvaises odeurs lors des interventions, il est conseillé d’opter pour des regards avec tampon à fermeture hydraulique, de préférence en PVC.

 

De quelle taille sont les regards dans le système d’assainissement ?

Comme il a été mentionné précédemment, il y a plusieurs regards au sein d’un seul système. Ces dispositifs existent sous plusieurs tailles, en fonction de leurs emplacements respectifs et du rôle qu’ils jouent dans les installations.

• Les petits regards :

On entend par « petits regards » ceux qui ont des dimensions allant du 20 x 20 cm au 30 x 30 cm. Ces éléments sont généralement mis en place pour effectuer un changement de direction à la canalisation. Les boites de branchement, les tés, ainsi que les boites d’inspection sont de parfaits exemples de petits regards.

• Les grands regards :

Au-delà de 30 x 30 cm, on a à faire à des grands regards. Grâce à leurs dimensions, les grands regards sont surtout utilisés dans le cadre d’un système d’assainissement collectif.

• Les regards visitables :

On parle de regards « visitables » quand le diamètre de ces derniers est supérieur à 1 mètre.

 

Un point sur les regards et la rehausse :

En général, le bas des regards se localise au niveau du fil d’écoulement des eaux. C’est à l’aide de la rehausse que cette hauteur peut être augmentée pour atteindre le niveau du sol.

• Quelle doit être la hauteur de la rehausse ?

Il n’y a pas de dimension fixe dédiée à la hauteur de la rehausse. Celle-ci peut varier en fonction de la topographie et du type de regard utilisé dans le dispositif d’assainissement. En effet, il est indispensable d’adapter la hauteur du regard en fonction de la pente pour trois raisons :

• Pour que l’eau puisse s’écouler naturellement
• Pour permettre à la partie haute de se trouver en dessus du niveau du sol
• Pour avoir une partie basse au même niveau que le fil d’eau et la canalisation
• Ce qu’il ne faut pas faire :

Il est tout à fait interdit de faire un trou dans le regard, que ce soit pour un alignement sur canalisation ou pour une autre raison. C’est par rapport à la profondeur de l’implantation qu’il faut jouer pour permettre une meilleure adaptation de l’entrée à la canalisation.

Les problèmes rencontrés au niveau des regards :

Comme toute autre forme d’installation, les regards peuvent être endommagés pour de nombreuses raisons. Les formes de dommage les plus fréquentes sont l’obturation, la casse du couvercle et des boites, la dégradation des matériaux, ainsi que les mauvais emboitements.

• Quelles peuvent être les causes de ces dégâts ?

La plupart du temps, trois facteurs constituent les principales raisons d’altération des regards. Ce sont entre autres :

• L’existence d’un problème au niveau de la conception du système d’assainissement
• Le passage fréquent de véhicules et d’engins à proximité ou au dessus des regards
• Un souci de nappe phréatique qui a tendance à déplacer le regard.

Pour le cas des regards en béton, ces derniers se rongent eux-mêmes à cause de l’acide sulfurique que produit le système d’assainissement.

 

Que faire en cas de dysfonctionnement des regards ?

Si vous avez un regard bouché, vous pouvez procéder sans problème au dégagement de ce dernier. Veillez seulement à porter des gants et un masque anti-gaz pour vous protéger.

Si, par contre, il s’agit d’un dommage plus important, faire appel à un professionnel en la matière est indispensable. Pour ce faire, nous vous proposons nos services. Nous disposons d’un large réseau nous permettant de collaborer avec les personnes les plus expérimentées dans l’entretien et la réparation des regards. Nous pouvons vous mettre en contact avec l’un d’eux pou vous simplifier la tâche.

Faire installer un système d’assainissement individuel ou mettre aux normes son installation existante engendre des coûts parfois importants. Ces installations étant imposées par le législateur, celui-ci a mis en place toute une série d’aides financières afin d’aider la mise en œuvre de ces solutions d’assainissement non collectif.

En fait, l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif remplit les particularités suivantes :

• Il s’agit d’une installation privée, appartenant à un ou des logements afin de traiter les eaux usées domestiques.
• L’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif s’oppose à l’assainissement collectif ou le « tout-à-l’égout ». Ce dernier désigne un réseau collectif ou public qui rassemble les eaux usées et les achemine vers un centre de traitement.
• Seules les zones densément peuplées en sont équipées par l’assainissement individuel ou l’assainissement non collectif, car il est coûteux.

Les travaux d’assainissement non collectif confiés à des entreprises privées

Si vous faites réaliser vos travaux d’assainissement, il est possible de bénéficier des aides suivantes :

• Un taux de TVA réduit de 5,5%
• Des aides distribuées par ANAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
• Un prêt de la CAF ou d’une caisse de retraite.

Toutefois, ces aides sont attribuées sous quelques conditions. D’abord, elles dépendent de vos ressources. Consultez votre CAF ou l’ANAH pour découvrir les conditions.

Le cas de travaux réalisés par la collectivité

Afin de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de professionnels de l’assainissement en misant sur les économies d‘échelles engendrées, les localités proposent de prendre en charge techniquement les réhabilitations d’un même quartier. En plus d’un tarif réduit, les collectivités peuvent parfois attribuer des subventions : éco-prêt à taux zéro, facilités de paiement, etc.

 

L’aide à l’assainissement non collectif le plus répandu : l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires. Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier.

Toutefois, vos travaux doivent concerner :

• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
• L’isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
• Des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,

Le montant de l’Eco-prêt à taux zéro et les formalités

L’Eco-prêt à taux zéro est accordé à un plafond de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est attribué sans condition de ressources. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second prêt pour le même logement. Le prêt va financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. La somme des 2 prêts ne doit pas dépasser les 30 000 euros.

Comme formalités :

• Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’attribution du prêt.
• Ils doivent également être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE : Reconnu Garant de l’environnement.

Dépôt du dossier de demande de l’Eco-prêt à taux zéro

Une fois le choix des travaux bien défini, adressez votre demande de l’Eco prêt à taux zéro à une banque avec un « Devis » rempli avec les entreprises chargées des travaux. Dans la demande, précisez votre cas, le bouquet de travaux, l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale, la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Comme mentions obligatoires, précisez :

• la date de construction de votre logement,
• justifiez que l’utilisation de votre logement est en tant que résidence principale.
• votre dernier avis d’imposition,
• le descriptif des travaux
• l’entreprise qui va se charger des travaux.

 

L’aide à l’assainissement non collectif avec la TVA à taux réduit

L’assainissement non collectif est comme tous les travaux, soumis à la TAV. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une taxe à taux réduit pour chaque intervention d’urgence. D’abord, l’habitation concernée doit être habitable depuis plus de 2 ans.

Selon le Ministère des Finances et des comptes publics, le taux réduit à 10% est appliqué pour les travaux sur systèmes d’assainissement individuels pour son installation comme la vidange et le curage. Il est applicable sur la main-d’œuvre et les installations.

Les conditions pour l’application du taux à 10%

Les conditions d’application du taux de TVA intermédiaire de 10% sont les suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée dans le domaine
• Le logement d’habitation doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Le taux réduit est uniquement réservé aux travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes.

Les systèmes d’assainissement non collectif concernés

Tous les systèmes de traitement des eaux usées non collectif peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit. La rénovation d’une fosse septique ou toutes eaux, le remplacement du système d’épandage, sont également concernés. L’installation d’un système agréé par le Ministère, (par exemple la microstation ou le filtre compact) peut s’avérer également être une bonne solution.

 

L’aide à l’assainissement individuel CAF ou la Caisse d’Allocation Familiale

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel peut être financé par la Caisse d’Allocation Familiale, la CAF.

Les conditions d’obtention:

• Le logement doit être une résidence principale.
• Vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF : hors aide personnalisée au logement, une allocation aux handicapés et une allocation de logement pour les personnes sans enfant.

Le montant du financement de la CAF

Le prêt accordé par la Caisse d’Allocation Familiale peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros. Le taux d’intérêt s’élève à 1% et remboursable sur 3 ans. La moitié du prêt est versé à la signature devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux.

A qui s’adresser ?

Pour financer l’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel par la CAF, consultez le site en ligne de la CAF. Certaines des agences de l’eau proposent des aides financières directement aux usagers. Les conditions d’obtention, le montant  dépendent de l’agence de l’eau à laquelle vous dépendez.

 

Aide à l’assainissement individuel par la commune et les conseils généraux

La commune peut fournir une aide financière pour toute installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Pour ces subventions, renseignez-vous directement auprès du département auquel vous appartenez. En effet le montant, les conditions et le plafond des aides varient selon plusieurs conditions. Les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement.

 

Les aides à l’assainissement individuel des caisses de retraite

Un certain nombre de caisses de retraite propose des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides ou subventions sont destinées aux retraités. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux.

 

Les aides à l’assainissement individuel ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides sous conditions de ressources. Pour obtenir une aide de l’ANAH, il faut déjà être éligible à une aide de l’Agence de l’Eau. L’aide de l’Agence de l’Eau est plafonnée à 3 000 euros maximum, mais n’est accordée que dans le cadre d’une réhabilitation groupée. Si vous avez droit à une aide de l’Agence de l’Eau, l’ANAH peut octroyer une aide sous conditions.

Les conditions d’octroi d’aides par ANAH :

• ANAH vous accorde un financement jusqu’à 50% du montant du projet, pour un maximum de 50 000 euros.
• L’aide doit obligatoirement être dédiée aux gros projets de réhabilitation.

Le DTU assainissement et tout ce qui l’entoure

Dans le cadre de la construction, de nombreux ouvrages de référence sont utilisés pour que les différents travaux soient réalisés dans les règles de l’art. Le DTU fait partie de ces documents incontournables.

Le DTU, c’est quoi exactement ?

De manière plus claire et concise, le DTU ou Document Technique Unifié  est un ouvrage qui décrit en détail les normes à suivre par rapport aux travaux relatifs au bâtiment. Ce manuel de type « cahier de charges » définit à la fois les normes de mise en œuvre et les normes de mise en exécution. Dans ce sens, il est reconnu, et donc approuvé, par tous les intervenants professionnels dans le milieu de la construction.

• Qu’est-ce qu’on entend par « Document unifié » ?

Un Document unifié est un texte directif transcrit par la profession. Il sert à cet effet de référence pour tous ceux qui interviennent dans le domaine concerné, dont ici, le bâtiment. Il ne s’agit donc pas d’un projet individuel ou nominatif, mais d’une référence commune pour tous.

• A quel type de personne le DTU est-il dédié ?

Comme mentionné précédemment, ce document est destiné  aux intervenants du bâtiment. Sont ainsi concernés les artisans, les entreprises de construction, les maitres d’ouvrage, les contrôleurs techniques à tous les niveaux, les maitres d’œuvre, et même les experts exerçant dans l’assurance et la sécurité.

• Quels sont les organismes de production du DTU ?

La CGNB ou Commission Générale de Normalisation  du Bâtiment est en charge de produire les opuscules constituant le DTU. Cependant, cette organisation n’exerce pas seule, mais travaille en étroite collaboration avec l’AFNOR  pour la production, et avec le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour la diffusion.

Quel est le contenu d’un Document Technique Unifié ?

Un DTU contient toutes les données techniques dont les usagers finaux peuvent avoir besoin dès la conception jusqu’à la réalisation d’un ouvrage en particulier.

Au moins trois cahiers doivent être contenus dans un DTU. Ce sont :

• Le Cahier des Clauses administratives Spéciales (CCS) dans lequel les obligations des deux parties (le maitre d’ouvrage et l’entreprise de construction) sont spécifiées.
• Le Cahier des Clauses Techniques types (CCT) qui mentionne, et en détail, toutes les conditions requises pour garantir une impeccable exécution des travaux.
• Le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) qui, comme son nom l’indique, fournit avec précision la liste des matériaux qu’il faut impérativement utiliser pour mener à terme les travaux relatifs à l’ouvrage.

En plus de ces cahiers de charge, chaque mode de calcul ayant été adopté doit aussi figurer dans le DTU, sans oublier évidemment, les normes à l’essai et l’ensemble des normes françaises homologuées.

Les cahiers de charge du DTU en détail :

Le CCS définit en grande partie :

• Les procédés à mettre en œuvre pour la bonne évolution et la synchronisation des travaux.
• Les dispositions égalitaires afférentes au règlement des éventuels conflits ou désaccords dans le cadre juridique.
• Les limites des obligations interentreprises.

Le  CCT fournit un lot de dispositions techniques à considérer pour :

• Collecter et acheminer les eaux des vannes et les eaux usées
• Traiter et distribuer les eaux en question
• Classifier la nature des sols reconstitués et des sols naturels
• Maitriser les systèmes de terrassement et les dispositifs d’aération

Le CGM aborde principalement les composants des filières, notamment :

• Les tubes
• Les outils de boucles et de dérivation
• Les granulats
• Les éléments de prétraitement
• Les dispositifs de drainage des effluents

Quelques précisions sur le « DTU Assainissement »

Le DTU assainissement et son mode de fonctionnement

Le DTU Assainissement, numéro 64.1, a été conçu par les pouvoirs publics, les professionnels du bâtiment, ainsi que les membres représentatifs de la commission de normalisation de l’AFNOR. Il peut faire l’objet d’une révision périodique pour être mis à jour en fonction de l’évolution des dispositifs d’assainissement en général.

A noter :

Il n’existe pas qu’un seul DTU dans le cadre des travaux du bâtiment. Il y en a au moins une centaine, en fonction des ouvrages à réaliser. Il y a entre autres le DTU pour les gros œuvres, le DTU pour la couverture et la charpente, ou encore le DTU pour la fondation et pour la maçonnerie.

Dans les cas les plus fréquents par exemple, le DTU Assainissement peut être complété par le DTU numéro 61, le DTU numéro 65, et le DTU numéro 60 qui concernent respectivement le gaz, le chauffage, et la plomberie.

A quoi le DTU Assainissement sert-il ?

En pratique, le DTU Assainissement sert principalement à deux choses :

• La mise en avant des ouvrages traditionnels avec les produits y afférents et leurs domaines d’utilisation.
• La description de chaque étape de mise en œuvre.

Où est-ce qu’on peut acheter le DTU ?

Il n’y a aucune limite pour ce qui est de la mise à disposition du DTU à tous ceux qui peuvent en avoir besoin. Ce document est disponible dans le magasin en ligne du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ou CSTB. Les boutiques AFNOR  en disposent également.

Comment le DTU est-il présenté dans les points de vente ?

En boutique, le DTU se présente sous forme de brochures en papier. Mais le même contenu peut être téléchargé en ligne, et ce, pour le même prix. Un ensemble de tous les DTU existants est également mis à disposition du public sous format numérique dans les mêmes boutiques virtuelles.

A quel prix le DTU est-il vendu ?

A ce jour, le prix est de 86,47 euros pour le « DTU Assainissement ». Le grand lot, par contre, est proposé à 199 euros. Il est à préciser que tous ces tarifs sont hors taxe et que le coût de l’ensemble des DTU correspond à un abonnement de 1 an.

NB :

L’abonnement en ligne a un avantage considérable par rapport aux fascicules en papier. En effet,  il permet d’avoir à disposition les DTU  correspondant à tous les corps de métiers qui existent. Pa la même occasion, les abonnés peuvent consulter le document complémentaire de guides pratiques que les proches collaborateurs du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ont conçu.

La mise en application du DTU selon la loi

D’après l’article 13 du décret du 26 janvier 1984, le respect et la mise en application du contenu du DTU sont obligatoires, seulement pour les marchés des collectivités locales et les marchés étatiques. Son adoption est donc facultative pour les particuliers.

Il faut noter toutefois que les assureurs et les experts œuvrant avec le tribunal se servent du DTU comme référence dans le cadre de leurs investigations. Ainsi, s’il y a non-respect dudit document, les particuliers concernés pourraient ne pas bénéficier des garanties offertes par les polices d’assurance en cas de dommage.

En résumé, le DTU est donc une obligation implicite dont le non-respect constitue inévitablement une faute.

Quelques mots sur le DTU Assainissement et la norme NF

• Bien que le « DTU Assainissement » puisse servir de référence aux experts, le « NF DTU » n’est pas obligatoire tant qu’il n’est pas précisé explicitement dans les pièces du marché.
• A l’heure actuelle, le nombre de foyers étant concernés de manière directe par la norme NF issue des documents techniques unifiés tourne aux environs de cinq millions.
• Du côté des clients finaux, le NF DTU constitue une garantie d’exécution des ouvrages conformément aux normes.

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Tout sur l’étude de sol pour assainissement

Des études approfondies du sol sont indispensables avant la mise en place d’un système d’assainissement privé. Ce sont en effet les résultats de ces analyses qui vont permettre aux techniciens de choisir de manière optimale les filières de traitement à utiliser lors de l’installation.

Sont prises en compte dans les études en question la topographie du sol (indispensable pour  en connaitre la pente), les caractéristiques techniques de ce dernier, ainsi que l’importance de la quantité de l’eau qui s’y trouve.

Ce qu’il faut savoir sur l’étude du sol

Il existe un certain nombre d’éléments qu’il faut connaitre en ce qui concerne l’étude du sol. De quoi il est question ? Quels en sont les avantages ? À quoi sert-elle exactement ?

En quoi cette étude consiste-t-elle ?

Dans le but d’un assainissement individuel, de nombreux éléments sont à considérer lors de l’étude. Il s’agit entre autres de la texture du sol, de son degré de perméabilité, ainsi que de la profondeur de sa terre.

Cependant, d’autres critères sont aussi pris en considération par ceux qui se chargent de ladite étude. Ces derniers effectuent, par exemple, une analyse hydrogéologique du sol. Par la même occasion, l’existence de rochers et d’une nappe phréatique est à signaler, tout comme la présence ou non d’une ou plusieurs zones inondables aux alentours.

Bien évidemment, l’environnement global du sol n’est pas en reste. Ici, l’étude s’étend sur les limites du terrain et son plan cadastral.

NB : Il faut savoir qu’en général, les règlementations d’urbanisme en vigueur au niveau local doivent compléter l’étude du sol.

• En quoi l’étude du sol peut-elle être bénéfique ?

Comme il est question d’assainissement, l’étude est déterminante afin de connaitre la manière dont l’eau peut être purifiée, puis évacuée une fois désinfectée.

Quelle est la nécessité du sol dans le cadre du traitement de l’eau ?

Dès qu’il est question d’évacuation des eaux usées, le sol joue un rôle primordial. En effet, celui-ci est utilisé pour assurer une bonne finition de l’épuration à la fin du traitement primaire.

Il n’est donc pas nécessaire de préciser qu’il doit être  compatible avec les filières de traitement adoptées, mais en plus, il faut qu’il soit apte à garantir un certain niveau de vitesse d’évacuation.

La perméabilité du sol, un facteur hyper important

Il est primordial de déterminer le niveau de perméabilité du sol, car c’est le seul élément qui permet de savoir la manière et la vitesse d’absorption de l’eau épurée.

À titre d’info, l’écoulement de l’eau se fait plus rapidement quand on est en présence d’un sol plus sableux. À l’inverse, l’usage d’un exutoire est nécessaire dans le cas où le sol est argileux. Comme ce dernier est généralement imperméable, l’évacuation de l’eau doit donc se faire vers un fossé.

Le coefficient k, c’est quoi ?

C’est à l’aide du coefficient k que le temps d’infiltration de l’eau peut être déterminé. Exprimé en millimètres par heure, cet indicateur permet donc de connaitre de manière précise la perméabilité du sol à étudier.

Les caractéristiques du sol selon l’indicateur k

• Un sol est dit « limoneux » lorsqu’il a un niveau de perméabilité moyen ou un k entre 30 et 50.
• Par contre, il est dit « sableux » avec un k allant de 200 à 500. Dans ce cas, il est au plus haut niveau de sa perméabilité.
• En cas de perméabilité médiocre, le k ne dépasse même pas les 30. On est ici en présence d’un sol très argileux.
• Pour un sol sablo limoneux dont le coefficient k se trouve entre 50 et 200, la perméabilité est bonne.

De l’eau peut aussi être présente dans le sol, quelle en est l’importance ?

Le choix des filières de traitement ne dépend pas seulement de la perméabilité du sol, mais aussi et surtout de la quantité d’eau qui y est contenue.

• Ce qui se passe quand la contenance en eau est importante :

Quand la présence d’eau est confirmée sur le sol, l’adoption des filières de traitement de filtre à sable et d’épandage ne peut pas se faire. Le choix des filières doit, dans ce cas, s’orienter vers le tertre ou le système de microstation. Ces deux dispositifs étant plus élevés comparés au sol, ils restent donc indépendants de ce dernier pour assurer l’épuration de l’eau.

• Et en cas d’hydromorphie ?

On parle d’hydromorphie quand la saturation en eau du sol est très importante. Que cette hydromorphie se constate de manière permanente ou intermittente, une évacuation hors-terrain de l’eau épurée est toujours recommandée, nécessitant parfois l’usage d’un fossé.

Quelques mots sur la topographie du sol à étudier

Comme la perméabilité du sol et sa contenance en eau, la topographie a aussi son mot à dire dans le choix de la filière de traitement à adopter. C’est en effet à travers le relevé topographique qu’il est possible de définir s’il faut faire un tertre ou s’il faut installer une pompe de relevage.

À savoir : la mise en place d’un filtre à sable est difficile, voire inconcevable, dès que la pente du sol dépasse les 10 %. Dans ce cas, il est plus sensé d’opter pour un autre système plus adapté.

L’étude du sol pour l’assainissement, qui peut s’en occuper ?

Il va sans dire que l’étude du sol dans le cadre d’un projet d’assainissement ne relève pas de la compétence de n’importe qui. Faire appel aux services d’un bureau d’étude est vivement recommandé pour ce faire.

Bien choisir son bureau d’études

Nombreux sont les bureaux d’études spécialisés dans l’analyse du sol en vue d’une installation d’un système d’assainissement. Toutefois, il peut arriver que leurs tarifs ne soient pas abordables par tous. Se rendre au SPANC est ainsi une alternative à ne pas écarter.

Le rôle du SPANC dans le choix du bureau d’études

Normalement, chaque commune dispose de son propre Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Se tourner vers ce dernier permet d’avoir accès à des tarifs avantageux auprès de certains bureaux d’études. Parfois même, le SPANC n’hésite pas à diriger les propriétaires vers un bureau en particulier qu’il estime plus compétent ou moins onéreux.

Un devis, il en faut pour l’étude d’un sol

Comme tout projet entrant dans le cadre de l’assainissement, l’étude du sol doit faire l’objet d’un devis clair et détaillé émanant du bureau d’études qui va s’en charger.

Quels sont les éléments pris en compte dans le devis ?

Généralement, il est du devoir du bureau d’études de préciser dans son devis les filières de traitement d’eau applicables et celles non applicables sur le sol. Les tâches de dimensionnement et de préconisation doivent aussi y être incluses.

Quels sont les coûts auxquels le demandeur doit se préparer ?

Généralement, le coût total d’une étude de sol ne dépasse pas les 500 euros. S’il s’agit d’une maison individuelle, ce montant peut même descendre jusqu’à 200 euros, selon les grilles du bureau d’études.

Remarques :

• Si le bureau d’étude se consacre aux analyses proprement dites du sol, la pose des filières est quant à elle réalisée par une entreprise spécialisée. Les tâches respectives de ces deux entités sont donc dépendantes l’une de l’autre, car l’entreprise ne peut intervenir qu’en fonction des résultats fournis par le bureau d’étude.
• Toujours dans le cadre d’une étude de sol, le bureau d’étude peut ne pas focaliser ses analyses sur un nouveau terrain pour une nouvelle installation. Dépendamment de la situation, les techniciens peuvent décider d’effectuer une étude sur une installation qui existe déjà.